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Déliberation - DELIB 9.2024 Produit Chasse Indmenite
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 05h19 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 9.2024 Produit Chasse Indmenite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux,
République
Française
COMMUNE
DE
GRAVELOTTE
Département
dela
|
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
MOSELLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
METZ-CAMPAGNE
Séance
du
14
mars
2024
Sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
TORLOTING
Michel
Nombre
de
Conseillers
Membres
présents
:
élus
: 15
ICEMpres
presents
TORLOTING
Michel
—
BRIOUX
Dominique
-
SIMON
Denis
-
DONVAL
Denis
—
CLEVER
Nathalie
—
DAUBENFELD
Nadine
-
GAILLOT
Emilie-
MULLER
Hervé
-
SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielle
—
POTIER
Christophe
Conseillers
en
fonction :
15 Conseillers
présents
: 10
.
Procurations :
Procuration
: 2
DONVAL
Denis
à
BRIOUX
Dominique
Absents
excusés
: 3
GRANDPIERRE
Marie-France
à
SIMON
Denis
Absents
: 0
|
Absents
excusés
:
Date
de
la
convocation
_
—
PIE
6
jen
—
£solène
—
.
8/03/2024
RRE
Sébastien
—
APPERT
Ségolène
—
SCHURCH
Christophe
DELIBERATION
9/2024
REPARTITION
DE
PRODUIT
DE
LA
CHASSE
- INDEMNITES
VERSEES
AU
SECRETAIRE
ET
TERSORERIE
DE
LA
COMMUNE
Par
délibération
du
23
octobre
20238
Le Conseil
municipal
a
reconduit,
consécutivement
à
la
relocation
de
la
chasse
communale
pour
la
période
2024/2033,
les
indemnités
revenant
au
secrétaire
et au
trésorier
de
La commune
à
l’occasion
de
l’établissement
du
rôle
annuel
de
répartition
du
produit
de
la
chasse.
Sur
La
base
d’une
directive
de
la Trésorerie
Générale
de
Moselle
datant
de
1963,
et de
la directive
disant
que
la trésorerie
renonce
à ses
indemnités
à
partir
de
2024,
le
montant
des
indemnités
est
calculé
exclusivement
sur
la
part
revenant
aux
propriétaires
selon
Les
modalités
ci-après :
Pour
la
part
revenant
au
secrétaire
de
mairie :
-
4%
surle
montant
des
recettes
pour
durant
Émilie
Pour
la
part
revenant
au
trésorier
municipal
de
et
SGC
Metz:
-
0%
sur
le
montant
des
recettes
-__
0 pourcent
sur
le montant
des
dépenses
Il doit
être
avalisé
par
l'assemblée
délibérante
à
l’issue
du
renouvellement
du
Conseil
municipal. À
compter
de
l’année
2024,
le
rôle
des
répartitions
pourra
être
établi
dès
transmission
par
Les
services
fiscaux
des
indications
cadastrales
actualisées.
Après
délibération,
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
confirme
l'attribution
des
indemnités
à
verser
au
secrétaire
et
au
trésorier
de
la
commune
sur
la
base
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le
15
Mars
2024
Le
Maire,
Michel
TORLOTING