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Arrêté - 24 201 A portant interdiction temporaire de circulation Rue du Champ Saint Michel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 201 A portant interdiction temporaire de circulation Rue du Champ Saint Michel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de FALSE ARRÊTE DU MAIRE n°24-201 Portant interdiction temporaire de circulation Rue du Champ Saint Michel DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6; VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ; VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ; VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre I, 8°" partie — signalisation temporaire ; VU la demande de l’entreprise ENSIO SAS en date du 22 juillet 2024 ; CONSIDÉRANT les travaux d’enrobés prévus Rue du Champ Saint Michel ; CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de mettre en place une interdiction temporaire de la circulation au niveau du 47 Rue du Champ Saint Michel, le 26 juillet 2024 ; ARRETE ARTICLE 1ER — Le vendredi 26 juillet 2024, la circulation est réglementée comme suit au niveau 47 Rue du Champ Saint Michel 14700 Falaise : - Interdiction de circuler au droit du chantier. ARTICLE 2 - La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par la Société ENSIO SAS afin de permettre l'application des présentes dispositions. ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services et Mr le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 24 juillet 2024. O1 Te Le Maire, M. Hervé MAUNOURY 25 JUIL. 2024 RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE 1 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois aædate de sa publication ou de sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www. telerecours.fr