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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 152 DOB 2026 BA Cellules Co Bat Relais
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 152 DOB 2026 BA Cellules Co Bat Relais)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX
Délibération 2025-152 du 11 décembre 2025.
L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 11 décembre à 18 heures 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 3 décembre 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.
Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, E. GARRET, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT (pouvoir de M. F. SELLIER), C. ACCART, A.M. BARBIER, M. ZANELLI (suppléante de M. O. HOUPLAIN), D. LEGRAND, V. DISTRIBUÉ, I. GUISE, E. DROMART (pouvoir de J.C. MAYEUX), S. BARBIER, Ch. ROBILLARD (suppléante de Mme S. MANECHEZ), G. MIKOLAJCZAK, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE, I. DREMAUX,
MM. G. LAMOTTE (suppléant de M. J.F. LALY), Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, B. VAILLANT, J. MAURER, J. PALISSE, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, B. CAILLE, E. DELAMBRE, B. VIENNE, E. BIANCHIN, P. VISENTIN, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), J.C. DERUE, Ph. LEFORT, A. DEMARLE (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. CARON, D. DHOUAILLY, D. PORET, M. LALISSE, P. WELELE, F. CARON (pouvoir de M. D. BIZART), J. BONNAY, D. BEDU, R. VAN CAENEGHEM, Th. ROUCOU, F. FOURNIER, D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.
Absents et excusés : Mmes C. MEGRET, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. TABARY, F. LETURCQ,
MM. Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, J.C. MAYEUX, G. ALEXANDRE, J. PETIT, F. SELLIER, M. REBOUT, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, D. BIZART, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, B. HIEZ, G. TRANNIN, M. POUILLAUDE, J.L. DESCAMPS, M. BLONDEL, Ch. DAMBRINE.
M. G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Finances - Débat d’orientations budgétaires 2026 – Budget annexe
Cellules Commerciales – Bâtiments relais.
Rapporteur : Monsieur Gérard DUÉ.
La séance ouverte, Monsieur Gérard DUÉ donne lecture des dispositions des articles L2313-1, L3313-1 et L4313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent l’obligation d’établir un rapport d’orientations budgétaires avant l’élaboration du budget primitif de l’intercommunalité. Ce rapport fait l’objet d’une présentation et sert de cadre au débat d’orientations budgétaires qui se tient en conseil communautaire et donne lieu à délibération.
Monsieur Gérard DUÉ rappelle que ce débat se tient dans un délai de deux mois au plus avant le vote du budget primitif. Après débat et approbation de ces conclusions, l’ensemble du rapport est porté à la connaissance des communes, membres de l’EPCI et mis à la disposition du public dans les 15 jours suivants ce débat.
Monsieur Gérard DUÉ détaille le document adressé à l’ensemble des conseillers communautaires :
CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
Malgré de forts risques liés aux droits de douane et aux tensions géopolitiques, la croissance mondiale résiste.
Du côté politique monétaire, la Banque Centrale des Etats Unis a poursuivi son cycle de baisse des taux, tandis que la Banque Centrale Européenne s’arrêterait à 2 %.
Communauté de Communes
du SUD ARTOIS DEL. 2025-152 du 11/12/2025
Finances – DOB 2026 –
Budget Annexe Cellules Commerciales.
En France, l’activité résiste à l’incertitude politique avec une croissance de 0,9 % en 2025 et 1 % en 2026 et une inflation estimée à 1 % en 2025 et à 1,7 % en 2026. Toutefois, le climat de l’emploi se dégrade.
LES ORIENTATIONS DE NOTRE INTERCOMMUNALITÉ
Ces orientations sont mises en œuvre à fiscalité constante et passent par la maîtrise des dépenses de fonctionnement pour dégager les capacités nécessaires à l’autofinancement des projets d’investissement. Dans l’attente de la notification des dotations à percevoir et des bases fiscales prévisionnelles 2026, le ROB vous est présenté avec une fiscalité, hors fractions compensatrices de TVA, et des dotations au même niveau que 2025.
L’ENDETTEMENT
La situation de la dette de l’intercommunalité est saine et sans prêt structuré avec une capacité de désendettement en 2025 de 1,9 année, contre une moyenne des EPCI de 4,2 années en 2024. Notre endettement est maîtrisé et représente un encours de 4.968.178 € au 31/12/2025 soit 178,42 €/habitant.
En 2026, l’intercommunalité envisage de recourir à l’emprunt pour assurer le financement des investissements du Budget Principal et du Budget annexe « Cellules Commerciales – Bâtiments relais ».
BUDGET ANNEXE CELULES COMMERCIALES – BATIMENTS RELAIS
L’approche du compte administratif 2024 fait apparaître :
➢ Un déficit de fonctionnement de 29 K€
➢ Un déficit d’investissement de 885 K€
BUDGET PRINCIPAL
En intérêts En capital
2010 Travaux piscine 2 200 000,00 € 687 500,00 € 16 766,25 € 110 000,00 € 2007 Travaux bâtiments 2 000 000,00 € 1 111 496,03 € 44 046,33 € 71 564,39 € 2016 Montée en débit 2ème Tranche 1 000 000,00 € 401 457,29 € 7 432,89 € 69 786,75 € 5 200 000,00 € 2 200 453,32 € 68 245,47 € 251 351,14 €
BUDGET ANNEXE CELLULES COMMERCIALES - BATIMENTS RELAIS
En intérêts En capital
2009 Cellule Boulangerie 105 000,00 € 28 757,12 € 1 262,44 € 6 732,80 € 105 000,00 € 28 757,12 € 1 262,44 € 6 732,80 €
BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITE
En intérêts En capital
2010 ZA Achiet-le-Grand 1 500 000,00 € 404 401,01 € 10 269,17 € 90 930,83 €
2005 ZA du Moulin 2 800 000,00 € 832 900,00 € 38 001,06 € 152 000,00 € 2024 Za des Anzacs 2 1 700 000,00 € 1 501 666,69 € 53 697,33 € 113 333,32 € 6 000 000,00 € 2 738 967,70 € 101 967,56 € 356 264,15 €
Annuité garantie au cours de
l'exercice
Année de
mobilisation Objet de l'emprunt garanti Montant Initial
Capital restant dû
au 01/01/2026
Annuité garantie au cours de
l'exercice
Année de
mobilisation Objet de l'emprunt garanti Montant Initial
Capital restant dû
au 01/01/2026
TABLEAU DES EMPRUNTS - ANNÉE 2026
Année de
mobilisation Objet de l'emprunt garanti Montant Initial
Capital restant dû
au 01/01/2026
Annuité garantie au cours de
l'exercice DEL. 2025-152 du 11/12/2025
Finances – DOB 2026 –
Budget Annexe Cellules Commerciales.
La projection pour 2025 est la suivante :
➢ Travaux bâtiment de Vaulx Vraucourt : 80 K€
➢ Travaux du café d’Ytres et travaux : 400 K€
➢ Travaux cellules commerciales et bâtiments relais : 100 K€
➢ Acquisition du bâtiment du SMAV à Bapaume : 1.200 K€
➢ Construction d’une nouvelle MSP à Bapaume : 2.980 K€
➢ Aérotherme bâtiment relais Bapaume : 6 K€
Monsieur Gérard DUÉ indique qu’il sera nécessaire d’envisager le recours à un emprunt en financement de
ces investissements à hauteur de 5 485 K€.
Après en avoir délibéré, sous l’autorité de Monsieur Jean Jacques COTTEL, Président, le conseil de communauté décide à l’unanimité des membres présents et représentés (68 voix) : - de donner quitus à Monsieur le Président de la présentation du rapport d’orientations budgétaires au titre du budget annexe cellules commerciales – bâtiments relais de l’intercommunalité pour l’exercice 2026,
- d’approuver les orientations budgétaires établies au titre de ce budget annexe ; - de porter à la connaissance des conseillers municipaux des communes de l’intercommunalité le rapport d’orientations budgétaires ainsi que la délibération qui l’accompagne ; - d’annexer à la présente délibération le document transmis aux conseillers communautaires.
Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme.
Le Président,
Jean-Jacques COTTEL.