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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 136 2022 APPROBATION RPQS 2021 ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 136 2022 APPROBATION RPQS 2021 ASSAINISSEMENT COLLECTIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20221215-136-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONFecepton pare préfet: 20/12/2022
f//) DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Publication : 20/12/2022
l SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
L’An deux mille vingt-deux, le quinze du mois de décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle
de GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
communautaires le vendredi 9 décembre 2022.
Etaient présents: MM LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL (Arrivée à 18h38), LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,
LEMESLE Michel, Maire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie,
Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, FLEURY David, Maire de
BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE,
VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-
CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire
de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire
d'ECRAINVILLE (Arrivée à 18h33), PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de
GODERVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, MALO Régis, Conseiller Suppléant de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-
YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire
d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire
de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, VAUCHEL Benoit, Conseiller
Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire
de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-
BEAUMONT.
Pouvoirs de :
- Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT à M. LEMESLE Michel, Maire
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT,
- M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE à M. RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,
- M. QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE à Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de
SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,
- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à M. BAYOU
Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE.
Représentation de : M. LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT par M. MALO Régis, Conseiller Suppléant
de GONFREVILLE-CAILLOT.
Excusée: Mme SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Assistaient également à la réunion: Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL Audrey,
Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie, Mme GODEFROY Adeline, Administration Générale et Mme GADONNA
Angélique, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : Mme COZIC Bernadette
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 37
Quorum 22
Nombre de votants 41
Délibération n° 136/2022
OBJET: APPROBATION DU RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE
L’'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20221215-136-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2022
Publication : 20/12/2022
Délibération n° 136/2022
OBJET: APPROBATION DU RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE
L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-5, concernant la
réalisation d’un Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement collectif ;
Vu l’article 2224-3 précisant que, pour chaque commune ayant transférée la compétence eau potable à un
EPCI, un rapport annuel doit être présenté dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Campagne de Caux ;
Considérant que le RPOS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexe V et VI du Code Général
des Collectivités Territoriales. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans
l'Observatoire des Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement dans un délai de 15 jours ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l’unanimité
D’APPROUVER le Rapport 2021 sur le Prix et la Qualité du
Service Public de l'Assainissement collectif,
- DE TRANSMETTRE le RPOS aux communes en vue de leur
adoption par chaque Conseil Municipal.
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de