Procès Verbal - 131222 pv Election Maire Delegue Boulogne 5

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Procès Verbal - 131222 pv Election Maire Delegue Boulogne 5 Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune d'Essarts en Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - 131222 pv Election Maire Delegue Boulogne 5)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

VENDÉE

ARRONDISSEMENT

LA ROCHE-SUR-YON

Effectif légal du conseil municipal

33

Nombre de conseillers en exercice

30

COMMUNE DE :

Élection d’un maire

délégué

Commune déléguée

de : BOULOGNE

ESSARTS EN BOCAGE

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

DÉLÉGUÉ DE BOULOGNE

L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de décembre à dix-neuf heures zéro minute, en

application du Ill de l’article 19 de la loi n°2020-390 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune d'ESSARTS EN BOCAGE.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

BARBARIT FABIENNE BARRETEAU CAROLINE BILLAUD CHRISTOPHE

BODET NATHALIE BOUDAUD GILBERT BRICARD JEAN-YVES

CHARRIEAU LINDA CHENU YVAN GILBERT PIERRETTE

GUITTET MARIE-DOMINIQUE HERBRETEAU ROSIE MANDIN YANNICK

MARTINET FRANCK NEGRELLO VIRGINIE PENAUD JEAN-CHRISTOPHE

PINEAU NICOLAS PIVETEAU CANLORBE CATHY POISSONNEAU MARIE- JOSEPHE

RIAUD KRISTIAN RIFFAUD FREDDY VERDEAU YVONNE

Absents 1! : BABIN Arnaud (absent), GRONDIN Willy (absent), MALLARD Jean-Pierre (absent) ……

BARBARIT Laurent (absent excusé, pouvoir à BARBARIT Fabienne), iii

GOBIN Eric (absent excusé, pouvoir à BOUDAUD Gilbert}, iii

HUGUET Aurélie (absente excusée, pouvoir à RIAUD Kristian),

JAMIN Yvon (absent excusé, pouvoir à RIFFAUD Freddy),

LOUINEAU Emmanuel (absent excusé, pouvoir à MANDIN Yannick)

PINEAU Catherine (abente excusée, pouvoir à BODET Nathalie)... iii

1 Préciser s’ils sont excusés.1.1 Règles applicables

M. Freddy RIFFAUD maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 21

{vingt et un) conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée au second alinéa

de l’article 10 de la loi n°2020-390 du 23 mars 2020 était remplie2.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire délégué de la

commune déléguée de BOULOGNE sur le fondement de l’article L. 2113-11 du CGCT.

Il a rappelé qu'en application de l'article L. 2113-12-2 du CGCT renvoyant à l’article

L. 2122-7 dudit code, le maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les

membres du conseil municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Mme Caroline BARRETEAU a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

1.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Rosie HERBRETEAU, M. Franck MARTINET.

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. II en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

ÎTiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ......................................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 27

f. Majorité absolue 3..." iinenenenne 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

RIFFAUD Freddy 27 Vingt-sept

1.5. Proclamation de l’élection du maire déléqué

M. RIFFAUD Freddy a été proclamé maire délégué de la commune déléguée de Boulogne et a été immédiatement installé.

2. Observations et réclamations

3. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le treize décembre deux mille vingt-deux, à dix-

neuf heures, vingt minutes, en double exemplaire ° a été, après lecture, signé par le maire (ou p

son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. # Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

* Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État._-4-

Le maire (ou son remplaçant), Les assesseurs, Le secrétaire,

Freddy RIFFAUD Rosie HERBRETEAU Conolins BARREAU

franck MARTINET