Compte-Rendu - CR du CM du 13.04.2026

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 04 23

Compte-Rendu - CR du CM du 05.01.2026

Compte-Rendu - CR du CM du 16.12.25

Compte-Rendu - CR du CM du 17.11.25

Compte-Rendu - Compte rendu 11.04.2024

Compte-Rendu - CR du CM du 18.11.2024. docs

Compte-Rendu - CR du CM du 09.10.25

Compte-Rendu - CR du CM du 05.06.2026

Compte-Rendu - CR du CM du 17.06.25

Compte-Rendu - CR du CM du 03.03.2025

Compte-Rendu - CR du CM du 13.04.2026 Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Lussant. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 13.04.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Charente-Maritime

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de LUSSANT

Séance du 13 Avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le 13 Avril à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 06 Avril 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David RABAUD, le Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Qui ont pris part à la délibération : 15

Votants : 14

Étaient Présents : les conseillers municipaux suivants :

Mmes et Mrs, MARTIN Jean-Raymond, SEGUINOT Lucie, BUGEAT Patrick, LEDOUX Ophélie, ANDRÉ Patrick, FOUGERIT-BEAUVOIT Philippe, VINCELET Laurent, DEVILLARD Françoise, MELIN Mathilde, DELBREIL Juliette, DELBREIL Jean-Charles, ONILLON Anaïs

Etait représenté :

M. DUFAURE Denis a donné pouvoir à M. RABAUD David

Était absente :

Mme DERVITE Virginie.

Secrétaire de séance : Mme LEDOUX Ophélie

Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit :

Ordre du jour :

1 - Vote du compte Financier unique 2025 :

• Local Commercial

• Opération Centre Bourg

• Commune

2 - Affectation du Résultat 2025 :

• Local Commercial

• Opération Centre Bourg

• Commune

3 - Fixation des taux des Taxes Directes Locales 20265 – Détermination indemnités conseiller délégué

6 – BREZAC :

• Feux d’artifice 2026

• Achat ou location illumination de Noël

7 – Devis chaudière école primaire

INFORMATIONS ET ACTIONS DIVERSES

1 – Réponse demande subvention chaudière

2 – information pas de concert SPA

- - - - - - - - - - - - - -

1) VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 :

LOCAL COMMERCIAL :

Les membres du Conseil Municipal, réunis sous la présidence de Monsieur RABAUD David, le Maire vote le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :

Monsieur le Maire quitte la séance et laisse son premier Adjoint en charge des Finances procéder au vote.

Investissement :

Dépenses Prévu : 37 140.63 Réalisé : 20 923.71

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 37 140.63 Réalisé : 37 140.63

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 11 844.29 Réalisé : 0.00

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 11 844.29 Réalisé : 11 878.57

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 16 216.92 Fonctionnement 11 878.57 Résultat global 28 095.491) VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 :

OPERATION CENTRE BOURG :

Les membres du Conseil Municipal, réunis sous la présidence de Monsieur RABAUD David, le Maire vote le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :

Monsieur le Maire quitte la séance et laisse son premier Adjoint en charge des Finances procéder au vote.

Investissement :

Dépenses Prévu : 136 000.00 Réalisé : 136 000.00

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 136 000.00 Réalisé : 136 000.00

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 198 605.06 Réalisé : 136 000.00

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 198 605.06 Réalisé : 198 850.06

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 0.00 Fonctionnement 62 850.06 Résultat global 62 850.06

2) AFFECTATION DU RESULTAT :

LOCAL COMMERCIAL :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. David RABAUD, le Maire, après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2025 le 13 avril 2026

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 11 878.57Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 11 878.57

- Un excédent d’investissement de : 16 216.92

Soit un excédent d’investissement de : 16 216.92

DÉCIDE à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 11 878.57

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 16 216.92

3) AFFECTATION DU RESULTAT :

OPERATION CENTRE BOURG :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. David RABAUD, le Maire, après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2025 le 13 avril 2026

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 62 850.06

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 62 850.06

- Un excédent d’investissement de : 0.00

Soit un excédent d’investissement de : 0.00

DÉCIDE à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 62 850.06

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 0.00

4) FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026 :

Monsieur le Maire expose et commente l’état N°1259 de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026.

Après avoir entendu cet exposé, après avoir étudié le produit nécessaire à l’équilibre du budget 2026 et en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :fixe les taux communaux des deux taxes directes applicables pour l’année 2026 ainsi qu’il suit :

➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 51.18 %

➢ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57,65 %

➢ Taxe d’habitation : 13.40 %

5) DETERMINATION INDEMNITES CONSEILLER DELEGUE :

A la suite de l’installation du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2026, M. le Maire donne lecture à l’assemblée des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints issues des articles L 2123-20 et suivants du C.G.C.T selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du C.G.C.T.

Toutefois, à la demande du maire, le conseil municipal peut fixer pour celui-ci, une indemnité de fonction inférieure au barème.

A titre indicatif, ces valeurs maximales mensuelles sont les suivantes pour la strate démographique de notre commune :

✓ Conseiller municipaux : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Considérant que la commune compte actuellement une population municipale de 1 018 habitants, Considérant les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux conseillers municipaux au Maire, Considérant la demande de M. le Maire, de fixer pour lui-même, des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessus,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 13 « POUR » et 1 « abstention » :

➢ Fixe l’indemnité aux conseillers municipaux, à compter du 20 Mars 2026 comme suit :

- M. Laurent VINCELET, conseiller municipal à 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

➢ Dit que ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique,

➢ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6531 du budget primitif des années concernées.

6) BREZAC :

FEUX D’ARTIFICE 2026 :

Monsieur le Maire présente le devis de la société BREZAC pour le spectacle pyrotechnique du samedi 11 Juillet 2026 qui aura lieu sur la commune.

Le devis s’élève à 3 510 € TTC pour le même type de prestation que celui de l’année précédente.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette offre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le devis de la société BREZAC pour un montant TTC de 3 510 €. ➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. ➢ DIT que les crédits sont ouverts au Budget Prévisionnel 2026

Achat ou location illumination de Noël :Le vote est reporté au prochain conseil municipal qui aura lieu le lundi 27 avril 2026.

7) DEVIS CHAUDIERE ECOLE PRIMAIRE :

Monsieur le Maire expose à l’ensemble des élus présents le devis de la société CSA « Chauffage Sanitaire de l’Aunis » pour la mise en place d’une chaudière biomasse individuelle à granulé de bois de marque OKOFEN type PE36 sur le site de l’école primaire de Lussant.

Ce projet étant pris en charge dans le cadre du projet Village Avenir et dans le but de demander les subventions suivantes, DETR 2026, Fond Chaleur, il est nécessaire de valider le devis définitif suivant :

➢ CSA : 74 596.25 € HT soit 89 515.50 € TTC

Après avoir entendu cet exposé, après avoir étudié le devis et en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le devis de la société CSA pour un montant de 74 596.25 € HT / 89 515.50 € TTC.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. ➢ DIT que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Prévisionnel 2026

INFORMATIONS ET ACTIONS DIVERSES :

1- Réponse demande subvention chaudière :

Pour information Monsieur le Maire fait le point sur les dossiers de subvention en cours :

• Refus de la subvention « Fonds Energie » du Département.

• La DETR auprès de la Préfecture est en cours.

• Le projet faisant parti du programme « Village Avenir » 10 % du montant HT du projet est sollicité.

• Une demande de pièces complémentaires pour la subvention « Fonds Chaleurs » auprès du Département est en cours.

Un rendez-vous avec Monsieur SALMON du programme « VILLAGE AVENIR » aura lieu dans les prochaines semaines afin d’envisager la mise en place d’un local commercial sur le devant des ateliers municipaux.

2- Information pas de concert SPA :

Monsieur le Maire informe le conseil que le concert gratuit envisagé en faveur de la SPA est annulé à la demande de la SPA. Le groupe se tient à notre disposition pour animer un autre évènement, cout de cette potentielle animation 300 euros TTC.

3- Chaises Cantine :

Monsieur le Maire signale que la livraison des chaises pour le restaurant scolaire aura lieu le mardi 14 avril.4- Département point sur la voirie de la commune :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à plusieurs réunions avec les équipes du Département il est envisagé des dispositifs pour sécuriser la commune et faire diminuer la vitesse.

A ce titre, deux chicanes vont être installées la semaine du 13 avril 2026 (rue du Piaud et Allée des Tilleuls) ainsi qu’un rétrécissement de voies devant l’école.

Ces installations sont temporaires, sujettes à modifications et prévues pour une durée de deux ans.

5- Feux de récompense :

Le 24 Avril prochain, Monsieur le Maire rencontre les membres du Département spécialisés sur la voirie afin d’évoquer la mise en place de feux récompense. Il rappelle aussi que les feux tricolores de récompense peuvent bénéficier d’aide financière grâce aux amendes de police.

L’ensemble du conseil se demande si nous pouvons installer ou pas les feux tricolores par nos propres moyens pour réduire le prix du devis. Au vu de la complexité de cela, Monsieur BUGEAT, Adjoint au Maire, propose de se rapprocher d’une municipalité voisine qui dispose de ce dispositif afin de prendre conseil auprès d’eux.

6- Fixation date de la commissions finances :

Monsieur le Maire propose à l’ensemble des participants de la commission finances une date de commission pour le vendredi 24 avril 2026 à 15h30, date retenue par l’ensemble des participants.

7- Store de Frances pour PPMS école :

Afin de mettre à jour le PPMS de l’école, Monsieur le Maire a signé ce jour un devis pour la somme de 988.25 € TTC dans l’optique de mettre en conformité l’ensembles des fenêtres de l’école.

En effet le PPMS de l’école impose que les fenêtres soient opaques pour protéger les enfants, le personnel communal et de l’éducation nationale.

8- Déviation :

Un riverain a déposé en Mairie un dossier sur le projet de déviation relatant les différents éléments depuis 2004 ainsi qu’un courrier remis à l’ensemble des membres du conseil municipales.

Le dossier est consultable en Mairie.

9- Fauchage :

Un des deux tracteurs de la commune a été récupéré et le fauchage a pu commencer fin de semaine dernière.

10- Panneau publicitaire :

Monsieur le Maire rappelle que la société LBS a racheté le contrat de location du Photocopieur de la Mairie à notre ancien prestataire KOESIO durant l’année 2025.

A ce jour, nous continuons de payer le contrat de location du photocopieur à KOESIO, (mensualité remboursée par la société LBS lors de la signature du nouveaux contrat).

Un Commercial de chez KOESIO a pris attache avec Monsieur le Maire pour proposer un panneau tactile. A ce jour, Monsieur le Maire n’a pas d’offre, pas de devis.Mme LEDOUX, adjointe au Maire, demande à ce qu’on vérifie bien les clauses du nouveau contrat de la société LBS.

Monsieur ANDRÉ, conseiller Municipal, demande de rester vigilant concernant la clause de tacite reconduction sur la proposition du nouveau contrat.

11- Divers :

• Le 30 Mai prochain la commune organise la fête des voisins sur la place de l’Église. La communication sur l’événement sera faite dans les prochaines semaines.

Mme ONILLON, conseillère, interroge Monsieur le Maire sur une fermeture de classe à la rentrée prochaine.

Monsieur le Maire confirme qu’une réunion a eu lieu en présence des représentants des communes membres du RPI et de l’inspectrice de l’Académie en février dernier au sein de la Mairie de Lussant. La fermeture de classe a été abordée par rapport à l’effectif des élèves. La confirmation de fermeture a été officielle via le journal local.

Monsieur le Maire précise que la fermeture aura lieu pour la seconde fois à Lussant. Si le RPI LUSSANT / MORAGNE / SAINT-COUTANT-LE-GRAND devait faire face à une autre fermeture dans les années à venir, l’école de Moragne sera impactée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h23.

Fait et délibéré les jours, mois et ans sus dits.

Ont signé au registre les membres présents.David RABAUD Jean-Raymond

MARTIN

Lucie SEGUINOT Patrick BUGEAT

Ophélie LEDOUX Philippe FOUGERIT-

BEAUVOIT

Patrick ANDRÉ Denis DUFAURE Excusé

Françoise

DEVILLARD

Laurent VINCELET

Mathilde MELIN Juliette DELBREIL

Jean-Charles

DELBREIL

Virginie DERVITE Absente

Anaïs ONILLON