Procès Verbal - 220324 pv Election Maire Delegue Boulogne 5

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Procès Verbal - 220324 pv Election Maire Delegue Boulogne 5 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essarts en Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - 220324 pv Election Maire Delegue Boulogne 5)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

VENDÉE

ARRONDISSEMENT

LA ROCHE-SUR-YON

Effectif légal du conseil municipal

33

Nombre de conseillers en exercice

33

Élection d’un maire

délégué

COMMUNE : Commune déléguée

de : BOULOGNE

ESSARTS-EN-BOCAGE

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

DÉLÉGUÉ DE BOULOGNE

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de mars à dix-neuf heures zéro minutes,

en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune d'ESSARTS-EN-BOCAGE.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

GILBERT CAROLINE MERCIER JOEL DRAPEAU BLANDINE

TURPAUD MICKAEL ROUSSEAU GHISLAINE ENFRIN CHRISTOPHE

CHARDONNEAU MARIE ALTARE FRÉDÉRIC LUCAS LUCIE

BOISSEAU BERNARD GUEN ANJELA JOBARD YOHANN

RIVIERE AURÉLIE CHARRIEAU SEBASTIEN ARNAUD MARIE-JOSÈPHE

DUGAST JEAN-BAPTISTE CREUZÉ CLÉMENCE CASSÉ AYMERIC

SOUCHET STÉPHANIE LEGRAND LAURENT LETOUSEY ANNE-SOPHIE

AUBIN SIMON BALLIER PATRICIA DUPOND YOANN

MARTIN ÉLISE HAYREAUD CHRISTOPHE HERMOUET LUCIE

BODET NATHALIE PINEAU NICOLAS BARBARIT FABIENNE

PENAUD JEAN-CHRISTOPHE PROVENZANO ANNE-GAELLE ARNAUD CHRISTIAN

Absents 1:

1 Préciser s’ils sont excusés.

monncanenas ones osunmnennenenennnnssssenenanns sn at nemeunennmenersnvnnemannaresenenesnusenessceanneesmenshoneenauvesaunnen

enmasnonvioasenannonassanerencnnnsenacegnnanannaneneanseonmereetmesememnaceeerasenenenanenenasananasneseenennuanannanaas

vonvransserseaneenassemenunnnendanncssssssesnosunneesnnnnsemsmuennsepnanennnenneneneseneneanennnseannneaseuanaasannsenses1.1 Règles applicables

Madame GILBERT Caroline maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17

du CGCT) à ouvert la séance. Elle a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 33 (trente-trois) conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à

l’articie L. 2121-17 du CGCT était remplie ?.

x

Ëlle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire délégué de la

commune déléguée de BOULOGNE sur le fondement de l’article L. 2113-11 du CGCT.

Elle a rappelé qu'en application de l'article L. 2113-12-2 du CGCT renvoyant à l'article

L.2122-7 dudit code, le maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les

membres du conseil municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Monsieur AUBIN Simon a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

1.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur HAYREAUD Christophe, Madame PROVENZANO Anne-Gaëlle.

4.3. Déroulement de chaque tour de serutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4"... 33

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 32

f. Majorité absolue Benne 17

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) _ En chiffres | En toutes lettres

| MERCIER JOEL 27 vingt-sept

PENAUD JEAN-CHRISTOPHE (non candidat) 5 cing

1.5. Proclamation de l’élection du maire déléqué

Monsieur MERCIER Joël a été proclamé maire délégué de la commune déléguée de Boulogne et a été immédiatement installé.

4. Observations et réclamations 4

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, lé vingt-deux mars deux mille vingt-quatre, à dix-

neuf heures, cinquante-neuf minutes, en double exemplaire Ÿ a été, après lecture, signé par le

maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 4 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

$ Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.Li

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,