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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 150 BP 2026 DOB
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 150 BP 2026 DOB)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX
Délibération 2025-150 du 11 décembre 2025.
L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 11 décembre à 18 heures 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 3 décembre 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.
Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, E. GARRET, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT (pouvoir de M. F. SELLIER), C. ACCART, A.M. BARBIER, M. ZANELLI (suppléante de M. O. HOUPLAIN), D. LEGRAND, V. DISTRIBUÉ, I. GUISE, E. DROMART (pouvoir de J.C. MAYEUX), S. BARBIER, Ch. ROBILLARD (suppléante de Mme S. MANECHEZ), G. MIKOLAJCZAK, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE, I. DREMAUX,
MM. G. LAMOTTE (suppléant de M. J.F. LALY), Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, B. VAILLANT, J. MAURER, J. PALISSE, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, B. CAILLE, E. DELAMBRE, B. VIENNE, E. BIANCHIN, P. VISENTIN, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), J.C. DERUE, Ph. LEFORT, A. DEMARLE (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. CARON, D. DHOUAILLY, D. PORET, M. LALISSE, P. WELELE, F. CARON (pouvoir de M. D. BIZART), J. BONNAY, D. BEDU, R. VAN CAENEGHEM, Th. ROUCOU, F. FOURNIER, D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.
Absents et excusés : Mmes C. MEGRET, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. TABARY, F. LETURCQ,
MM. Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, J.C. MAYEUX, G. ALEXANDRE, J. PETIT, F. SELLIER, M. REBOUT, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, D. BIZART, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, B. HIEZ, G. TRANNIN, M. POUILLAUDE, J.L. DESCAMPS, M. BLONDEL, Ch. DAMBRINE.
M. G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Finances - Débat d’orientations budgétaires – Budget Principal
2026.
Rapporteur : Monsieur Gérard DUÉ.
La séance ouverte, Monsieur Gérard DUÉ donne lecture des dispositions des articles L2313-1, L3313-1 et L4313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent l’obligation d’établir un rapport d’orientations budgétaires avant l’élaboration du budget primitif de l’intercommunalité. Ce rapport fait l’objet d’une présentation et sert de cadre au débat d’orientations budgétaires qui se tient en conseil communautaire et donne lieu à délibération.
Monsieur Gérard DUÉ rappelle que ce débat se tient dans un délai de deux mois au plus avant le vote du budget primitif. Après débat et approbation de ces conclusions, l’ensemble du rapport est porté à la connaissance des communes, membres de l’EPCI et mis à la disposition du public dans les 15 jours suivants ce débat.
Monsieur Gérard DUÉ détaille le document adressé à l’ensemble des conseillers communautaires :
CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE
Malgré de forts risques liés aux droits de douane et aux tensions géopolitiques, la croissance mondiale résiste.
Du côté politique monétaire, la Banque Centrale des Etats Unis a poursuivi son cycle de baisse des taux, tandis que la Banque Centrale Européenne s’arrêterait à 2 %.
Communauté de Communes
du SUD ARTOIS DEL. 2025-150 du 11/12/2025
Finances – DOB 2026 - Budget Principal.
En France, l’activité résiste à l’incertitude politique avec une croissance de 0,9 % en 2025 et 1 % en 2026 et une inflation estimée à 1 % en 2025 et à 1,7 % en 2026. Toutefois, le climat de l’emploi se dégrade.
LES ORIENTATIONS DE NOTRE INTERCOMMUNALITÉ
Ces orientations sont mises en œuvre à fiscalité constante et passent par la maîtrise des dépenses de fonctionnement pour dégager les capacités nécessaires à l’autofinancement des projets d’investissement. Dans l’attente de la notification des dotations à percevoir et des bases fiscales prévisionnelles 2026, le ROB vous est présenté avec une fiscalité, hors fractions compensatrices de TVA, et des dotations au même niveau que 2025.
L’ENDETTEMENT
La situation de la dette de l’intercommunalité est saine et sans prêt structuré avec une capacité de désendettement en 2025 de 1,9 année, contre une moyenne des EPCI de 4,2 années en 2024. Notre endettement est maîtrisé et représente un encours de 4.968.178 € au 31/12/2025 soit 178,42 €/habitant.
En 2026, l’intercommunalité envisage de recourir à l’emprunt pour assurer le financement des investissements du Budget Principal et du Budget annexe « Cellules Commerciales – Bâtiments relais ».
BUDGET PRINCIPAL
L’approche du compte administratif 2025 fait apparaître une situation financière saine et positive avec ➢ Un excédent de fonctionnement de 8.972 K€
➢ Un déficit d’investissement de 453 K€
➢ Une capacité d’autofinancement de 1.619 K€
➢ Une épargne nette de 1.345 K€
➢ Un excédent de financement de 58 K€
BUDGET PRINCIPAL
En intérêts En capital
2010 Travaux piscine 2 200 000,00 € 687 500,00 € 16 766,25 € 110 000,00 € 2007 Travaux bâtiments 2 000 000,00 € 1 111 496,03 € 44 046,33 € 71 564,39 € 2016 Montée en débit 2ème Tranche 1 000 000,00 € 401 457,29 € 7 432,89 € 69 786,75 € 5 200 000,00 € 2 200 453,32 € 68 245,47 € 251 351,14 €
BUDGET ANNEXE CELLULES COMMERCIALES - BATIMENTS RELAIS
En intérêts En capital
2009 Cellule Boulangerie 105 000,00 € 28 757,12 € 1 262,44 € 6 732,80 € 105 000,00 € 28 757,12 € 1 262,44 € 6 732,80 €
BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITE
En intérêts En capital
2010 ZA Achiet-le-Grand 1 500 000,00 € 404 401,01 € 10 269,17 € 90 930,83 €
2005 ZA du Moulin 2 800 000,00 € 832 900,00 € 38 001,06 € 152 000,00 € 2024 Za des Anzacs 2 1 700 000,00 € 1 501 666,69 € 53 697,33 € 113 333,32 € 6 000 000,00 € 2 738 967,70 € 101 967,56 € 356 264,15 €
Annuité garantie au cours de
l'exercice
Année de
mobilisation Objet de l'emprunt garanti Montant Initial
Capital restant dû
au 01/01/2026
Annuité garantie au cours de
l'exercice
Année de
mobilisation Objet de l'emprunt garanti Montant Initial
Capital restant dû
au 01/01/2026
TABLEAU DES EMPRUNTS - ANNÉE 2026
Année de
mobilisation Objet de l'emprunt garanti Montant Initial
Capital restant dû
au 01/01/2026
Annuité garantie au cours de
l'exercice DEL. 2025-150 du 11/12/2025
Finances – DOB 2026 - Budget Principal.
1) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Bien qu’impactées par des facteurs externes, les dépenses de fonctionnement 2025 restent maitrisées. En 2026, les efforts de gestion seront poursuivis pour permettre de contenir l'évolution de ces charges.
Les dépenses à caractère général sont en hausse de 3 % par rapport à 2025. Les charges de personnel constituent le 3ème poste de dépenses. La maîtrise de leur évolution est un enjeu majeur. Pour 2026, ont été notamment pris en compte les incidences liées aux besoins en recrutement de personnel.
Pour 2026, le coût du service « ordures ménagères » est estimé à 4 740 000 €. Il correspond à un coût de traitement estimé à 1 953 000 € et à une cotisation estimée à 2 787 000 €. Le montant des frais financiers est plus élevé qu’en 2025 suite à l’augmentation des taux variables début 2026.
2) RECETTES DE FONCTIONNEMENT
La fiscalité se rigidifie diminuant d’autant la marge de manœuvre de l’intercommunalité. Les recettes fiscales évoluent mais deviennent des recettes de compensation ou des recettes forfaitisées. Le projet de loi de finances pour 2026, prévoit une hausse des valeurs foncières de l’ordre de 1,0 %. Les fractions compensatrices de TVA diminuent (- 5 % pour la CVAE et – 4 % pour la Taxe d’Habitation) À fiscalité constante et après revalorisation des valeurs locatives, le montant du produit fiscal attendu hors TEOM en 2026 serait de l’ordre de 7 606 130 €.
3) INVESTISSEMENT
Le montant des reports de dépenses d’investissement est estimé à 1.553.785 € pour 2.065.181 € de recettes reportées.
Pour 2026, les opérations nouvelles sont les suivantes :
➢ Voiries communautaires :
o Travaux de sécurisation et de valorisation des lieux de mémoire à Puisieux : 763 K€ o Transfert des réseaux des zones d’activité : 65 K€
o Etudes engagées programmation mode doux : 82 K€
o Aménagement voie verte et piste cyclable : 820 K€
➢ Acquisitions et travaux bâtiments :
o Etudes et travaux pour la transformation de l’ancienne gendarmerie de Croisilles : 3.500 K€ o Etudes travaux locaux banque alimentaire : 50 K€
o Etudes pour la transformation de l’ancienne caserne des pompiers Bapaume : 91 K€ o Travaux antennes de Croisilles, Bertincourt, Bapaume : 88 K€
o Travaux sur le bâtiment de la piscine : 500 K€
o Aménagement maison du Canal : 33 K€
o Travaux Micro-crèche de Croisilles : 579 K€
o Etudes travaux ancien bâtiment SLOWICK : 50 K€
o Acquisition terrain et études EAJE Bapaume : 150 K€
o Construction d’une salle multisports : 3.800 K€
➢ Achat de matériel, mobilier et véhicule :
o 60 K€ pour l’enfance-jeunesse-parentalité (dont 40 K€ pour un véhicule) o 1 K€ pour la médiathèque
o 14 K€ pour la salle des sports Escoffier
o 11 K€ pour la maison du Canal
➢ Renouvellement du parc informatique de l’intercommunalité : 64 K€
➢ Urbanisme :
o Déclaration de projet : 14 K€
o Révision PLUi : 270 K€
➢ Habitat :
o Soutien de l’intercommunalité : 400 K€
➢ Renouvellement des TBI et ordinateurs portables des écoles primaires : 83 K€ ➢ Fonds de concours : 500 K€
➢ Subvention développement économique : 12 K€
➢ Erosion et ruissellement : DEL. 2025-150 du 11/12/2025
Finances – DOB 2026 - Budget Principal.
o Travaux d’hydraulique douce portant sur les territoires des 6 communes du bassin versant – Phase 3 : 966 K€
➢ Musée : étude scénographique : 50 K€
➢ Avance aux budgets annexes :
o Zones d’activité : 624 K€
Monsieur Gérard DUÉ indique qu’il sera nécessaire d’envisager le recours à un prêt bancaire pour assurer le bouclage financier des investissements à hauteur de 7 930 K€.
Monsieur Jean Jacques COTTEL se félicite de la bonne santé financière de l’intercommunalité et de la maîtrise des dépenses de fonctionnement qui permettent de dégager l’excédent nécessaire aux financements des opérations d’investissement à venir.
Monsieur Jean Jacques COTTEL évoque l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes qui impacte les déchets ultimes issus du traitement et du recyclage des déchets ménagers et qui représentera une nouvelle hausse de 7,00 € par tonne traitée. La contribution au SMAV pour la collecte et le traitement devrait connaître une nouvelle augmentation de l’ordre de 1,75 % compensée en partie par la hausse des valeurs locatives de l’ordre de 1%.
Monsieur Jean Jacques COTTEL estime que le projet de budget principal devrait être présenté sans hausse de fiscalité en dehors de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Monsieur Michel LALISSE s’inquiète du retrait du projet de budget annexe Jardins Bio du Sud Artois ainsi que de la subvention d’équilibre votée du budget principal vers ce nouveau budget annexe.
Monsieur Jean Jacques COTTEL indique qu’il est nécessaire de retirer ce point de l’ordre du jour et de renvoyer en étude le financement de cette activité annexe de l’intercommunalité tenant compte de la réponse technique apportée par les services de l’État sur la nature juridique du service.
Après en avoir délibéré, sous l’autorité de Monsieur Jean Jacques COTTEL, Président, le conseil de communauté décide à l’unanimité des membres présents et représentés (68 voix) : - de donner quitus à Monsieur le Président de la présentation du rapport d’orientations budgétaires au titre du budget principal de l’intercommunalité pour l’exercice 2026, - d’approuver les orientations budgétaires établies au titre de ce budget principal ; - de porter à la connaissance des conseillers municipaux le rapport d’orientations budgétaires ainsi que la délibération qui l’accompagne ;
- d’annexer à la présente délibération le document transmis aux conseillers communautaires.
Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme.
Le Président,
Jean-Jacques COTTEL.