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Arrêté - arr2023 137 reglementation de l arret et du stationnement avenue louis coppel camion outillage 357
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Arrêté - arr2023 137 reglementation de l arret et du stationnement avenue louis coppel camion outillage 357)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Thyez
2,
et
ses
lacs
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARR2023_137 Objet
: Réglementation
de l'arrêt et du stationnement
Parking
public
de l'avenue
Louis
Coppel
Camion
outillage
Le
Maire
de
la commune
de
Thyez
(Haute-Savoie)
;
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R417-10
et
L325-1
à L325-3,
Vu
la demande
formulée
par
la société
« Outillage
de Saint-Etienne
» en
date
du
03
Février
2023,
Vu
la DEM2023-14
du
17 mai
2023
qui
fixe
les tarifs d'occupation
du
domaine
public
communal,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
pour
le
stationnement
du
véhicule
de
la
société
« Outillage
de
Saint-Etienne
» destiné
à la vente
de
petit
matériel
d'outillage,
Considérant
pour
ce faire
qu'il convient
de
réglementer
l'arrêt
et le stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 :
L'arrêt
ou
le stationnement
de
tous véhicules
sera considéré
comme
gênant
sur dix places
de
parking
situées
sur
le
parking
communal
face
à l'hôtel
la
Ferme
du
Lac,
avenue
Louis
Coppel,
référence
cadastrale
AX21,
du
Lundi
26
Juin
2023
à
18
heures
au
Mardi
27
Juin
2023
à 20
heures.
Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les services
municipaux. Article
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
est constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
La
mise
en
fourrière
pourra
être
prescrite.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi que
dans
la commune
de
THYEZ.
Page 1 sur 2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Thyez
2,
et
ses
lacs
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
Fait
à Thyez,
le
22
mai
2023
Publié ou notifié le :
Le
Maire,
Le Maire de la commune de Thyez
Fabrice
GYSELINCK
Copie adressée à :
-
Brigade de Gendarmerie de Marignier
-
Police Municipale de Thyez
-
Directeur des Services Techniques
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe l'agent que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et/ou d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification. Le tribunal administratif peut
être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
wwwitelerecours.fr.
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