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Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune d'Écrainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2016 03 31 31 Mars 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Réunion du 31 mars 2016 à 20h 30
Le conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le jeudi 31 mars dernier sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion puis il a délibéré sur les questions suivantes.
COMPTE RENDU REUNION DU 14/12/2015 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES "CAMPAGNE DE CAUX"
Madame le Maire fait le compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes. En matière de rudologie, la redevance a été augmentée pour les collectivités et les professionnels. Elle reste inchangée pour les particuliers. La demande de gratuité d'entrée pour la piscine pour les agents des communes, par soucis d’égalité de traitement des agents entre les collectivités est restée sans réponse à ce jour, malgré plusieurs relances.
Mr Renault fait part du compte-rendu de la dernière commission travaux.
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RELOGEMENT - AUTORISATION
Le Conseil Municipal, considérant l'arrêté d'interdiction de pénétrer sur la propriété privée suite à l’effondrement d’une cavité souterraine et le souhait de la commune d'Ecrainville de prendre en charge le relogement provisoire du foyer concerné, décide de prendre en charge les frais de relogement de la famille, tant que la commune percevra l'aide des fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM).
Le relogement sera pris en charge selon les modalités suivantes : le versement des loyers sans les charges sera effectué directement entre les mains des propriétaires ou mandataires, pour un montant maximum de 700€
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du résultat du compte administratif 2015 présenté par Jean-Yves RENAULT, conseiller délégué au budget, à l'unanimité vote le Compte Administratif de l'exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus 337 892,29
Réalisé 124 006,41
Reste à réaliser 12 432,40
Recettes Prévus 337 892,29 Réalisé 277 368,39
Reste à réaliser 17 965,32
Fonctionnement
Dépenses Prévus 759 322,45
Réalisé 484 900,25
Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévus 759 332,45
Réalisé 845 347,85
Reste à réaliser 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement 153 361,98
Fonctionnement 360 447,60
Résultat global 513 809,58
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
Madame le Maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2015 dressé par Madame le receveur municipal.
Les résultats du compte de gestion sont identiques au compte administratif de la commune et n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Conseil Municipal, invité à délibérer, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion 2015 dressé par le receveur municipal et invite Madame le Maire à le viser et à le certifier conforme.
AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Claire GUEROULT, Maire, après avoir approuvé le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2015, considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015 et constatant que le compte administratif fait apparaître
Un excédent de fonctionnement de
Un excédent reporté de
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de
79 250,15
281 197,45
360 447,60
153 361,98 Un excédent d'investissement de
Un excédent des restes à réaliser de
Soit un excédent de financement de
5 532,92
158 894,90
Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2015 : EXCEDENT
Affectation complémentaire en réserve (1068)
Résultat reporté en fonctionnement (002)
d'investissement reporté (001) EXCEDENT
360 447,60
0,00
360 447,60
153 361,98
VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2016
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des bases d’imposition effectives 2015 et Prévisionnelles 2016 , du détail des allocations compensatrices et après avoir retenu que la collectivité se verra prélevée d’une somme prévisionnelle de 37 762 € au profit du GIR (Garantie Individuelle de ressource) à l'unanimité, vote le taux des taxes directes locales avec une augmentation de 2 % du taux de chaque taxe, à savoir :
Taxe d'habitation 9,61 %
Taxe Foncière bâti 8,93 %
Taxe Foncière non bâti 17,18 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 11,90 %
Pour un produit fiscal attendu de 138 501 €
Il est précisé que les dotations de fonctionnement allouées par l’état continuent de baisser, ainsi que les subventions.
SUBVENTION AU CCAS, A LA COOPERATIVE SCOLAIRE ET AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide du versement des subventions au CCAS, à la Coopérative Scolaire et aux associations comme suit
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET
2016 CCAS
CCAS d'Ecrainville 5 000,00 €
Coopérative Scolaire Ecole (15,50 x 107 élèves) 1 658,50 €
ACE (Association Commerçants d'Ecrainville) 360,00 €
Anciens Combattants 570,00 €
Le Buvard 570,00 €
Le Buvard participation à l'achat d'Hélium pour
téléthon
50,00 €
Le Buvard activité anglais 520,00 €
Ecrainfil 200,00 €
Ecrain Gym 570,00 €
Ecrain Jump 570,00 €
La Mare aux Livres 390,00 €
Parlez Chemins 360,00 €
Les Vieux Amis Ecrainvillais 800,00 €
Association Départementale des Myopathes 100,00 €
AGLAE (IME Fécamp) 60,00 €
SCOUTS (en récompense d'un travail d'intérêt
général)
150,00 €
TOTAL 11 928,50 €
Les subventions aux associations sont reportées à l'identique de l'année précédente.
Madame le Maire informe le conseil municipal que les associations suivantes : Les Anciens Combattants, Ecrain Jump, Ecrain Gym, l'Association des Commerçants d'Ecrainville, Parlez Chemins, Le Buvard et les vieux amis ont demandé qu'un montant de 100 €, 200€ pour le Buvard, 50€ pour les vieux amis, soit déduit de leur subvention pour le reverser à la famille impactée par l’effondrement de la marnière sous leur maison afin de participer à l’élan de générosité et les aider à financer les sondages nécessaires à l’identification du risque encouru par leur habitation.
Cette somme de 750€ sera donc versée à la famille par la commune.
Madame le Maire souligne ce geste de solidarité de la part des associations, qui se privent d’une part de leur subvention de fonctionnement pour aider une famille Ecrainvillaise.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
Après avoir pris connaissance du contenu des propositions de la commission du budget concernant le Budget Primitif 2016, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2016 :
Fonctionnement
Dépenses 880 062,60 Recettes 880 062,60
Investissement
Dépenses 267 466,20
Recettes 261 933,28
Pour rappel, total budget Investissement
Dépenses 279 898,60 (dont 12 432,40 de Reste à réaliser)
Recettes 279 898,60 (dont 17 965,32 de Reste à réaliser)
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME AU TITRE DE L'AUSCULTATION DES CAVITES SOUTERRAINES
Un effondrement s'est produit récemment au droit d’une habitation sise à la Grande Rue à Ecrainville.
Une première phase d'investigation, demandée par le propriétaire suite à l'arrêté interdisant l'accès à sa propriété, afin d'identifier la nature de l'effondrement, a permis de mettre en évidence la présence d'une cavité souterraine de type marnière, à priori sur deux niveaux comblée pour partie par des matériaux fortement décomprimés d'origine indéterminée.
L’effondrement se trouvant à proximité de la voie communale, il faut donc impérativement savoir si la cavité se prolonge sous la voirie pour des raisons de sécurité évidente.
Afin d'acquérir plus d'information concernant cette marnière (taille, emplacement précis...), qui au vue des informations recueillies pour le moment présente un danger pour les personnes, il est proposé à la commune d'Ecrainville la réalisation de 6 sondages destructifs, afin de lever le risque au niveau de la route et sécuriser ainsi la circulation sur cette dernière.
Considérant le devis de la société de sondages qui s'élève à la somme de 4 239,28 € HT
Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'engager l'intervention et délègue tous pouvoirs à Madame le Maire pour déposer une demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime.
DEMANDE DE SUBVENTION "FONDS BARNIER"
Afin de financer les sondages destructifs cités ci dessus, le Conseil Municipal fait appel aux "fonds Barnier".
Le coût des travaux est estimé à 4 239,28 € HT
Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de solliciter une subvention au titre de l'aide aux Fonds Barnier et accepte le plan de financement proposé Etat Fonds Barnier 30 % 1 271,78 €
Département 40% 1 695,71 €
Commune (autofinancement) 30% 1 271.78 €
TOTAL H.T. 4 239,28 €
DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, la convention qui lie la commune avec AJE Guêpes en matière de destruction des nids de frelons sur la commune.
Elle fait part de la nécessité de signer une nouvelle convention pour la saison 2016.
Après avoir étudié les devis présentant les différentes propositions de prestations, le conseil municipal, à l'unanimité,
- retient l'entreprise AJE Guêpes sise à Senneville sur Fécamp à raison d'une prestation au tarif de 50 €.
- précise que seules seront mandatées par la Mairie les interventions qu'elle aura demandées, et que seule la destruction des nids de Frelons est prise en charge par la commune pour les particuliers
TRAVAUX ACCESSIBILITE - PROGRAMME 2016 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL
Madame le Maire expose au Conseil Municipal les travaux envisagés pour l'accessibilité des bâtiments publics.
Le Conseil Municipal, après avoir prix connaissance du détail de ces travaux, à l'unanimité, retient le principe de la réalisation des travaux pour un montant de 5 961,70 € HT soit 7 154,04 € TTC. Il retient le plan de financement avec estimation d'une aide au titre du fonds de soutien à l'investissement local et invite Madame le Maire à déposer une demande de subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement local.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet de création de deux logements.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du détail de ces travaux, à l'unanimité, retient le principe de la création de deux logements. Il retient le plan de financement avec estimation d'une aide au titre de la réserve parlementaire et invite Madame le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire. QUESTIONS DIVERSES
- Conseil municipal des enfants : A partir de septembre prochain, l'institutrice des CM1-CM2 souhaiterait mettre en place un conseil municipal des enfants, avec le soutien de la municipalité. Le conseil municipal est favorable à cette démarche.
- Réunion de prévention proposée par la gendarmerie relative aux vols et arnaques : le Lieutenant JORET, de la Brigade de Criquetot l'Esneval se propose d'animer une présentation pour la prévention de vols et arnaques. Il y a quelques années, cette présentation a été faite à l’association des Vieux Amis. Vu la recrudescence de ce type d'acte, et dans l'objectif de le proposer à toute la population, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de contacter le lieutenant pour demander son intervention à la salle polyvalente. Un verre de l'amitié clôturera la présentation.
- Au précédent conseil municipal, l'attention de la Direction des Routes de Saint Romain de Colbosc a été attirée sur l'absence de marquage sur la RD 68. Cette dernière a répondu qu'une campagne de marquage pour les voies étroites va être programmée pour les mois à venir.
- Fermeture de classe : Suite à la mobilisation des parents d’élèves, la classe qui devait être fermée a été maintenue. Madame le Maire les remercie vivement pour leurs actions. Elle remercie également l'inspection d'académie et la DASEN pour avoir écouté les requêtes et maintenu la classe de maternelle.
- La famille impactée par la marnière est très touchée par l'élan de solidarité. Les Tamalous ont récolté plus de 2000 €, une cagnotte sur facebook a été mise en ligne par Mme HEMNACHE, et des personnes sont spontanément venues en mairie faire des dons.
- Point sur la marnière : un dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle a été établi. La Préfecture arrêtera sa décision le 19 avril prochain.
La séance est levée à 21 h 45.