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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - D2026 48 Approbation PV séance Conseil 2026 06 05 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
99
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mil vingt-six, le 28 septembre, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du conseil municipal, Sous la Présidence de Madame Florence ALLAIS, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 27
Convocations du 22 septembre 2026
Présents : ALLAIS Florence ; BONNETON Aline ; BREGEON Liliane ; CHUSSEAU Agathe ; COLSON-VALENCIA Nathalie ; DAVOINE Stéphane ; DELAHAYE Virginie ; GANTCH Sébastien ; GUIMBERTEAU Alexandre ; LACLAU Marion ; LAIGLE Eugénie ; LAIZET Véronique ; MAYOR Sébastien ; NERAUDAU Gérard ; PETUAUD-LETANG Julien ; SOURROUILLE Matthieu ; VERDON Emilie ; VERNAY Martin ; VICIER Christophe ; VIGOUREUX Océane ; VILLENEUVE Marc.
Excusés : BIVALSKI Maxime (pouvoir à Monsieur Ch. VICIER) ; DANCOISNE Alexandre (pouvoir à Monsieur M. VERNAY) ; ELMI BARREH Julie (pouvoir à Madame E. VERDON) ; FROUART Matthieu (pouvoir à Madame F. ALLAIS) ; GUENDOUZ Sarah (pouvoir à Madame N. COLSON-VALENCIA) ; ZANDVLIET Jean
Secrétaires de Séance : Madame VERDON, Monsieur DAVOINE
Délibération D2026-48
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juin 2026
Madame le Maire précise que le procès-verbal de la séance du 05 juin 2026 a été adressé à chaque conseiller municipal avec la convocation.
Elle demande s’il y a des observations à transmettre aux secrétaires de séance sur la rédaction du document.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal du 05 juin 2026,
Considérant les remarques transmises aux secrétaires de séance en ce qui concerne le contenu des interventions,
Après en avoir délibéré,
POUR 26
CONTRE 00
ABSTENTION 00
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 05 juin 2026
Madame le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus A Fargues Saint-Hilaire, le 28 septembre 2026
Madame le Maire,
Florence ALLAIS