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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 152 ANNEXE DOB 2026 BA Cellules Co Bat Relais
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 152 ANNEXE DOB 2026 BA Cellules Co Bat Relais)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
publiée ETS ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
-_ SUD-ARTOIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Rapport d’Orientations Budgétaires
Exercice 2026 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
publiée ER ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
Contexte réglementaire
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
2 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
NP RNNISE442-20251211-DEL2025 152-DE
Le Rapport d’Orientations Budgétaires
Etape obligatoire avant le vote du budget, le débat d’orientations budgétaires (DOB) doit se tenir dans les deux mois qui précèdent le vote
du budget Primitif (BP) par le conseil communautaire. Il ne peut être
tenu dans la même séance que le vote du BP .
Formalité substantielle avant le vote du BP . En absence de DOB, la délibération du BP est illégale (CAA Marseille 19/10/99 - Commune de
Port la Nouvelle).
Il porte sur les orientations générales à retenir pour l’exercice 2026 mais aussi pour les années futures (priorités et choix budgétaires) sur le
budget principal comme sur les budgets annexes.
Il s’appuie sur des analyses du monde économique national et international et sur des analyses rétrospectives et prospectives des
budgets locaux, en y intégrant le programme pluriannuel
d’investissement (PPI).
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
3 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
NP RNNISE442-20251211-DEL2025 152-DE
Le Rapport d’Orientations Budgétaires
Le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) doit comporter obligatoirement un rapport sur les orientations budgétaires, un rapport
sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes tant en
fonctionnement qu’en investissement, les engagements pluriannuels
envisagés, ainsi que sur la structure de la dette.
Pour les EPCI de plus de 10 000 Habitants, le rapport comporte également au titre du dernier exercice des informations sur la structure
des effectifs et les dépenses de personnel (évolution prévisionnelle et
exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des régimes
indemnitaires, des avantages en nature et de la durée effective du
travail)
Le rapport prévu à l’article L 2312-1 du CGCT est transmis sous quinze jours à chaque conseil municipal et mis à la disposition du public au
siège de l’intercommunalité. Il est également diffusé sur le site internet
de l’intercommunalité.
Ce débat se traduit par un vote et une délibération.
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
4 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
publiée ETS ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
Le contexte macro-économique
Zone Monde - €uro – France
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
5 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
IN ARAN NNNNNTAAN NNNFANA A4 MITI 9025 152-DE
Environnement macro-économique - Monde
La croissance mondiale résiste malgré de multiples chocs. Après une
croissance de 3 % en 2024, elle devrait atteindre 2,9 % en 2025 et 2,8 %
en 2026.
Du côté politique monétaire, la Fed poursuivrait son cycle de baisses de
taux, tandis que la BCE s’arrêterait à 2 %.
Les risques sur la croissance mondiale demeurent élevés. Les effets de la
hausse des droits de douane ne sont pas encore pleinement ressentis et
les tensions géopolitiques avec la Russie et au Moyen-Orient demeurent
élevées.
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
6 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
mm .-nnr AN ANNNNNTAAN NNNFANA A4 MI ANNT 4FN ME
Croissance du PIB (T1-2019 = 100)
115 -
110 -
105 -
100
95
90 -
85 -
80 -
75 1.1.1 1.1.1 1.1.1 ! 1.1.1 1.1.1 1.1.1 1.1.1 1.1.1 ! 1.1.1
17 18 19 20 21 22 23 24 25
| mme France = |{a|ie
= — Espagne — Allemagne
Source: Eurostat, Natnas CIB
Environnement macro-économique – Zone €uro
La croissance en zone €uro s’établirait à 1,3 % en 2025 puis 1,2 % en 2026 après 0,8 % en 2024.
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
7 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
IN APN NNNNNTAAN NNNFANA A4 MI ANNT 4FN ME
Environnement macro-économique – Zone €uro
L’inflation resterait en moyenne légèrement au-dessus de la cible de la BCE cette année, à 2,1 %, avant de fléchir plus nettement l’année
prochaine à 1,7 %, sous les effets cumulés de l’appréciation de l’€uro et
de la baisse des prix du pétrole et du gaz.
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
8 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
IN ARAN NNNNNTAAN NNNFANA A4 MITI n°05 152-DE
Environnement macro-économique – France
L’activité résiste à l’incertitude politique
Les prévisions anticipent une croissance de 0,9 % en 2025 et 1,0 % en 2026. L’incertitude politique, qui a coûté 0,2 à 0,3 point de pourcentage
de croissance en 2025, continuerait à freiner la reprise en 2026, en
particulier la consommation des ménages et l’investissement des
entreprises.
L’inflation est estimée à 1,0 % en 2025 et 1,7 % en 2026, après 2,3 % en 2024.
Le climat de l’emploi se dégrade engendrant un coup de frein sur l’emploi, un ralentissement des salaires et un taux de chômage en légère
hausse.
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
9 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
publiée ER ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
Principales mesures budgétaires
relatives aux collectivités locales
Projet de loi de finances (PLF) 2026
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
10 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
"© : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
Projet de loi de finances (PLF) 2026
Budget 2026 : une route semée d’embûches
Le Gouvernement anticipe un déficit public de 5,4 % cette année et de 4,7 % en 2026, une cible qui paraît ambitieuse compte tenu des
nombreux aléas d’ici à l’adoption complète du budget. L’Assemblée
nationale est fragmentée et les équilibres politiques demeurent fragiles,
la France ayant connu 6 gouvernements depuis début 2024.
La version finale du budget sera ainsi probablement différente de celle proposée initialement par le Gouvernement.
En cas de retard ou de chute du Gouvernement, une loi spéciale pourrait être mise en place dans l’attente d’un budget complet, comme cela a été
le cas l’an passé. Le recours à des ordonnances est également évoqué,
mais cette possibilité n’a jamais été utilisée par le passé.
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
11 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Principales mesures relatives aux collectivités
locales – PLF 2026 – Effort financier
Afin de combler le déficit public, un effort budgétaire de 5 Mds€ serait demandé aux plus grandes collectivités locales.
La LFI 2025 a institué un fonds de réserve pour les collectivités à hauteur de 1 Md€ appelé dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales
(DILICO), réparti en 3 enveloppes. Pour 2026, le PLF prévoit de passer à
2 Mds€ soit :
Communes et EPCI : 1.220 M€ en 2026 contre 500 M€ en 2025
Départements : 280 M€ en 2026 contre 220 M€ en 2025
Régions : 500 M€ en 2026 contre 280 M€ en 2025
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
12 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Principales mesures relatives aux collectivités
locales – PLF 2026 – Transferts financiers et PSR
Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités locales atteignent 107,9 Mds€ hors fractions compensatrices de TVA en contrepartie des
réformes fiscales dans le PLF 2026 à périmètre courant, en hausse de 3%
par rapport à loi de finances initiale (LFI) 2025.
Les concours financiers de l’Etat de 53,4 Mds€ sont en diminution par rapport à 2025 exclusivement en raison d’une baisse des prélèvements
sur recettes (PSR) de l’État au profit des collectivités locales (- 2%).
En 2026, ces PSR s’élèvent à 49,5 Mds€, soit une hausse par rapport à la LFI 2025 (45,2 Mds€). Cette évolution s’explique exclusivement par la
réintégration de la fraction de TVA des régions dans la DGF .
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
13 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Principales mesures relatives aux collectivités
locales – PLF 2026 - Dotations
Le PLF 2026 prévoit de reconduire le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’année 2025 après 3 années consécutives
d’augmentation.
Les dotations de péréquation devraient augmenter et être financées par une baisse de la Dotation forfaitaire (DF). La Dotation de solidarité rurale
(DSR) serait abondée de +150 M€ et la Dotation de solidarité urbaine
(DSU) de +140 M€. La Dotation d’intercommunalité (DI) augmenterait de
+90 M€.
Concrètement, les communes et les EPCI verraient diminuer respectivement leur attribution de Dotation forfaitaire et de Dotation de
compensation dans les proportions constatées en 2025.
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
14 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Principales mesures relatives aux collectivités
locales – PLF 2026 - Dotations
Variables d’ajustement :
Le mécanisme de minoration des variables d’ajustement se
poursuivra en 2026. En 2025, la minoration s’élevait à 487 M€. Le
PLF 2026 prévoit une baisse des compensations de 527 M€.
Concrètement, la Dotation de compensation de la réforme de la
taxe professionnelle (DCRTP) serait minorée au prorata des recettes
réelles de fonctionnement de la collectivité bénéficiaire, dans une
proportion qui devrait être équivalente à celle de 2025.
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
15 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Principales mesures relatives aux collectivités
locales – PLF 2026 - Dotations
Création d’un fonds d’investissement pour les territoires (FIT)
Le PLF 2026 prévoit la création d’un fonds d’investissement pour les
territoires (FIT) par regroupement dans un fonds unique des trois
anciennes dotations d’investissement que sont la dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de
la ville (DPV) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
Son montant s’élèverait à 1,4 Md€ pour l’année 2026, contre 1,6
Md€ en 2025.
Ce fonds sera réservé aux territoires ruraux au sens de l’INSEE et aux
communes dont la population en quartier politique de la ville
dépasse 10% de leur population.
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
16 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Principales mesures relatives aux collectivités
locales – PLF 2026 - Dotations
Ce fonds sera réparti par le Préfet, qui pourra, à titre exceptionnel,
attribuer une part à un territoire non-éligible, lorsque cette
commune ou cet EPCI finance un projet bénéficiant à une commune
ou à un EPCI éligible au fonds, ou pour des conventions entre
commune ou EPCI et Etat.
Les prérogatives des commissions DETR sont reprises pour ce
nouveau fonds FIT .
Enfin, chaque préfet devra attribuer une part aux communes rurales
en 2026 au moins égale à l’enveloppe DETR déléguée en 2025. La
même garantie est prévue pour les communes éligibles à la dotation
politique de la ville.
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
17 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Principales mesures relatives aux collectivités
locales – PLF 2026 - Dotations
Nette diminution du fonds vert depuis sa création en 2023 :
Le PLF prévoit que le fonds d’accélération de la transition
écologique dans les territoires, appelé aussi fonds vert, soit de 650
M€ en 2026.
Pour rappel, il était de 2 Mds€ en 2023 (année de création du
fonds), de 2,5 Mds€ en 2024 et de 1,15 Md€ en 2025.
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
18 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Principales mesures relatives aux collectivités
locales – PLF 2026 - Dotations
Modalités d’attribution du fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
Le FCTVA est recentré sur les dépenses d’investissements. Le PLF
supprime l’éligibilité du FCTVA sur les dépenses d’entretien des
bâtiments publics, de la voirie, des réseaux, et de l’informatique en
nuage mais introduit par contre l’éligibilité au FCTVA des dépenses
des concessions d’aménagement pour la part relative aux bâtiments
publics, lesquelles dépenses devront faire l’objet d’une déclaration
de la collectivité.
Concernant les EPCI à fiscalité propre, le remboursement de la TVA
serait décalé d’une année. Le FCTVA des EPCI serait donc calculé sur
les dépenses de l’année précédente, sans qu’aucune mesure
d’accompagnement ne soit introduite pour les intercommunalités.
Cela signifie donc une absence de FCTVA pour les EPCI en 2026. Ce
n’est qu’en 2027 que le FCTVA des EPCI reprendrait, calculé sur les
dépenses 2026.
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
19 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Principales mesures relatives aux collectivités
locales – PLF 2026 - Dotations
Réforme de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des
événements climatiques ou géologiques (DSEC)
La DSEC a été créée en 2008 pour permettre à l’État de participer
financièrement à la réparation des dégâts causés par des
événements climatiques ou géologiques graves sur des biens
considérés non assurables.
Cette dotation exceptionnelle de soutien à l’investissement des
collectivités peut bénéficier aux communes, aux EPCI, aux syndicats
mixtes, aux départements ainsi qu’aux collectivités territoriales
d’outre-mer à compter 2026
Le PLF augmente de 40 M€ cette dotation pour atteindre les 70 M€
en 2026.
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
20 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Principales mesures relatives aux collectivités
locales – PLF 2026 - Fiscalité
Les principales mesures sont :
Maitrise de la dynamique de la TVA affectée aux collectivités locales
Sont concernées les fractions de TVA perçues en compensation de la
cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et de la taxe d’habitation sur
les résidences principales
A compter de 2026, le taux d’évolution des fractions de TVA sera
amputé de l’indice d’inflation.
Fonds de sauvegarde pour les départements
En 2026, ce fonds sera alimenté par la part de dynamique de la TVA
correspondant à l’inflation. Le montant versé au titre de 2026,
cumulé aux versements 2024 et 2025, sera limité si le cumul atteint
300 M€.
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
21 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Principales mesures relatives aux collectivités
locales – PLF 2026 - Fiscalité
Aménagement de la révision des valeurs locatives des professionnels et des particuliers
Le calendrier de révision de la valeur locative des locaux
d’habitation est décalé à 2032.
Le calendrier d’intégration dans les valeurs locatives des
professionnels de l’actualisation sexennale, qui devait avoir lieu en
2026, est décalée à 2027 ; les mécanismes de planchonnement et
de lissage sont prorogés d’une année.
Cette actualisation sexennale doit faire l’objet d’un examen attentif
afin d’en tirer toutes les conséquences pour la future actualisation
des valeurs locatives des locaux d’habitation. Dès lors, la révision
des valeurs locatives des locaux d’habitation qui devait avoir lieu
après les élections municipales 2026 est repoussée à après les
élections municipales 2032.
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
22 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Principales mesures relatives aux collectivités
locales – PLF 2026 - Fiscalité
Renforcement des dispositifs fiscaux de soutien à la géographie prioritaire de la politique de la ville.
Le zonage sera désormais unique et basé sur celui des quartiers
prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Les activités concernées par les exonérations restent les activités
commerciales en y ajoutant les activités artisanales et de santé
L’éligibilité est conditionnée à l’effectif de l’entreprise inférieur à 50
salariés et au chiffre d’affaires inférieur à 10 M€
Les exonérations portent sur l’impôt sur les bénéfices, la TFPB et sur
la CFE
La durée d’exonération totale est de 5 ans, à laquelle s’ajoutent 3
ans de sortie progressive (respectivement exonération de 60 %, 40
% puis 20 %)
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
23 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Principales mesures relatives aux collectivités
locales – PLF 2026 - Fiscalité
Ce nouveau dispositif s’applique aux créations ou reprises
d’entreprise réalisées entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre
2030
Ajustement de divers dispositifs de compensations d’exonérations fiscales au profit des collectivités locales
Afin de couvrir l’intégralité de l’abattement de 30 % sur les terres
agricoles pour la TFNB, l’Etat supprime 2 compensations :
la compensation de l’impôt sur les spectacles
la compensation de 80% des pertes de recettes liées à l’allégement des droits de mutation sur les cessions de fonds de commerce
Majoration du tarif de l’IFER pour les centrales de production
d’énergie électrique d’origine photovoltaïque installées avant 2021
pour une durée de 3 ans
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
24 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Principales mesures relatives aux collectivités
locales – PLF 2026 - Fiscalité
Fiscalité des déchets :
Application du taux réduit de TVA de 5,5% à l’ensemble des
prestations de collecte et de traitement achetées par les
collectivités, alors que le traitement bénéficiait jusque là d’un taux
intermédiaire de 10%
Les dispositions relatives à la fiscalité des déchets et notamment à
la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sont dorénavant
inscrits au code des impositions des biens et services, aux articles
L.433.1 et suivants. Une nouvelle progression des tarifs de la TGAP
d’environ 10% par an jusqu’en 2030 est introduite.
Création d’une taxe sur les emballages plastiques due par les éco-
organismes.
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
25 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Principales mesures relatives aux collectivités
locales – PLF 2026 - Fiscalité
Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Au lieu d’intervenir en 2030, la suppression de la CVAE serait pour
l’année 2028. Ainsi, le taux maximum sera de 0,19 % en 2026 puis
de 0, 09 % en 2027.
Par conséquent, le plafonnement de la contribution économique
territoriale (CFE + CVAE) est adapté aux modifications de taux de la
CVAE : il diminue aussi progressivement pour ne porter que sur la
CFE à partir de 2028.
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
26 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
publiée ETS ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
Le contexte de notre
intercommunalité
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
27 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
TOO RAT RRRRNT ET PPT TEL2025 152-DE
Les orientations budgétaires pour l’exercice 2026
Ces orientations sont mises en œuvre à fiscalité constante et passent par la maîtrise des dépenses de fonctionnement pour dégager les capacités
nécessaires à l’autofinancement des projets d’investissement, maîtrise
qui reste une priorité et induit une maîtrise de la politique d’achat public
et une gestion rigoureuse des charges de personnel.
Les investissements programmés en 2026 répondent à la volonté d’agir pour le développement économique et alimentaire du territoire, de
préserver l’environnement, de soutenir l’investissement dans les
communes, de moderniser les équipements.
L’intercommunalité envisage de recourir à l’emprunt pour assurer le financement des investissements
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
28 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
publiée ER ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
L’endettement
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
29 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
Un endettement maîtrisé
La situation de la dette de l’intercommunalité est saine. Elle ne détient pas de prêt structuré (emprunt toxique). La totalité de ces emprunts est
donc classé en catégorie A.
La structure de la dette est constituée par 7 prêts bancaires (4 prêts à taux fixe et 3 prêts à taux variable).
3 prêts concernent le budget général pour un encours de 2 200 453,32 € au 1/01/2026 (44,29 %).
1 prêt concerne le budget annexe Cellules Commerciales pour un encours de 28 757,12 € au 1/01/2026 (0,58 %).
3 prêts concernent le budget annexe Zones d’ Activité pour un encours de 2 738 967,70 € au 1/01/2026 (55,13 %).
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
30 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
Un endettement maîtrisé
L’encours global s’élève à 4 968 178,14 € au 1er janvier 2026, soit
178,42 € par habitant dont 79,03 € par habitant pour le budget
principal, 1,03 € par habitant pour le budget Cellules Commerciales –
Bâtiments relais et 98,36 € par habitant pour le budget Zones
d’Activité.
Le désendettement est rapide (- 634 661,14 € pour l’année 2025).
La structure de la dette est constituée pour 3/7ème par des prêts à
taux variables, taux en baisse en 2025.
L’intercommunalité garde pour tous les emprunts à taux variable une
possibilité de fixation du taux à tout moment de la vie du prêt.
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
31 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
Un endettement maîtrisé
Tous budgets confondus, la capacité de désendettement de la CCSA indique le délai théorique que mettrait la collectivité pour rembourser
l’intégralité de sa dette si elle y consacrait tout son autofinancement.
Elle s’élève en 2025 à 1,9 années, contre une moyenne de 4,2 années en
2024 pour les intercommunalités.
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
32
CA CA CA CA CA Approche CA
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Epargne brute ou capacité d'autofinancement 2 403 917 2 732 724 2 356 541 2 464 244 2 430 257 2 569 462
Amortissement en capital de la dette -730 377 -572 566 -552 243 -614 993 -668 968 -634 661
Remboursement amortissement en capital Dev Eco 42 548 43 857 0 0 0 0
Epargne nette 1 716 088 2 204 015 1 804 299 1 849 251 1 761 289 1 934 801
En cours de la dette au 31/12/N 6 240 255 5 710 937 5 143 219 4 571 808 5 602 839 4 968 178
Capacité de désendettement 2,6 2,1 2,2 1,9 2,3 1,9
Taux Epargne Brute 15,69% 16,86% 14,36% 13,80% 12,95% 13,16%
SOLDES DE GESTION Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
En cours au 01/01/2026
1 111 496,03 € 1237 301,01€
Crédit Local de Crédit Agricole
France 25%
22%
1117714,41€
Caisse d'Epargne
23%
1 501 666,69 €
La Banque Postale
30%
Un endettement maîtrisé
La dette est répartie au 1er janvier 2026 entre 4 organismes bancaires :
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33 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
Remboursements des emprunts
700 000,00
600 000,00
500 000,00
400 000,00
300 000,00
200 000,00
100 000,00 | | |
0,00 | I [] ll [ [] O on = _
MCapital M Intérêts
Un endettement maîtrisé
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
34 6 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
0,00
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
publiée ER ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
Extinction de la dette
Un endettement maîtrisé
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35 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
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Un endettement maîtrisé
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36
BUDGET PRINCIPAL
En intérêts En capital
2010 Travaux piscine 2 200 000,00 € 687 500,00 € 16 766,25 € 110 000,00 € 2007 Travaux bâtiments 2 000 000,00 € 1 111 496,03 € 44 046,33 € 71 564,39 € 2016 Montée en débit 2ème Tranche 1 000 000,00 € 401 457,29 € 7 432,89 € 69 786,75 € 5 200 000,00 € 2 200 453,32 € 68 245,47 € 251 351,14 €
BUDGET ANNEXE CELLULES COMMERCIALES - BATIMENTS RELAIS
En intérêts En capital
2009 Cellule Boulangerie 105 000,00 € 28 757,12 € 1 262,44 € 6 732,80 € 105 000,00 € 28 757,12 € 1 262,44 € 6 732,80 €
BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITE
En intérêts En capital
2010 ZA Achiet-le-Grand 1 500 000,00 € 404 401,01 € 10 269,17 € 90 930,83 €
2005 ZA du Moulin 2 800 000,00 € 832 900,00 € 38 001,06 € 152 000,00 € 2024 Za des Anzacs 2 1 700 000,00 € 1 501 666,69 € 53 697,33 € 113 333,32 € 6 000 000,00 € 2 738 967,70 € 101 967,56 € 356 264,15 €
Annuité garantie au cours de
l'exercice
Année de
mobilisation Objet de l'emprunt garanti Montant Initial
Capital restant dû
au 01/01/2026
Annuité garantie au cours de
l'exercice
Année de
mobilisation Objet de l'emprunt garanti Montant Initial
Capital restant dû
au 01/01/2026
TABLEAU DES EMPRUNTS - ANNÉE 2026
Année de
mobilisation Objet de l'emprunt garanti Montant Initial
Capital restant dû
au 01/01/2026
Annuité garantie au cours de
l'exercice Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
publiée ETS ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
Les orientations budgétaires
2026
Budget Principal
Fonctionnement
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37 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
M NPN PP0085442-20251211-DEL2025 152-DE
Agrégats financiers – Budget Principal
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38
CA CA CA CA Approche CA
2021 2022 2023 2024 2025
Produits réels de fonctionnement courant 15 567 094 16 128 427 17 534 914 18 287 870 18 242 348
Charges réelles de fonctionnement courant -13 120 119 -13 776 143 -15 037 109 -15 441 062 -16 544 070
Excédent Brut Courant 2 446 975 2 352 284 2 497 805 2 846 808 1 698 278
Produits exceptionnels hors 775 1 861 6 614 213 0 0
Charges exceptionnelles -5 591 -14 712 -347 -496 -2 705
Résultat exceptionnel -3 730 -8 098 -134 -496 -2 705
Epargne de gestion 2 443 245 2 344 186 2 497 671 2 846 312 1 695 574
Intérêts de la dette -78 531 -72 122 -125 500 -98 621 -76 136
Autres charges financières 0 0 0 0 0
Remboursement intérêts de la dette Dev Eco 42 851 0 0 0 0
Epargne brute ou capacité d'autofinancement 2 407 564 2 272 065 2 372 171 2 747 691 1 619 437
Amortissement en capital de la dette -306 166 -322 949 -388 129 -350 223 -274 212
Remboursement amortissement en capital Dev Eco 43 857 0 0 0 0
Epargne nette 2 145 255 1 949 116 1 984 042 2 397 468 1 345 225
Dépenses d'investissement hors dettes -2 359 831 -3 561 126 -1 828 484 -1 640 788 -952 760
Recettes d'investissement diverses 688 550 950 091 1 284 229 925 993 207 854
Utilisations des fonds reportés -473 975 661 920 -1 439 786 -1 682 674 -600 320
Emprunt 0 0 0 0 0
En cours de la dette au 31/12/N 2 480 576 3 169 436 2 824 888 2 474 666 2 200 453
Capacité de désendettement 1,0 1,4 1,2 0,9 1,4
SOLDES DE GESTION Reg
Pub
nm
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
u en préfecture le 22/12/2025
lié le
N° °0035442-20251211-DEL2025 152-DE
Agrégats financiers – Budget Principal
L’épargne brute s’analyse comme le solde entre les recettes et les dépenses courantes permettant de rembourser le capital emprunté.
L’épargne nette est le solde, une fois le remboursement de la dette couvert, permettant d’autofinancer les investissements. Elle s’élève à
1.345 K€ en 2025
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
39 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Orientations budgétaires 2026 – Budget
Principal – Evolution sur la période 2022-2026
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
40
CA CA CA Approche CA DOB
2022 2023 2024 2025 2026
Dépenses de Fonctionnement 15 078 710 15 961 496 16 111 987 17 326 884 26 567 112
011-Charges à caractère général 3 994 857 4 559 055 4 654 213 4 767 593 6 228 853
012-Charges de personnel et frais assimilés 2 554 999 2 985 118 3 181 316 3 657 032 3 942 000
014-Atténuations de produits 3 499 937 3 479 859 3 513 200 3 480 284 3 485 737
65-Autres charges de gestion courante 3 726 349 4 013 077 4 092 333 4 639 161 5 145 000
66-Charges financières 72 122 125 500 98 621 76 136 95 000
67-Charges exceptionnelles 14 944 185 037 496 2 705 15 000
68 - Dotations aux amortissements et provisions 1 444 5 000
042-Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 215 501 613 850 571 809 702 529 753 800
022-Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0 0 0
023-Virement à la section d'investissement 0 0 6 896 722
Recettes de Fonctionnement 19 857 620 22 574 412 24 135 712 26 299 010 26 567 112
013-Atténuations de charges 130 654 158 881 181 584 146 590 150 000
70-Produits des services, du domaine et ventes divers 1 791 117 1 991 483 1 956 455 1 828 817 1 400 000
73-Impôts et taxes 11 590 576 12 800 579 4 128 240 4 154 597 3 984 242
731 - Fiscalité locale 0 9 196 901 9 364 562 9 467 590
74-Dotations, subventions et participations 2 302 787 2 232 441 2 610 918 2 506 638 2 153 153
75-Autres produits de gestion courante 313 293 351 530 213 771 241 145 246 000
76-Produits financiers 0 0 0 0 0
77-Produits exceptionnels 123 077 37 617 0 124 530 0
042-Opérations d'ordre de transfert entre sections 123 425 222 971 165 800 171 203 194 000
002-Résultat de fonctionnement reporté 3 482 691 4 778 910 5 682 043 7 760 929 8 972 127
Imputations Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
0251211-DEL2025_152-DE Orientations budgétaires 2026 – Budget
Principal – Dépenses de fonctionnement
Dépenses à caractère général (011)
Entre 2024 et 2025, ces charges sont en augmentation de 2 %
Afin de conserver des marges de manœuvre pour maintenir l’autofinancement nécessaire à la poursuite des investissements
nouveaux de l’intercommunalité, la recherche du meilleur prix dans
l’achat de toutes fournitures et/ou de tous services mais également la
recherche de soutiens financiers en essayant de répondre à un
maximum d’appels à projet et d’appels à manifestation d’intérêts
doivent être poursuivies.
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
41 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
0251211-DEL2025_152-DE Orientations budgétaires 2026 – Budget
Principal – Dépenses de fonctionnement
Dépenses de personnel (012)
En 2025, le montant estimé des dépenses de personnel s’élève à 3.657 K€ pour un prévisionnel de 3.754 K€
Ces dépenses sont en augmentation de 15 % (hausse des cotisations CNRACL et recrutements)
Charges de gestion courante :
Elles augmentent en 2025 de 13 % (contribution au SMAV et
subvention au budget Zones d’activités)
Pour 2026 :
Maintien des subventions versées aux structures d’insertion
(Brif, Air, Regain, Eve-AISM)
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
42 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
0251211-DEL2025_152-DE Orientations budgétaires 2026 – Budget
Principal – Dépenses de fonctionnement
Maintien des participations aux organismes extérieurs (PLIE,
Mission locale, diverses associations).
Financement de la contribution au SDIS : 938 K€ (incendie et
vétérance)
Contribution au SMAV financée par la mise en place d’une
TEOM.
Cotisation de 2.787 K€ et coût de traitement de 1.953 K€
Atténuation des produits :
Ces dépenses restent stables.
Attributions de compensation, FNGIR (idem 2025)
Charges financières :
Légère diminution des taux variables d’intérêts des emprunts
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
43 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
20251211-DEL2025 152-DE Orientations budgétaires 2026 – Budget
Principal – Recettes de fonctionnement
Bases et produits de la fiscalité, hypothèses retenues pour 2026 :
Pas d’augmentation des taux d’imposition envisagée à ce stade
Coefficient de revalorisation des valeurs locatives de 1,01 (TH, TFNB et TFB)
CFE, IFER, TASCOM et GEMAPI au même niveau que 2025
Diminution des fractions compensatrices de TVA perçues :
CVAE : - 5 % par rapport à 2025
Taxe d’habitation : - 4% par rapport à 2025
Dotations, hypothèse retenue pour 2026 :
Dans l’attente de la notification du montant des dotations à recevoir en 2026, les dotations incluses dans le DOB sont reprises pour le montant
perçu en 2025
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
44 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
20251211-DEL2025 152-DE Orientations budgétaires 2026 – Budget
Principal – Recettes de fonctionnement
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
45
2022 2023 2024 Estime 2025 DOB 2026
CFE 8 297 347 € 8 745 804 € 9 226 563 € 9 728 031 € 9 728 031 €
TH 851 323 € 1 073 094 € 833 209 € 752 796 € 752 796 €
TFB 17 670 683 € 18 492 419 € 19 529 161 € 20 022 353 € 20 022 353 €
TFNB 3 365 367 € 3 598 914 € 3 726 699 € 3 798 995 € 3 798 995 €
2022 2023 2024 Estime 2025 DOB 2026
CFE 1 957 527 € 2 063 751 € 2 176 086 € 2 291 924 € 2 291 924 €
COMPENSATION CFE 503 110 € 549 219 € 621 510 € 743 880 € 743 880 €
TH 97 136 € 122 440 € 95 070 € 85 894 € 86 753 €
COMPENSATION TH 2 516 474 € 2 585 173 € 2 584 415 € 2 591 355 € 2 487 701 €
TFB 15 009 € 15 710 € 16 599 € 17 019 € 17 189 €
COMPENSATION TFB 1 157 € 1 301 € 1 512 € 1 547 € 1 547 €
TFNB 73 702 € 78 815 € 81 612 € 83 198 € 84 030 €
COMPENSATION TFNB 1 € 1 € 2 € 2 € 2 €
IFER 1 278 293 € 1 604 091 € 1 811 648 € 1 880 271 € 1 880 271 €
TASCOM 213 121 € 215 852 € 211 450 € 208 897 € 208 897 €
CVAE 1 099 424 € 0 € 0 € 0 € 0 €
COMPENSATION CVAE 1 114 134 € 1 113 197 € 1 138 224 € 1 081 313 €
GEMAPI 129 738 € 127 966 € 127 966 € 135 000 € 135 000 €
Evolution Bases Fiscalité 2022/2026
Evolution Produits Fiscalité 2022/2026 à taux constants Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
20251211-DEL2025 152-DE
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
DOTATIONS D'INTERCOMMUNALITÉ ET DE PÉRÉQUATION
MB Année M Dotation Intercommunalité & Dotation Péréquation
818 814 CLEO
761 373 CE LOpI
700 396 621 384
712 287 625 013
750 991 639031
LE? 664 009
746 432 664 009
714 720 YÉLDE:
789 080 694 108
Orientations budgétaires 2026 – Budget
Principal – Recettes de fonctionnement
Contributeur du FNGIR pour 1 412 377 € en 2026 comme en 2025.
Produit fiscal attendu à taux constants en 2026 hors TEOM: 7.606.130 €.
Dotation d’intercommunalité et dotation de péréquation :
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
46 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
20251211-DEL2025 152-DE Orientations budgétaires 2026 – Budget
Principal – Recettes de fonctionnement
FPIC : 350.478 € en 2025 (360.882 € en 2024).
Recette incertaine calculée annuellement et liée à la richesse et
pauvreté des collectivités.
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
47
Années FPIC reçu
2017 364 133,00 €
2018 372 651,00 €
2019 375 943,00 €
2020 386 159,00 €
2021 409 287,00 €
2022 407 062,00 €
2023 390 613,00 €
2024 365 882,00 €
2025 350 478,00 €
Evolution FPIC 2017-2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
20251211-DEL2025 152-DE Orientations budgétaires 2026 – Budget
Principal – Recettes de fonctionnement
Des recettes fiscales qui évoluent en devenant des recettes de compensation ou des recettes forfaitisées.
Une taxation de l’IFER sur les projets éoliens à venir qui a été modifiée pour redonner aux communes, porteuses d'un projet raccordé au réseau
après 2019, une part de 20% de cette taxation forfaitaire.
Une fiscalité qui se rigidifie diminuant d’autant la marge de manœuvre de l’intercommunalité. La variable d’ajustement du budget par la
fiscalité repose désormais sur la taxation du foncier et dans une moindre
mesure de la CFE.
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
48 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
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Les orientations budgétaires
2026
Budget Principal
Investissement
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49 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
20251211-DEL2025 152-DE Orientations budgétaires 2026 – Budget
Principal – Dépenses d’investissement
Approche Compte Administratif 2025 :
Section de fonctionnement Excédent : 8.972 K€
Section d’investissement Déficit : 453 K€
Restes à réaliser dépenses : 1.554 K€
Restes à réaliser recettes : 2.065 K€
Excédent de financement : 58 K€
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
50 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
20251211-DEL2025 152-DE Orientations budgétaires 2026 – Budget
Principal – Dépenses d’investissement
Reports d’investissement : 1.554 K€
Etudes de programme et aménagement de la gendarmerie de
Croisilles: 28 K€
Fonds de concours aux communes : 881 K€
Subvention habitat : 29 K€
Travaux érosion et ruissellement : 83 K€
Travaux de voiries communautaires : 78 K€
Enfance et jeunesse, études et matériel : 2 K€
Micro crèche Croisilles, études et extension : 57 K€
Déclaration de projet PLUi : 6 K€
Subvention Développement Economique : 8 K€
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51 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
20251211-DEL2025 152-DE Orientations budgétaires 2026 – Budget
Principal – Dépenses d’investissement
Maison du canal, aménagement et local à vélos : 50 K€
Assainissement Jardins Bio: 9 K€
Etudes construction d’un complexe multisport : 32 K€
CCSA / Divers travaux, matériels et mobiliers : 46 K€
Modification du PLUi : 228 K€
Logiciel et signalétique bibliothèque : 8 K€
Travaux 1 % artistique : 7 K€
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52 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
20251211-DEL2025 152-DE Orientations budgétaires 2026 – Budget
Principal – Dépenses d’investissement
Report de recettes : 2.065 K€
Subventions notifiées restant à recevoir
Opérations nouvelles :
Voiries communautaires :
Travaux de sécurisation et de valorisation des lieux de mémoire à
Puisieux : 763 K€
Transfert des réseaux des zones d’activité : 65 K€
Etudes engagées programmation mode doux: 82 K€
Aménagement voie verte et piste cyclable : 820 K€
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53 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
20251211-DEL2025 152-DE Orientations budgétaires 2026 – Budget
Principal – Dépenses d’investissement
Acquisitions et travaux bâtiments :
Etudes et travaux pour la transformation de l’ancienne gendarmerie
de Croisilles : 3.500 K€
Etudes travaux locaux banque alimentaire : 50 K€
Etudes pour la transformation de l’ancienne caserne des pompiers à
Bapaume : 91 K€
Travaux antennes de Croisilles, Bertincourt, Bapaume : 88 K€
Travaux sur le bâtiment de la piscine : 500 K€
Aménagement maison du Canal : 33 K€
Travaux Micro-crèche de Croisilles : 579 K€
Etudes travaux ancien bâtiment SLOWICK : 50 K€
Acquisition terrain et études EAJE Bapaume: 150 K€
Construction d’une salle multisports : 3.800 K€
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54 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
20251211-DEL2025 152-DE Orientations budgétaires 2026 – Budget
Principal – Dépenses d’investissement
Achat de matériel, mobilier et véhicule
60 K€ pour l’enfance-jeunesse-parentalité (dont 40 K€ pour un
véhicule)
1 K€ pour la médiathèque
14 K€ pour la salle des sports Escoffier
11 K€ pour la maison du Canal
Renouvellement du parc informatique de la CCSA : 64 K€
Urbanisme :
Déclaration de projet : 14 K€
Révision du PLUi : 270 K€
Habitat : soutien de l’intercommunalité : 400 K€
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
55 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
20251211-DEL2025 152-DE Orientations budgétaires 2026 – Budget
Principal – Dépenses d’investissement
Fonds de concours :
Enveloppe de 500 K€ pour 2026
Subvention développement économique : 12 K€
Erosion et ruissellement :
Travaux d’hydraulique douce portant sur les territoires des 6
communes du bassin versant – Phase 3 : 966 K€
Musée : étude scénographique : 50 K€
Avance aux budgets annexes :
Zones d’activité : 624 K€
Jardins Bio : 100 K€
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56 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
20251211-DEL2025 152-DE Orientations budgétaires 2026 – Budget
Principal – Dépenses d’investissement
Financement des opérations d’investissement
Il sera nécessaire d’envisager le recours à un prêt bancaire et/ou à un prêt relais pour assurer le bouclage financier des investissements à
hauteur de 7.930 K€.
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57 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
publiée ETS ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
Les orientations budgétaires
2026
Budget annexe Cellules
Commerciales – Bâtiments
relais
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
58 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Orientations budgétaires 2026 – Budget annexe
Cellules Commerciales – Bâtiments relais
Approche Compte Administratif 2025 :
Section de fonctionnement Déficit : 29 K€
Section d’investissement Déficit : 885 K€
Projection Budget Primitif 2026 :
Travaux bâtiment de Vaulx Vraucourt : 80 K€
Travaux du café d’Ytres et travaux : 400 K€
Travaux cellules commerciales et bâtiments relais : 100 K€
Acquisition du bâtiment du SMAV à Bapaume : 1.200 K€
Construction d’une nouvelle MSP à Bapaume : 2.980 K€
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59 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Orientations budgétaires 2026 – Budget annexe
Cellules Commerciales – Bâtiments relais
Aérotherme bâtiment relais Bapaume : 6 K€
Financement des opérations d’investissement
Il sera nécessaire d’envisager le recours à un prêt bancaire et/ou à un prêt relais pour assurer le bouclage financier des investissements à
hauteur de 5.485 K€.
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
60 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
publiée ETS ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
Les orientations budgétaires
2026
Budget annexe Zones
d’Activité
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
61 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Orientations budgétaires 2026 – Budget annexe
Zones d’Activité
Approche Compte Administratif 2025 :
Section de fonctionnement Excédent : 17 K€
Section d’investissement Excédent : 1.369 K€
Projection Budget Primitif 2026 :
Aménagement de la Zone des Anzacs 2 : 1.235 K€
Mise en réserve foncière : 400 K€
Permis d’aménager et autorisation environnementale Faubourg
d’Arras à Bapaume : 71 K€
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
62 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
publiée ER ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
Les orientations budgétaires
2026
Budget annexe SPANC
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
63 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Orientations budgétaires 2026 – Budget annexe
SPANC
Approche Compte Administratif 2025 :
Section de fonctionnement Excédent : 425 K€
Section d’investissement Déficit : 185 K€
Restes à réaliser dépenses : 46 K€
Restes à réaliser recettes : 210 K€
Besoin de financement : 21 K€
Projection Budget Primitif 2026 :
Maintien de la redevance de contrôle de bon fonctionnement :
15,00 € par foyer
Maintien des tarifs : Diagnostic Vente (120 €),
Contrôle de conception et d’exécution (315€)
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
64 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Orientations budgétaires 2026 – Budget annexe
SPANC
Maintien des pénalités (300 €) pour les particuliers n’ayant pas
réalisé les travaux de mise en conformité de leur installation.
Subventions à verser aux usagers pour les travaux de mise en
conformité budgétisées à hauteur de 100.000 €
Acquisition d’un véhicule : 40 K€
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
65 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
publiée ER ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
Les orientations budgétaires
2026
Budget annexe Jardins Bio
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
66 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Orientations budgétaires 2026 – Budget annexe
Jardins Bio
Création d’un nouveau budget annexe au 01/01/2026.
Projection budget primitif – section de fonctionnement 2026
Plants, semis, énergie, carburant, assurances, consommables,
entretien des équipements, coûts de livraison : 22 K€
Salaires et charges sociales : 77 K€
Ventes des légumes : 49 K€
Subvention du Budget Principal : 50 K€
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
67 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Orientations budgétaires 2026 – Budget annexe
Jardins Bio
Projection budget primitif – section de d’investissement 2026
Soldes des travaux d’irrigation, construction de locaux sociaux,
acquisition de matériel : 100 K€
Avance du Budget Principal : 100 K€
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
68 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
publiée ER ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
Ressources humaines
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
69 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
TOTAL POSTES CREES : 120
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
29 31 60 dont 10 INC
TOTAL POSTES POURVUS : 61
17 17 33 dont 5 INC
Structure des effectifs
représentant 114,80 ETP créés et 64,41 ETP pourvus pour 67 agents
2 agents de l’intercommunalité bénéficient d’une mise en disponibilité totale pour convenances personnelles (service petite enfance et agent
d’entretien)
2 agents en détachement (1 agent détaché pour une autre collectivité et 1 agent occupant un emploi au sein de la collectivité détaché de la
fonction publique hospitalière)
2 démissions, 1 radiation pour fin de mise en disponibilité
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
70 25
20
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
Répartition par statuts, catégories ef sexes
21
8 7
5 5 5 À À 3 3
2
Eu BE D EH HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES
TITULAIRES CONTRACTUELS
m CATEGORIE À m CATEGORIE B m CATEGORIE C
Structure des effectifs
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
71 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
Structure des effectifs
Structure de l’effectif de la CCSA au 31/12/2025 :
Agents de catégorie A : 17 agents représentant 25 % de l’effectif.
Agents Catégorie B : 17 agents représentant 25 % de l’effectif.
Agents Catégorie C : 33 agents représentant 50 % de l’effectif.
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
72 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
publiée ETS ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
plus de 56 ans
51 à 55 ans
46 à 50 ans
#\ à 45 ans
36 à 40 ans
31 à 35 ans
26 à 30 ans
Jusqu'à 25
Pyramide des âges
0 ] 2 3 4 5 6 7 8 9 10
mFEMMES mHOMMES
Structure des effectifs
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
73 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
Structure des effectifs
Pyramide des âges du personnel de la CCSA au 31/12/2025 :
La moyenne des âges se situe à 43 ans
30 % de l’effectif soit 20 agents qui ont 35 ans et moins.
La tranche d’âge la plus représentée 41/45 ans compte 11 agents soit
16%
19 % de l’effectif soit 13 agents ont plus de 55 ans.
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
74 3
8
à
©
0
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
| : |
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
BTITULAIRES m CONTRACTUELS
Evolution des effectifs
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
75 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
Evolution des effectifs
Prévision de recrutement pour 2026
Un Directeur Général des Services
Un chargé de mission planification urbaine et développement de
l’habitat
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2065
76 4000000
3500000
3000000
2500000
2000000
1500000
1000000
500000
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
puni le ER "9: 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
EVOLUTION DES CHARGES DE
PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
3 657 032
3 181 316
2 985 118
2 399 791 2554999
2021 2022 2023 2024 2025
CHAPITRE 012 - BP
Evolution des charges de personnel
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
77 14
12
10
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
Répartition des arrêts pour maladie par statuts, sexes ef catégories
12
2 2 2 2
1 1 1
0 mu D BH : un © © [ss ES Eu
HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES
TITULAIRES CONTRACTUELS
& CATEGORIE À mCATEGORIE B m CATEGORIE C
17 agentstitulaires soit 6 agents contractuels soit 9%
25 % de l'effectif de l'effectif
Congé de maladie ordinaire
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
78 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
publiée ETS IR AAR PRAAANPAAR PANPINI SI MI AANE en DE
a NOMBRE DE JOURS CONGE ORDINAIRE DE MALADIE ANNUEL
# NOMBRE DE JOURS ACCIDENT DE TRAVAIL ANNUEL
CONTRACTUELS
TITULAIRES
Nombre de jours pour congé de maladie ordinaire et
accident de service annuel et par statuts
Soit un taux d’absentéisme global (AM+AS) de 2,52% à ce jour
Le taux d’absentéisme pour congé ordinaire de maladie est de 2,15% en dessous de la moyenne nationale qui était de 4,7% en 2024
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
79 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
"9 : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
Evolution des charges de personnel
3ème poste de dépenses après les dépenses à caractère général et les charges de gestion, ce poste comprend la rémunération de tous les
agents de l’intercommunalité mais aussi les charges liées au personnel
extérieur mis à disposition. Il représente 22,00 % des dépenses réelles
de fonctionnement.
La maîtrise des dépenses de personnel et la rationalisation des emplois restent prioritaires.
La hausse des charges de personnel en 2025 est notamment liée à l’augmentation du taux de cotisation CNRACL à la charge de l’employeur
à hauteur de 34,65% depuis le 1er janvier 2025 (67% du personnel
concerné), à l’évolution des quotités de travail (temps non complet en
temps complet, position de vacataire à temps non complet en emploi
permanent à temps complet) mais aussi création et recrutement de
nouveaux postes (Coordinateur CLS, chargé de coopération CTG et
animateur défi inter village…)
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
80 140 000
120 000
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
"9 : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
EVOLUTION DES CHARGES DE
PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
127 808
105 247 104 215
94 594 91 100
2021 2022 2023 2024 2025
CHAPITRE 012 - SPANC
Evolution des charges de personnel
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
81 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
"9 : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
Evolution des charges de personnel
Les charges de personnel pour le SPANC, inscrites en dépenses du budget principal – chapitre 012, sont remboursées en recettes de
fonctionnement du même budget soit un montant estimé de 91.100 €
pour 2025.
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
82 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
Durée effective du travail
La durée légale du travail dans l’intercommunalité est de 1 607 heures réparties sur des semaines de 5 jours de travail pour une amplitude
quotidienne de travail de 7 h 00.
Pour tenir compte des contraintes de fonctionnement de certains services, des cycles de travail différents ont été mis en place. Les cycles
de travail intègrent les éléments suivants :
Animation (accueil de loisirs) : Périodes scolaires / Vacances
scolaires et pour les agents du numérique des horaires décalés dans
la journée
Culture (Musée de Bullecourt et Micro-folie) : Saison haute / Saison
basse (été / hiver) et travail samedi – dimanche
Lecture publique : travail le samedi
CC du SUD-ARTOIS - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
83 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
Durée effective du travail
Piscine :
Maître-nageur sauveteur : cycle de travail sur 3 semaines avec
travail le samedi et le dimanche
Agents d’entretien et de caisse : cycle de travail sur 3 semaines
avec travail le samedi et le dimanche
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84 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
Eléments de rémunération
Traitement indiciaire lié au grade et à l’échelon occupés
Supplément familial de traitement
Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) versée mensuellement tenant compte de la place occupée par l’agent dans
l’organigramme de l’intercommunalité et des différentes sujétions liées
au poste.
Complément indemnitaire annuel (CIA) mis en œuvre en début d’année sur le résultat de l’évaluation écoulée (manière de servir) pondéré par
l’absentéisme de l’agent constaté sur l’exercice écoulé.
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85 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
Avantages en nature
Carte Illicado de 50 € et 30 € chèques de l’opération « Acheter en Sud Artois) remis à chaque agent permanent de l’intercommunalité en fin
d’année pour une valeur totale de 80 € pour 2025
Participation de 25 €/mois maxi versée aux agents bénéficiant d’un contrat de mutuelle labellisé souscrit à leur nom (à ce jour 29
bénéficiaires pour un montant total, en 2025, de 8 700 €).
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86 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
publiée ETS ID : 062-200035442-20251211-DEL2025 152-DE
Place
au
Débat.
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