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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - D2026 09 Approbation PV du 20 mars 2026 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Œ.
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
or
®
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
e
Hüaur'e
nai
S'LO7
ot
ce
ID : 033-213301658-20260331-D2026_09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
O000000000000000
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 31
mars,
le Conseil
Municipal
De
la
Commune
de
FARGUES
SAINT-HILAIRE,
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
en
salle
du
conseil
municipal,
Sous
la Présidence
de
Madame
Florence
ALLAIS,
Maire.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Convocations
du
25
mars
2026
Présents
: ALLAIS
Florence
; BIVALSKI
Maxime
; BONNETON
Aline
; BREGEON
Liliane
;
CHUSSEAU
Agathe ;
COLSON-VALENCIA
Nathalie
3
DANCOISNE
Alexandre
; DELAHAYE
Virginie
; ELMI
BARREH
Julie
; FROUART
Matthieu
; GANTCH
Sébastien
; GUENDOUZ
Sarah
; LACLAU
Marion
; LAIGLE
Eugénie
; LAIZET
Véronique
;
MAYOR
Sébastien
;
NERAUDAU
Gérard
;
PETUAUD-LETANG
Julien
;
SOURROUILLE
Matthieu
; VERDON
Emilie
; VERNAY
Martin
; VICIER
Christophe
; VIGOUREUX
Océane
;
VILLENEUVE
Marc
; ZANDVLIET
Jean.
Excusé
: DAVOINE
Stéphane
(pouvoir
à
Madame
F.
ALLAIS)
; GUIMBERTEAU
Alexandre
(pouvoir
à Monsieur
G.
NERAUDAU)
Secrétaires
de
Séance
: Madame
BONNETON
Aline
et
Madame
ELMI
BARREH
Julie
Délibération
D2026-09
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026
Madame
le
Maire
précise
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
a
été
adressé
à
chaque
conseiller
municipal
avec
la convocation.
Elle
demande
s’il
y
a
des
observations
à
transmettre
aux
secrétaires
de
séance
sur
la
rédaction
du
document. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
de
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le procès-verbal
du
20
mars
2026,
Considérant
les
remarques
transmises
aux
secrétaires
de
séance
en
ce
qui
concerne
le
contenu
des
interventions, Après
en
avoir
délibéré,
POUR
27
CONTRE
00
ABSTENTION
00
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026
Madame
le
Maire, certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
;
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
EXECUTOIRE
LE
AFFICHE
LE
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
A
Fargues
Saint-Hilaire,
le 31
mars
2026
Madame
le Maire,
Florence
ALLAIS
18