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Déliberation - liste deliberations CM 06 12 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune d'Orgères.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 06 12 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Consommateurs,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 novembre 2024 Approuvée à l’unanimité
Administration générale – Décisions du Maire
Prend acte (pas de vote)
Finances – DM n°2 budget annexe « pôle santé »
Approuvée à l’unanimité
Finances – DM n°3 budget annexe « Pôle santé » - amortissements prorata temporis
Approuvée à l’unanimité
Finances – DM n°1 budget principal – chapitres globalisés
Approuvée à l’unanimité
Finances – DM n°2 budget principal – amortissement prorata temporis Approuvée à l’unanimité
Finances – fixation des tarifs 2025 des publicités pour le magazine municipal Approuvée à l’unanimité
Finances – fixation des tarifs billets concert
Approuvée à l’unanimité
Finances – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le budget principal
Approuvée à l’unanimité
Finances – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le budget annexe « pôle santé »
Approuvée à l’unanimité
Finances – prorogation d’un an du contrat d’assurance – avenant Approuvée à l’unanimité
Finances – garantie d’emprunt au bénéfice de l’école primaire privée du Sacré-Cœur
Approuvée à l’unanimité
Finances – facturation des communes de Saint-Erblon et Noyal-Châtillon-sur- Seiche – Axe parentalité CTG
Approuvée à l’unanimité Finances – approbation de la sortie au Futuroscope pour les jeunes des trois communes : Noyal-Chatillon sur seiche, Saint Erblon et Orgères et modalités de participation
Approuvée à l’unanimité
Urbanisme/Aménagement : Projet de modification n°2 du Plan Local D’urbanisme Intercommunal
Approuvée à l’unanimité
Urbanisme/Aménagement : Programme Local de l’habitat 2023-2028 : Contractualisation avec Rennes Métropole
Approuvée à l’unanimité
Convention de servitude de réseau souterrain, rue du Wagon dans la ZA de l’Hermitière
Approuvée à l’unanimité
Fait à Orgères, le 10 décembre 2024
Le Maire,
Yannick COCHAUD