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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche sport nature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
VILLE DE Reçu en préfecture le 09/03/2023
Affiché le
ee Lo U fra ga n ID : 022-212202154-20230308-23DM0808MAR54-AU
Décision municipale
N° : 2023-4-MAR-54
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € HT.
Considérant que pour des raisons de sécurité et d'homologation de la salle de sport, il est nécessaire de remplacer les buts de basket en charpente de la Salle BELLE ILE. Par conséquent, le service acheteur (service des sports), en concertation avec son élu référant, a décidé d'attribuer le marché à l'entreprise SPORT NATURE pour un montant de 18 498 euros TTC.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le marché de fournitures susmentionné avec l'entreprise SPORT NATURE pour un montant de 18 498 euros TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 08 Mars 2023
Rémy Moulin
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 09/03/2023