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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 067 BA Cellules Commerciales CA 2024
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 067 BA Cellules Commerciales CA 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
-ommunauté Communes
du SUD ARTOIS
S, Rue Neuve - CS30002 - 62452 - BAPAUME CEDEX
Délibération 2025-067 du 26 juin 2025.
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 26 juin à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes du Sud-Artois s'est réuni à l'Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de
Monsieur Gérard DUÉ, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 19 juin
2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l'intercommunalité.
Étaient présents: Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, C. MEGRET, M. GARIN, E. COTIEL
(pouvoir de Mme R. MAGGIOTIO), V. THIÉBAUT (pouvoir de Mme B. MERLIN), A.M. BARBIER, F. LETURCQ, V.
DISTRIBUÉ (suppléante de M. J.F. DERCOURT), 1. GUISE, E. DROMART, S. BARBIER (pouvoir de Mme D,
LEGRAND), S. MANECHEZ, G. MIKOLAJCZAK, 1. DREMAUX (pouvoir de Mme M. BONIFACE),
MM. Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, G. THIEULOT (suppléant de M. B. ROUSERÉ),J.
MAURER (pouvoir de A. LEJOSNE), , B. VAILLANT, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.c. MAYEUX, B. CAILLE
(pouvoir de Mme A.s. DELAUTIRE), E. DELAMBRE (pouvoir de Mme C. ACCART), E. BIANCHIN, J. PETIT, G. DUÉ
(pouvoir de M. F. SELLIER), J.c. DERUE, O. HOUPLAIN, Ph. LEFORT, D. TABARY, D. LEDRU, J.P. LORENT, M.
FLAHAUT, D. DHOUAILLY, D. PORET, M. LALISSE, F. CARON, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J.
BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM (pOUVOir de M. B. HIEZ), M. BLONDEL, D. BOUQUILLON, S.
DEROUBAY.
Madame G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.
Absents et excusés: Mmes E. GARRET, C. ACCART, R. MAGGIOTIO, B. MERLIN, D. LEGRAND, D.
TABARY, A.S. DELAUTIRE, M. BONIFACE,
MM. J.F. LALY, B. ROUSERÉ, J.J. COTIE L, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, J. PALISSE, Y. MEMBRE, B.
BRONNIART, El. WERBROUCK, B. VIENNE, G. ALEXANDRE, P. VISENTlN, F. SELLIER, M. REBOUT, Ch. LAGNIEZ, H.
COPIN, D. BIZART, L. ANTINORI, D. CARON, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, B. HIEZ, J.F. DERCOURT, G.
TRANNIN, P. WELELE, M. POUILLAUDE, D. BEDU, Th. ROUCOU, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER, J.M. LECORNET,
A.M. LECAT.
Objet: Budget annexe Cellules Commerciales - Bâtiments Relais -
Compte Administratif 2024.
Rapporteur: Monsieur Gérard DUÉ.
La séance ouverte, Monsieur Gérard DUÉ precise au conseil de communauté que le compte
administratif retrace l'ensemble des dépenses effectivement mandatées et des recettes encaissées pour un
exercice budgétaire y compris la journée comp.lémentaire pour les seules opérations relevant de la section de
fonctionnement et les opérations d'ordre. Son approbation intervient après l'approbation du compte de
gestion du comptable assignataire, avec lequel il doit être strictement en cohérence.
Monsieur Gérard DUÉ présente les grands équilibres du compte administratif 2024 qui sont traduits
dans le tableau suivant:
Résultat de clôture de l'exercice 2024
.Ilépenses Rec.ettes Résultat 04 solde,
Fonctionnement (exercice) • réel 51676,45 € 312576,55 c 260900,10 €
Fonctionnement (exercice) -ordre 302157,60 € 72 453,60 c -.229 704,00 €
A Cumul Fonctionnement 353834,05 € 385 030,15' c 31196,10 €,
B 002 Résultat reporté N-l 79233,77 c -79233,77 €
C=A+B RESULTATCUMULE FONCTIONNEMENT 433067,82 € 385030,15 ( ·48037,67 (
tnvesttssement (exercice) . réel 250592,08 € 864,00 c -249728,08 €
Investissement (exercice) . ordre 72 453,60 € 302157,60 c 229704,00 €
D Curnull rwestissement 323045,68 € 303021,60 c '20024,08 €
E 001 Résultat reporté N·l 74867,09 € 74867,09 €
F+D+E RESULTATCUMULE INVESTISSEMENT 323045,68 ( 377 888,69 e 54843,01 (
G+C+F RESULTATGLOBAL DE CLOTURE 756113,50 € 762918,84€ 6805,34 (
DEL 2025-06Î du 26/06/2025
oudget annexe c~r/~'/'?5 Commerciates=
CA. 2024. Monsieur Gérard DUÉ rappelle l'àpprobation du compte de gestion concernant le budget annexe
Cellules Commerciales - Bâtiments Relais établi au titre de l'exercice comptable 2024 par le comptable assignataire de l'intercommunalité.
MOnsieur Michel LALiSSE s'interroge sur la moins-value. de 9 000 € réalisée à la suite de la vente du cabinet de kinésithérapie à Bucquoy.
Monsieur Gérard DUÉindique qu'il s'agit des frais notariés liés à l'acquisition du bien qui n'ont pas été répercutés dans le prix de cession.
Au regard de la présentation du compte administratif établi au titre de ce même exercice comptable
proposé par Monsieur Jean Jacques COTIEL en sa qualité d'ordonnateur et constatant la concordance des
écritures passées au titre de l'exercice 2024 tant sur le compte administratif et que sur le compte de gestion
dans Je respect des crédits autorisés, Monsieur Gérard DUÉ, en sa qualité de Président de séance pour faire
adopter le compte administratif 2024, propose aux conseillers communautaires d'approuver le compte administratif du budget annexe Cellules Commerciales - Bâtiments Relais.
Certifié et rendu exécutoire par affichage
et transmission en Préfecture
Monsieur JeanJacquesCOTIELquitte la salle du délibéré.
Après en avoir délibéré sous l'autorité de Monsieur Gérard DUÉ, premier vite-président chargé des
finances, le conseil de communauté décide à l'unanimité des conseillers présents ou représentés (60 voix) :
d'approuver le compte administratif du budget annexe Cellules Commerciales - Bâtiments Relaisétabli au titre de l'exercice 2024 ;
d'approuver les résultats enregistrés au titre de l'exécution de ce budget annexe:
excédent de fonctionnement : - 48037,67 €
déficit d'investissement: 54843,01 €
Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme.
Le Président,
DEL Z025-06ï du 26jOqjZ025
BuJger onnex-: Cettules Commerciales-
C.A. 2024.