Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 04 23

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 04 23 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Lussant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 04 23)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

Charente-Maritime

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de LUSSANT

Séance du 11 Avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, le onze avril à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 04 avril 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques GONTIER, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Qui ont pris part à la délibération : 11

Votants : 11

➢ Etaient Présents : les conseillers municipaux suivants :

- Mme PILLET Lyne, Mme BÉGUIER Nathalie, Mr. RABAUD David, Mr. FOUGERIT-

BEAUVOIT Philippe,

- Mmes DEVILLARD Françoise, PAUQUET Maryse, VINCELET Mathilde.

- Messieurs BUGEAT Patrick, ANDRÉ Patrick, COLOMBELLI Alexandre.

➢ Étaient absents:

- Mmes TEXIER Sandrine, RICOU Ophélie.

- Mrs LERECULEY Erwan, DELPECH Cédric.

➢ Secrétaire de séance : Mme PILLET Lyne

Il est donné lecture du procès-verbal de la séance du 14 mars 2023.

Mme DEVILLARD, conseillère, demande si l’information aux familles a été transmise sur l’augmentation des tarifs cantine à partir du 1er avril 2023, votée lors du conseil municipal précédent. Monsieur le Maire fait savoir que des affiches ont été installée devant l’école primaire et maternelle à ce sujet.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

M. Le Maire a ouvert la séance et expose ce qui suit :

Ordre du jour :

1- FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023 – ETAT 1259

2- AFFECTATION DU RESULTAT :

• LOCAL COMMERCIAL

• OPERATION CENTRE BOURG

• COMMUNE

3- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 :

• LOCAL COMMERCIAL

• OPERATION CENTRE BOURG

• COMMUNE

4- VOTE DES SUBVENTIONS 2023

INFORMATIONS ET ACTIONS DIVERSES :

• POINT SUR L’OPERATION CENTRE BOURG :

1- FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023 – ETAT 1259

Mr le Maire expose et commente l’état N°1259 de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023.

Après avoir entendu cet exposé, après avoir étudié le produit nécessaire à l’équilibre du budget 2023 et en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- fixe les taux communaux des deux taxes directes applicables pour l’année 2023 ainsi qu’il suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 51.18 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57,65 %

- Taxe d’habitation : 13.40 %

2- AFFECTATION DU RESULTAT

• LOCAL COMMERCIAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jacques GONTIER, Maire, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022 le 14 mars 2023

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 7 389.69

- Un excédent reporté de : 11.07

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 7 400.76

- Un déficit d’investissement de : 108.49

- Un déficit reporté de : 7 280.59

Soit un besoin de financement de : 7 389.08

DÉCIDE à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 7 400.76

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 7 389.08

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 11.68

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 7 389.08

• OPERATION CENTRE BOURG

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jacques GONTIER, Maire, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022 le 14 mars 2023

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un déficit de fonctionnement de : 3 057.51

- Un excédent reporté de : 0.00

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 3 057.51

- Un déficit d’investissement de : 109 321.28

- Un excédent reporté de : 230 885.03

Soit un excédent de : 121 563.75

DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 : - 3 057.51

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) - 3 057.51

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 121 563.75

• COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jacques GONTIER, Maire, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022 le 14 mars 2023

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 41 235.83

- Un excédent reporté de : 46 567.85

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 87 803.68

- Un Excédent d’investissement de : 117 049.24

- Un déficit reporté de : 22 866.65

Soit un excédent de : 94 182.59

DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 87 803.68

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 87 803.68

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 94 182.59

Départ de Mme VINCELET, conseillère, à 19h20

3- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 :

• LOCAL COMMERCIAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jacques GONTIER, Maire, après avoir approuvé l’affectation du résultat de l’exercice 2022, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2023 :

Investissement :

- Dépenses : 14 888.26

- Recettes : 14 888.26

Fonctionnement :

- Dépenses : 7 682.18

- Recettes : 7 682.18

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions du Budget Primitif 2023 à savoir :

Investissement :

- Dépenses : 14 888.26 (dont 0.00 de RAR)

- Recettes : 14 888.26 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement :

- Dépenses : 7 682.18 (dont 0.00 de RAR)

- Recettes : 7 682.18 (dont 0.00 de RAR)

• OPERATION CENTRE BOURG

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jacques GONTIER, Maire, après avoir approuvé l’affectation du résultat de l’exercice 2022, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2023 :

Investissement :

- Dépenses : 540 000.00

- Recettes : 540 000.00

Fonctionnement :

- Dépenses : 529 270.00

- Recettes : 529 270.00

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions du Budget Primitif 2023 à savoir :

Investissement :

- Dépenses : 540 000.00 (dont 0.00 de RAR)

- Recettes : 540 000.00 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement :

- Dépenses : 529 270.00 (dont 0.00 de RAR)

- Recettes : 529 270.00 (dont 0.00 de RAR)

• COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jacques GONTIER, Maire, après avoir approuvé l’affectation du résultat de l’exercice 2022, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2023 :

Investissement :

- Dépenses : 189 104.54

- Recettes : 189 104.54

Fonctionnement :

- Dépenses : 842 210.72

- Recettes : 842 210.72

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions du Budget Primitif 2023 à savoir :

Investissement :

- Dépenses : 189 104.54 (dont 1000.00 de RAR)

- Recettes : 189 104.54 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement :

- Dépenses : 842 210.72 (dont 0.00 de RAR)

- Recettes : 842 210.72 (dont 0.00 de RAR)

4- VOTE DES SUBVENTIONS 2023 :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les rapports relatifs aux demandes déposées et après en avoir délibéré :

- Décide d’attribuer les subventions suivantes dans le cadre des crédits prévus à l’article 6574 du budget primitif 2023 comme suit :

F.N.A.C.A. : 100,00 € accordé à l’unanimité

A.C.P.G : 200.00 € accordé à l’unanimité

A.C.C.A : 250.00 € accordé à l’unanimité

BAMBINOUNOU : 400.00 € accordé à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

1 Point sur l’Opération Centre Bourg :

➢ Monsieur le Maire transmet aux membres du conseil municipal les plans extérieurs ainsi que l’agencement intérieur de la future supérette

2 Questions diverses :

➢ Mme DEVILLARD, conseillère, rappelle à Monsieur le Maire sa demande lors d’un précédent conseil municipal sur la mise à jour du traçage au sol des places de parking le long de la Grand ’Rue mais également sur certaines intersections de la commune. Monsieur le Maire répond que la demande a été formulée auprès des services techniques et qu’elle pourra être effectuée lorsque les raisons climatiques seront favorables.

➢ Monsieur COLOMBELLI, conseiller, prend la parole et interroge Monsieur le Maire sur l’avancement du projet situé au 41 Grand ‘Rue. En effet, il évoque le fait que ce bâtiment existant devait, une fois vendu, devenir une maison paramédicale. Monsieur le Maire fait savoir que le compromis de vente a été signé chez Maître RACAUD à Tonnay-Charente il y a quelques semaines et que le futur acquéreur l’a contacté récemment pour le prévenir que les fonds nécessaires à l’achat du bien étaient disponibles, ce qui signifie que l’acte officiel va pouvoir être signé dans peu de temps. L’idée d’une maison paramédicale reste toujours en cours.

➢ Monsieur COLOMBELLI évoque également la possibilité pour la commune de mettre à disposition des bancs dans des endroits stratégiques pour les riverains. Monsieur le Maire explique que c’est une idée qui pourrait voir le jour dans l’année 2023 mais qu’il faut tout de même prendre en compte les finances de la commune.

➢ Site internet : Madame BÉGUIER, 3ème Adjointe au Maire, chargée de la communication, fait savoir que le site internet de la commune sera mis en ligne à partir du mercredi 12 avril 2023.

➢ Mercredi du Jazz : Mme PILLET, 1ère Adjointe au Maire, en charge du dossier « Mercredi du Jazz » évoque l’organisation de la manifestation et l’incertitude de la main d’œuvre nécessaire pour la mise en place de l’événement.

➢ Concernant la signalisation des commerçants de la commune, Monsieur COLOMBELLI, souhaite savoir si la commune va investir dans l’achat de panneau. Monsieur le Maire répond que pour le moment le sujet n’a pas été évoqué et validé par le conseil municipal.

➢ Monsieur le Maire informe les élus que le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 15 mai 2023 et qu’il débutera en présence de l’Adjudant-Chef CHAMBARD de la gendarmerie de Rochefort qui nous présentera « LA PARTICIPATION CITOYENNE ». Ce dispositif est gratuit, il implique les forces de sécurité de l’État et favorise leur rapprochement avec les élus locaux et la population.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h27.

Fait et délibéré les jours, mois et ans sus dits.

Ont signé au registre les membres présents.

Jacques GONTIER

Lyne PILLET

David RABAUD

Nathalie BEGUIER

Philippe FOUGERIT-

BEAUVOIT

Maryse PAUQUET

Patrick ANDRÉ

Françoise DEVILLARD

Patrick BUGEAT

Sandrine TEXIER

Absente

Erwan LERECULEY

Absent

Mathilde VINCELET

Alexandre

COLOMBELLI

Ophélie RICOU

Absente

Cédric DELPECH

Absent