Envoyé en préfecture le 26/05/2020
Reçu en préfecture le 26/05/2020
Affiché le ses
ID : 085-200065795-20200526-PV25052020MDLCA-AU
ee Élection d'un maire
VENDEE COMMUNE DE : délégué
Commune déléguée
ARRONDISSEMENT LES ACHARDS de : La Chapelle-Achard
Les Sables d'Olonne
Effectif légal du conseil municipal re RO C Ë S = V E R B A L
Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION D'UN MAIRE
DÉLÉGUÉ
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai à vingt heures
Zéro minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-390 du 23 mars 2020 et des articles
L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil
municipal de la commune de Les Achards.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : (indiquer les nom et prénom d’un con-
seiller par case) :
Michel VALLA Sarah RENAUD Paul MAZENS
Corinne BRAUD Didier RETAILLEAU Nathalie KARCHER
Jean-Pierre CITEAU Nicole EDOUARD Odile DEGRANGE
Mickael ONILLON Christelle GAUBERT Vincent BELLEAU
Sarah MICHON Gérard JOURDAIN Lynda PRUVOST
Bertrand BURNAUD Christine GUILLOTEAU Jean-Luc RABILLARD
Stéphanie CHIFFOLEAU Antoine GUILLET Hélène LECOMTE
Stéphane DENIS-LUTARD Marine REMAUD Yvon BRIANCEAU
Rosalie HERBRETEAU Thony CHABOT Martial CAILLAUD
Sylvain MONIOT-BEAUMONT Isabelle CHAIGNE Charles-Bernard DRUGEON
Sophie CHATELIER
Absents ! : Vanessa VIGIER a donné procuration à Isabelle CHAIGNE, Jean-Luc BRIANCEAU
lPréciser s’ils sont excusés. Envoyé en préfecture le 26/05/2020
Reçu en préfecture le 26/05/2020
1.1. Règles applicables Affiché le mé
M. Michel VALLA maire (ou son remplaçant en application dé !P:085-200065795-20200526-PV25052020MDLCA-AU
ouvert la séance. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré conseillers
présents et constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi
n°2020-390 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire délégué de la commune
déléguée de La Chapelle-Achard sur le fondement de l'article L. 2113-11 du CGCT.
Il a rappelé qu’en application de l'article L. 2113-12-2 du CGCT renvoyant à l’article L.
2122-7 dudit code, le maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les
membres du conseil municipal.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu (L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).
M Antoine GUILLET a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
1.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Eu égard au consignes sanitaires
relative au COVID19, un seul assesseur a été désigné : Lynda PRUVOST
1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposé
lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas
souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. ls
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. 1.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
Envoyé en préfecture le 26/05/2020
Reçu en préfecture le 26/05/2020
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b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 32
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …....................... 3
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)..." 8
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 21
f. Majorité absolue 3... iii ccineeerecneeneecnensee 17
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. Bertrand BURNAUD 21 Vingt et Un
4.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f. Majorité absolue
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Ne pas remplir les 1.5 si l’élection a été acquise au premier tour. Envoyé en préfecture le 26/05/2020
Reçu en préfecture le 26/05/2020
= = ee’
1.6. Résultats du troisième tour de scrutin * Affiché le
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. LD: PES E00OES TES ANNEE PN2SOBECEONOE CA AU
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
1.7. Proclamation de l'élection du maire déléqué
M. Bertrand BURNAUD a été proclamé(e) maire délégué de la commune déléguée de La Chapelle-Achard et a été immédiatement installé(e).
2. Observations et réclamations
Ne pas remplir le 1.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
6Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Envoyé en préfecture le 26/05/2020
Reçu en préfecture le 26/05/2020
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3. Clôture du procès-verbal
Le 7 4 -verbal, dressé et clos, le LS. Let LE
À ss. PR A LU... heures, Air. . minutes, en double exemplaire 7? a
été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Les assesseurs, . Le secrétaire,
TLe premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le
second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de |’ État.