Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 04 23
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11.04.2024
Compte-Rendu - Compte rendu 13.11.23
Compte-Rendu - Compte rendu 28.09.23
Compte-Rendu - Compte rendu 25.03.2024 1
Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.03.2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 11.04.2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 15 MAI 2023
Compte-Rendu - Compte rendu 08 10 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 8 JUIN 2023
Compte-Rendu - Compte rendu 11.04.2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lussant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 11.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Charente-Maritime PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de LUSSANT Séance du 11 Avril 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le quatre avril 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques GONTIER, Maire. Nombre de membres en exercice : 14 Qui ont pris part à la délibération : 08 Votants : 10 ➢ Etaient Présents : les conseillers municipaux suivants : • Mme PILLET Lyne, Mr. RABAUD David, Mr. FOUGERIT- BEAUVOIT Philippe, • Mme PAUQUET Maryse, Mme DEVILLARD Françoise, • M. BUGEAT Patrick, M. COLOMBELLI Alexandre, ➢ Étaient excusés: • Mme VINCELET Mathilde a donné pouvoir à M. COLOMBELLI Alexandre • M. ANDRÉ Patrick a donné pouvoir à M. RABAUD David ➢ Étaient absents: • Mmes TEXIER Sandrine, RICOU Ophélie, Mme BÉGUIER Nathalie. • M. LERECULEY Erwan ➢ Secrétaire de séance : Mme PILLET Lyne Il est donné lecture du procès-verbal de la séance du 25 mars 2024. Le compte rendu est adopté à l’unanimité. M. Le Maire a ouvert la séance et expose ce qui suit : Ordre du jour : 1 – 1 – APPROBATION PARCOURS DU RALLYE 2 -SIVU : RETRAIT DE LA COMMUNE DE THAIRE 3 - SIVU : RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT VIVIEN 4 - ETAT 1259 : VOTE DES TAXES 2024 5 - AFFECTATION DU RESULTAT 2023 : • Local Commercial • Opération Centre Bourg • Commune 6 - Vote du Budget Primitif 2024 : • Local Commercial • Opération Centre Bourg • Commune Questions diverses : 7 - Mise à disposition des services de la CARO pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol - AVENANT n° 2 1) APPROBATION PARCOURS DU RALLYE 2025 Monsieur le Maire fait lecture du mail adressé par le responsable communication de l’ASA RICHELIEU, organisateur du Rallye Val de Boutonne, concernant les plans des spéciales pour l’édition 2025. Monsieur RABAUD, 2 ème Adjoint, présent lors de la réunion d’information organisée par l’ASA RICHELIEU, expose le sujet en expliquant que les précédentes manifestations du Rallye Val de Boutonne étaient organisées dans la catégorie régionale et afin de proposer une catégorie en nationale pour 2025, le parcours initial va-t-être allongé. Concernant la commune de Lussant le parcours proposé modifie principalement le sens de circulation par rapport aux précédentes éditions. Après avoir entendu cet exposé, après avoir étudié le dossier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ Accepte le nouveau parcours du Rallye Val de Boutonne pour l’édition 2025. 2) SIVU RETRAIT DE LA COMMUNE DE THAIRE A COMPTER DU 1 ER SEPTEMBRE 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5111-1 et suivants, L.5211-1 et suivants, L5211-17-1 et 5212-1 et suivants, Vu l’article L5211-19 du CGCT qui prévoit qu’une commune peut se retirer de l’établissement public avec le consentement de l’organe délibérant, Vu l’article L5211-25-1 du CGCT qui prévoit de déterminer les conditions financières et patrimoniales induites par le retrait de la commune, Vu l’article L5211-39-2 du CGCT qui prévoit qu’en cas de changement de périmètre d’un EPCI une étude d’impact doit être réalisée, Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Thairé en date du 6 février 2024 sollicitant son retrait au sein du SIVU, Vu la délibération du SIVU Cuisine Rochefort en date du 4 avril 2024 acceptant le retrait de la commune de Thairé à compter du 1 er septembre 2024, Vu les statuts du SIVU Cuisine Rochefort Océan modifiés avec l’article 1 : définition du périmètre, Après proposition et suite à l’avis favorable du Conseil municipal, il est décidé suite à l’étude d’impact : ➢ le retrait de la commune de Thairé au SIVU Cuisine Rochefort Océan. Celui-ci aura lieu à compter du 1 er septembre 2024 sans incidences financière, patrimoniale et sur la masse salariale (licenciement) comme stipulé à l’article 6 : adhésion - retrait des statuts du SIVU. 3) SIVU RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT VIVIEN A COMPTER DU 1 ER SEPTEMBRE 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5111-1 et suivants, L.5211-1 et suivants, L5211-17-1 et 5212-1 et suivants, Vu l’article L5211-19 du CGCT qui prévoit qu’une commune peut se retirer de l’établissement public avec le consentement de l’organe délibérant, Vu l’article L5211-25-1 du CGCT qui prévoit de déterminer les conditions financières et patrimoniales induites par le retrait de la commune, Vu l’article L5211-39-2 du CGCT qui prévoit qu’en cas de changement de périmètre d’un EPCI une étude d’impact doit être réalisée, Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Saint Vivien en date du 6 mars 2024 sollicitant son retrait au sein du SIVU, Vu la délibération du SIVU Cuisine Rochefort en date du 4 avril 2024 acceptant le retrait de la commune de Saint Vivien à compter du 1 er septembre 2024, Vu les statuts du SIVU Cuisine Rochefort Océan modifiés avec l’article 1 : définition du périmètre, Après proposition et suite à l’avis favorable du Conseil municipal, Il est décidé suite à l’étude d’impact : ➢ le retrait de la commune de Saint Vivien au SIVU Cuisine Rochefort Océan. Celui-ci aura lieu à compter du 1 er septembre 2024 sans incidences financière, patrimoniale et sur la masse salariale (licenciement) comme stipulé à l’article 6 adhésion - retrait des statuts du SIVU. 4) FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024 Mr le Maire expose et commente l’état N°1259 de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024. Après avoir entendu cet exposé, après avoir étudié le produit nécessaire à l’équilibre du budget 2024 et en avoir délibéré : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ fixe les taux communaux des deux taxes directes applicables pour l’année 2024 ainsi qu’il suit : ➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 51.18 % ➢ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57,65 % ➢ Taxe d’habitation : 14.07 % 5) Affectation du résultat – LOCAL COMMERCIAL Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jacques GONTIER, Maire, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023 le 25 mars 2024 Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 Constatant que le compte administratif fait apparaître : - Un excédent de fonctionnement de : 6 685.28 - Un excédent reporté de : 11.68 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 6 696.96 - Un excédent d’investissement de : 52 389.90 - Un déficit reporté de : 7 389.08 Soit un excédent d’investissement de : 45 000.82 DÉCIDE à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit : RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 6 696.96 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 6 696.96 RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 45 000.82 6) Affectation du résultat – OPERATION CENTRE BOURG Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jacques GONTIER, Maire, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023 le 25 mars 2024 Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 Constatant que le compte administratif fait apparaître : - Un excédent de fonctionnement de : 13 129.04 - Un déficit reporté de : 3 057.51 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 10 071.53 - Un excédent d’investissement de : 178 803.34 - Un excédent reporté de : 121 563.75 Soit un excédent d’investissement de : 300 367.09 DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit : RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : 10 071.53 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 10 071.53 RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDEN 300 367.09 7) Affectation du résultat – COMMUNE Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jacques GONTIER, Maire, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023 le 25 mars 2024 Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 Constatant que le compte administratif fait apparaître : - Un excédent de fonctionnement de : 120 745.79 - Un excédent reporté de : 87 803.68 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 208 549.47 - Un déficit d’investissement de : 81 893.22 - Un excédent reporté de : 94 182.59 Soit un excédent de : 12 289.37 Restes à réaliser dépenses : 48 604.00 Soit un total investissement : déficit 36 314.63 DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit : RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 208 549.47 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 96 323.97 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 112 225.50 RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 36 314.63 8) Vote du Budget Primitif 2024 – LOCAL COMMERCIAL Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jacques GONTIER, Maire, après avoir approuvé l’affectation du résultat de l’exercice 2023, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2024 : Investissement : - Dépenses : 45 000.82 - Recettes : 45 000.82 Fonctionnement : - Dépenses : 9 196.92 - Recettes : 9 196.92 Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions du Budget Primitif 2024 à savoir : Investissement : - Dépenses : 45 000.82 (dont 0.00 de RAR) - Recettes : 45 000.82 (dont 0.00 de RAR) Fonctionnement : - Dépenses : 9 196.92 (dont 0.00 de RAR) - Recettes : 9 196.92 (dont 0.00 de RAR) 9) Vote du Budget Primitif 2024– OPERATION CENTRE BOURG Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jacques GONTIER, Maire, après avoir approuvé l’affectation du résultat de l’exercice 2023, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2024 : Investissement : - Dépenses : 691 850.00 - Recettes : 691 850.00 Fonctionnement : - Dépenses : 392 918.47 - Recettes : 392 918.47 Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve avec 5 « POUR », 5 « ABSTENTION », 0 « CONTRE » les propositions du Budget Primitif 2024 à savoir : Investissement : - Dépenses : 691 850.00 (dont 0.00 de RAR) - Recettes : 691 850.00 (dont 0.00 de RAR) Fonctionnement : - Dépenses : 392 918.47 (dont 0.00 de RAR) - Recettes : 392 918.47 (dont 0.00 de RAR) 10) Vote du Budget Primitif 2024 – COMMUNE Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jacques GONTIER, Maire, après avoir approuvé l’affectation du résultat de l’exercice 2023, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2024 : Investissement : - Dépenses : 265 877.35 - Recettes : 265 877.35 Fonctionnement : - Dépenses : 895 041.24 - Recettes : 895 041.24 Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions du Budget Primitif 2024 à savoir : Investissement : - Dépenses : 265 877.35 (dont 48 604.00 de RAR) - Recettes : 265 877.35 (dont 0.00 de RAR) Fonctionnement : - Dépenses : 895 041.24 (dont 0.00 de RAR) - Recettes : 895 041.24 (dont 0.00 de RAR) Questions diverses : • Monsieur le Maire fait lecture de l’avenant n°2 entre la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et la commune, à l’ensemble des membres du conseil municipal, concernant la mise à disposition des services de la CARO pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol. En effet les déclarations et autorisations préalables à l’installation, la modification et le remplacement des publicités, enseignes et pré enseignes seront désormais instruit par le service de la CARO. Les dispositions financières de cet avenant précise qu’une part variable est calculée selon le nombre d’actes instruit annuellement par le service de la CARO pour le compte de la commune à hauteur de 30 € par acte. • Monsieur BUGEAT, conseiller, demande l’autorisation auprès de Monsieur le Maire d’apporter des modifications sur les paramètres d’utilisation, sur le réseau social FACEBOOK, de la page concernant la commune car celle existante n’est pas conforme à ce qu’elle devrait être. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40. Fait et délibéré les jours, mois et ans sus dits. Ont signé au registre les membres présents