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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche casual sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Mode, textile et habillement,
Décision municipale
N° : 2026-4-MAR-009
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n’excède pas 90 000 € H.T.
Considérant la nécessité de remplacer les moteurs vétustes de basket de la salle Génan ;
Considérant l’offre de l’entreprise CASUAL SPORT de Molsheim (67) pour la fourniture et la pose des moteurs et leurs accessoires de la salle de basket Glénan. La prestation comprend également la dépose des matériels actuellement en place.
Le maire de Ploufragan,
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de fourniture et pose de nouveaux moteurs de basket dans la salle Glénan avec l’entreprise CASUAL SPORT pour un montant de 7 827,44 € HT (9 392,93 € TTC).
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan.
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville – BP 52 – 22 rue de la Mairie – 22440 Ploufragan – Tèl.02 96 78 89 00 – courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr