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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 170 Conv MaD Salle JeanBaudru CC CVV tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
EM/NC
Objet : Convention pour la mise à disposition de la salle Jean Baudru à la Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs
N° : DCM_2025/170
PUBLIÉE LE : 11/11/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 15 décembre à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 8 décembre 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ADOLPHE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Annette DABIT donne pouvoir à ÉLISE THIRIOT
Martine JONVILLE donne pouvoir à Claude LAURENT
Suzel RICHARD donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Martine MARCHAND
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Angélique GÉNART, Laetitia SACCHIERO, Carole DELAMARCHE, Jessica LEROY et Monsieur Jean-Benoît JANNOT.
Conseillers en exercice : Présents : 18 - Pouvoirs : 5 - Absents : 5 – Votants : 23 Monsieur Martine MARCHAND est désignée secrétaire de séance..
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de commission du 27 novembre 2025 ;
La ville de Commercy a été sollicitée par la Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs pour la mise disposition de la salle Jean Baudru, située au Prieuré de Breuil à 55200 Commercy . L’école des Capucins de Commercy souhaite en effet y organiser des séquences de tennis de table du 05 janvier 2026 au 13 février 2026.
Une convention doit en conséquence définir les modalités administratives et financières de la mise à disposition de la salle de ping-pong Jean Baudru à la Communauté de Communes, afin de permettre à l’école des Capucins de Commercy d’organiser ces activités.
Le projet de convention présenté détaille ces conditions et propose d’accorder cette mise à disposition les mardis de 15h00 à 16h15, du 05 janvier 2026 au 13 février 2026, à titre gratuit.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
• D’AUTORISER le Maire à signer la convention susvisée de mise à disposition de la salle Jean Baudru à la Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.