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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1429771970decision 2014 06 tarifs services des sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC | X° CANTON DE MONTPELLIER
MAIRIE DE
DECISION DU MAIRE N° 2014-06
TARIFS SERVICE DES SPORTS
Le Maire de la Commune de Juvignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément à l’article 2111-22 du code sus visé
Vu la décision N° 2012-12 en date du 16 avril 2012
DECIPDE
Article 1 :
Les tarifs pour les sorties des stages sportifs applicables pendant les vacances scolaires, sont définis comme suit :
ENFANT :
1% semaine : Factory Beach : 6,50 €
2% semaine : Patinoire : 6 €
Article 2 :
M. le Directeur Général des Services, le Régisseur des recettes de la commune sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Juvignac, le 27 février 2014
Danièle ANTOINE SANTONJA
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2014-06 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : TARIFS SERVICE DES SPORTS
Date de transmission de 11/03/2014
Facte :
Date de réception de 11/03/2014
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte : 2014-06 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de Pacte: 034-213401235-201 40227-2014-06-AU
Date de décision: 27/02/2014
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Autres
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.3. Tarifs des services publics
Matière de l'acte :
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/ goPrintRetour.do?exchangeld=2755753778964... 1 1/03/2014