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Arrêté - AR2025 359 Circulation et stationnement 3 rue de l Ecole Francaise Travaux NEO
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Lien du pdf (Arrêté - AR2025 359 Circulation et stationnement 3 rue de l Ecole Francaise Travaux NEO)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Hntheliar d
Arrêté du Maire N° 2025-359/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise NEO - 42 rue Jean
d'Abbans - 25220 THISE, en date du mercredi 23 avril
2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
pose de film anti-chaleur par nacelle 3 rue de l'Ecole
Francaise, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement 3 rue de l'Ecole Francaise — Travaux NEO
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise NEO, sera interdit rue de l'Ecole Francaise sur les 2 emplacements de stationnement
longitudinal situés au droit de la propriété sise au n° 3 et sur toute la longueur du
bâtiment ECOUTER VOIR, le mercredi 14 mai 2025, selon l'avancement des
travaux.
Article 2 :
La voie de circulation sera réduite rue de l'Ecole Française, à hauteur de la
propriété sise au n° 3, le mercredi 14 mai 2025 selon l’avancement des
travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue de l'Ecole Francaise, côté des
numéros impairs, à hauteur de la propriété sise au n° 3, le mercredi 14 mai 2025
selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article à :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise NEO -— 42 rue Jean d'Abbans -
25220 THISE — chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-171 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2025-359/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 25 Avril 2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 28/04/2025
Notifié le :
Le Maire,
* certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-171