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Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 06 mars 2026
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 06 mars 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Économie et finances,
Feuillet
N°
=
Mionnay
Porte de la Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
PROCES-VERBAL DE
LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
6 mars 2026 -19h
Présents : H. Cormorèche, E. Fleury, JL Bourdin, N. Curtet, T. Joubert, G. Halle, C. Bouchard, R. Breassier, J. Burdet, Y. Dhomont, H. Fayard, M. Fayot, S. Larose-Julien, D. Nguyen, F. Roucayrol Absents : L. Derhy, N. Garampon F. Redaud, Pouvoirs : F. Redaud à M. Nguyen 1.
Désignation du/ de la secrétaire de séance
JL Bourdin est désigné secrétaire de séance. 2.
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte rendu du conseil municipal du 6 février est approuvé à
l’unanimité.
3.
Comptes Financiers Unique et résultats 2025. Approbation. Commune et Assainissement
JL Bourdin et C. Tholon présentent le compte financier unique de la commune 2025. JL Bourdin et C. Tholon présentent le compte financier unique de l'assainissement 2025. Le compte administratif de fonctionnement pour l'assainissement est arrêté au montant de 110 822,28 euros en dépenses et 94 868,77 euros en recettes ; le compte d’investissement est arrêté au montant de 90 516,15 euros en dépenses et 81 200,80 euros en recettes. Le compte administratif de fonctionnement pour la commune est arrêté à la somme de
1 708 576,17 euros en
dépenses et
1 991
509,33
euros en recettes ; le compte d’investissement est arrêté au montant de 574 073,81
euros en dépenses et 456 624,11 euros en recettes. M. le Maire se retire pour le vote. Après délibération, le Conseil Municipal approuve le compte financier unique 2025 de la commune. Après délibération, le Conseil Municipal approuve le compte financier unique 2025 de l'assainissement. Retour de M. le Maire 4.
Budget. Affectation des résultats. Commune et Assainissement
JL Bourdin présente les affectations des résultats, arrêtées à l'unanimité par le Conseil municipal en ces termes pour le budget assainissement, le report de l'excédent de fonctionnement cumulé de 368 266.81 € est affecté pour 14 362,95 € en investissement au compte 1068 report et pour 344 899,92 € à
la section de fonctionnement
au compte 002 excédents cumulés en recette du budget primitif 2026. Le Déficit d'investissement cumulé est reporté en dépense d'investissement soit 14 362.95 €. JL Bourdin présente les affectations des résultats, arrêtées à l'unanimité par le Conseil municipal en ces termes pour le budget communal, le report de l'excédent de fonctionnement cumulé de 2 270 132,77 €
est affecté pour
97 851,44 €
à la section de fonctionnement au compte 002 excédents cumulés en recette et pour 2 172 281,33 € Feuillet N°
en investissement au compte
1068. Le déficit d'investissement cumulé est reporté en dépenses d'investissement
soit 31
804,39 €.
5.
Vote des Budgets Primitifs 2026. Commune et Assainissement
C. Tholon présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif de l'assainissement. La
section
de
fonctionnement
est
arrêtée
à
426 616.07
euros
et
la
section
d'investissement
est
arrêtée
à
339 396.13 euros. Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le budget primitif 2026 de l'assainissement. C. Tholon présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif de la commune. La
section
de
fonctionnement
est
arrêtée
à
1997
825.79
euros
et
la
section
d'investissement
est
arrêtée
à
3 481 944,59 euros. Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le budget primitif 2026 de la commune. 6.
Attributions Subventions aux associations — et divers
E. Fleury propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2026 aux associations et aux autres organismes. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
décide d’attribuer les
subventions
suivantes pour les
comptes
suivants :
Compte-65568c
Proposition-et-vote-2026:
Espace-vie-social St-Andre=
5600:
SIEA-COTISATIONS EP, Gaz, Sig=
32-000.00:
SIEA::-modernisation-EP divers-secteurs-=
5000.00!
TOTAL:
42-600.00
Compte-657480
Proposition-et-vote-2026a
ASSOCIATIONS-DE-MIONNAY
a
A.S.C.M=
3-186:
Sou-des-Ecoles=
500:
| Crog'notes=
396
Joveuse-Boule---Mionnay-pétanque=
150
Ludothèque Mionnay =
480}
Savate-Boxe Française -stretchine
=
900:
Mionnay-en-Corps=
576:
Mionnav Pro
90:
Tennis Club-de-Mionnay =
642:
Football:
Sporting Club-Porte-del'Ain-=
45
Ün-parr' Ain Emploi=
250:
association-des manifestations-culturelles (AMCMY=
2:500
ImproDombes=
102:
Le
Le:
TOTAL:
10:230.00 Feuillet N°
AUTRES ASSOCIATIONS
Académie de la Dombes
30,00
FNACA (Anciens combattants Algérie)
35,00
Secours catholique St André
300,00
SPA Brignais
2 000,00
RASED commune \1llars les Dombes
240,00
Jeunes Sapeurs Pompiers St-André
100,00
UDAF
100.00
banque alimentaire
200,00
accueil lucioles
50.00
France Alzheimer
50.00
France ADOT 01
50.00
AFM Téléthon
50,00
Lycée professionnel privé rural de l'ain
60,00
MER Balan
30,00
TOTAL
3 295,00
Autres subventions exceptionnelles non prévues
1000.00
subvention
pour classe transplantée
2040,00
TOTAL GLOBAL
16 565.00
7.
Attribution subvention au CCAS
G. Hallé rappelle que le CCAS est un établissement public communal compétent en matière d’aide et d’action sociale. Le CCAS
gère notamment les aides alimentaires,
les aides financières, le portage repas, la mutuelle
communale, le suivi des personnes isolées, le logement d’urgence. La Commune accorde annuellement une subvention au CCAS pour lui permettre de mener à bien ses actions. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise le versement d'une subvention de 2 000 € au budget du CCAS, au titre de l’exercice 2026 au vu de l’augmentation des demandes. 8.
Ecole primaire. Classes transplantées. Demande de subvention sou des écoles
Nadine
Curtet,
3ème
adjointe
présente
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'Ecole
primaire
pour
l'organisation d'une classe transplantée pour deux classes CE1 et CE2/CMI représentant 51 élèves. L'Ecole Primaire de Mionnay sollicite une participation de la commune pour l'organisation de cette classe de découverte qui aura lieu du 25 mars au 27 mars prochain à la maison de Trémontagne — 39150 NANCHEZ. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - Donne
son accord de
principe pour l'attribution au
Sou des
Ecoles d'une
subvention de 40 €
par élève
soit
2 040 € pour 51
élèves afin d'organiser une classe transplantée.
- Dit que la somme suffisante est prévue au Budget Primitif 2026. - Demande à ce qu'un bilan chiffré exact lui soit transmis. 9,
Attribution d’une aide financière de la commune pour l’achat de pièges à moustiques.
La lutte contre le moustique tigre fait partie intégrante de la lutte antivectorielle (LAV. Le moustique Aedes albopictus (communément appelé « moustique tigre ») est un moustique originaire d’Asie. Il est le vecteur de maladies telles que la dengue, le chikungunya ou le zika. En métropole, ce moustique s’est développé rapidement depuis 2004 et est désormais implanté dans 71 départements dont celui de l’Ain. Plus récemment, un autre type de moustique, très répandu, le Culex pipiens, a transmis un autre type de virus, le virus du Nil occidental (ou West Nile Virus). Le
moustique
tigre
est
essentiellement
urbain.
Son
caractère
anthropophile
(qui
aime
les
lieux
habités
par
l’homme) explique qu’une fois installé dans une commune ou un département, il est pratiquement impossible Feuillet
N°
de s’en débarrasser. Les départements dans lesquels le moustique tigre est implanté et actif, sont répartis en 2 catégories :
-
les départements faiblement colonisés si moins de 40 % des communes du département sont colonisées
-
Les départements fortement colonisés si au moins 40 % des communes du département sont colonisées
Le département de l’Ain fait partie des départements faiblement colonisés. C’est pourquoi, la collectivité afin d’enrayer ce fléau souhaite mettre en place une aide financière de 50.00 % du
montant
de
l’achat
d’un
piège
à
moustiques
dans
la
limite
de
50
€
par
foyer.
Celle-ci
sera
versée
sur
présentation de la facture d’achat. La collectivité a inscrit la somme de 2 000 € au budget primitif de 2026. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-
_ Approuve l’octroi d’une aide financière de 50 % du montant de l’achat d’un piège à moustiques dans la limite
de
50
€
TTC
par
foyer
sur
présentation
de
la
facture
et
d’un justificatif de
domicile jusqu’à
épuisement de l’enveloppe allouée soit 2 000 € TTC.
-
Dit que ces crédits seront prévus à
l’article 65742 subvention aux ménages.
10.
Eclairage public. Passage Led. Devis SIEA. Approbation
T. Joubert informe le conseil du projet de modernisation d’une partie de l’éclairage public sur l’année 2026. T. Joubert présente le plan de financement reçu du S.LE.A. Le montant des travaux est de 27 000 € TTC, dont 4429.08 vont être perçu au titre du FCTVA. La dépense prévisionnelle nette restant à la charge de la commune est estimée à 22 570,92 € Il sollicite l’assemblée pour valider ce plan de financement. Après délibération, le conseil municipal : Ÿ_
Approuve le plan de financement reçu du S.L.E.A.- dossier N°2024-0380-EP
Ÿ_
Autorise M. le Maire à signer le plan de financement présentant un reste à charge pour la commune de 22 570,92 €
Y_
Autorise une participation financière sur ce plan de financement de 23 000 € maximum une fois le reste à charge définitif établi en fin d’opération.
Ÿ_
Dit que les crédits sont prévus au BP 2026.
11.
Restauration scolaire. Cantine à 1 € avenant à la convention
Nadine Curtet, 3°" adjointe en charge des affaires scolaires rappelle la délibération du 5 juillet 2024 par laquelle le conseil municipal avait autorisé M. le Maire à signer la convention avec l’ASP pour percevoir le complément financier de 3
euros à l’établissement du tarifs
inférieur ou égal à
1
€ attribué aux familles dont le quotient
familial CAF est inférieur ou égal à 1 000 €. Elle précise que début 2026, la commune s’est dotée d’un numéro SIRET spécifique pour le restaurant scolaire : 210
102 489 00049.
Dans ce cadre la commune peut signer un avenant à la convention initiale avec l’ASP afin de bénéficier d’une bonification supplémentaire de 1 €. Après délibération, le conseil municipal : e
Approuve l’avenant à la convention ASP afin de bénéficier de la bonification de 1 €.
e
Autorise M. le Maire à
signer un avenant avec l’ASP afin de bénéficier de la bonification de 1 €. Feuillet N°
12.
Décisions
Ÿ
M. le Maire a
signé un devis à D. Marcet pour des travaux de fauchage des accotements dans la limite de
12 500 € HT pour l’année 2026
Ÿ
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il n’a pas exercé de droit de préemption pour les DIA N° 2 parcelle AD228, AD 229 et AD 230
13.
Comptes rendus des commissions
Ÿ
_E. Fleury pour la commission communication rappelle la préparation de la lettre d’Avril. Elle remercie Nadine Curtet et Catherine Bouchard pour leur implication.
Ÿ
_E. Fleury pour la commission salle sportive, informe le conseil que le chantier a repris après la pose d’un drain.
Ÿ_
T. Joubert pour la commission voirie précise que le chemin du Beau-Logis au niveau du Golf va être fermé pendant 10 jours fin mars pour des travaux. De même le Département va réaliser des travaux de reprise de la RD 1083 aux Echets.
Ÿ
JL Bourdin informe le conseil de la dernière réunion de coordination des travaux pour la maison de santé.
Ÿ_
G. Hallé informe le conseil que l’agent social a été recrutée, elle prend ses fonctions le 12 mars.
Ÿ_N.
Curtet pour la commission médiathèque
informe le conseil qu’une personne de
lire et faire lire de
l'UDAF va animer des lectures un mercredi par mois à la médiathèque.
Ÿ_N. Curtet informe le conseil des absents au pôle enfance. Ÿ
M. Nguyen pour la commission sécurité informe le conseil que la subvention de la Préfecture pour la vidéoprotection a été versée.
Ÿ
M. Nguyen pour la commission informatique informe le conseil que des équipements informatiques et téléphoniques sont prévus pour le nouveau poste social.
14.
Questions diverses
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30
Le Secrétaire de Séance, Jean-Luc BOURDIN
Le Maire, Henri CORMORECHE