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Déliberation - cms 2022 25 Compagny Choryphee Prestation Concert
Document publié le Jeudi 20 août 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 25 Compagny Choryphee Prestation Concert)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
| J 1 Jejer L 1)
6008000066
6008000606
Chambéry 0080000800
00800000
060080006080
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2022-25
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION DE PRESTATION
CONCERT
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1-7 du 20 août 2020 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir un prestataire pour assurer un concert auprès des résidents de l'EHPAD Les Clématis,
DECIDE :
ARTICLE 1er:
De conclure avec la Compagnie CHORYPEE une convention de prestation pour un concert, qui aura lieu le mercredi 28 septembre 2022, pour un montant de 200€.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n'est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l'article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le — 3 OCT. 2022
La Vice-Présidente du CCAS
Affiché le 05/10/2022 04/10/2022 16:04 __ Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :22_00068
Objet de l'acte :
Accusé de réception préfecture
DDVP-2022-25 CONVENTION CHORYPHEE PRESTATION CONCERT
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
04/10/2022
04/10/2022
Identifiant unique de l'acte :
Numéro de l'acte : 22_00068 ( voir l'acte associé )
073-267310050-20221003-22 00068-CC
Date de décision :
Acte transmis par :
03/10/2022
Claudia DI CICCO
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Contrats conventions et avenants
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5077544534324290244&exchangeTÿpeld=retour 1/1