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Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - delib gibiers rouges)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux,
République Française
Département de la COMMUNE DE GRAVELOTTE
MOSELLE à
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
Arrondissement de
ME CAMPAGNE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 Octobre 2023
re sos de Conseillers Sous la présidence du Maire, Monsieur TORLOTING Michel élus :
Conseillers en fonction : Membres présents :
15 TORLOTING Michel — BRIOUX Dominique - SIMON Denis — SORNETTE CHMIELOWIEC Cyrielle - DONVAL Denis - POTIER Christophe — SCHURCH Christophe — MULLER Hervé — LOUIS Aurélie - APPERT Ségolène - DAUBENFELD Nadine - PIERRE Sébastien - CLEVER Procuration : 1 Nathalie — GRANDPIERRE Marie-France
Conseillers présents : 14
+ Absents excusés : O0 Procurations :
Date de la convocation LE SE ie à Dominique BRIDUX
16/10/2023
DELIBERATION 30/2023
Désignation de l’estimateur des dégâts de gibiers rouges.
VU le code de l’environnement et notamment son article R429-8, un estimateur chargé d'évaluer les
dommages causés par le gibier rouge doit être désigné dans la commune pour la durée de la location de la
chasse.
Le Conseil Municipal, après avis favorable du locataire du lot communal de la chasse et après en avoir
délibéré,
A L'UNANIMITE :
PROPOSE à Monsieur le Maire de désigner Monsieur RETTEL Claude domicilié au 34 rue des primevères
57530 Courcelles-sur-Nied, en tant qu’estimateur des dommages causés par le gibier rouge.
Pour extrait conforme
GRAVELOTTE le 26 octobre 2023
Le Maire,
Michel TORLOTIN sn