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Procès Verbal - CR conseil 2022 10 24
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR conseil 2022 10 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Système de retraite,
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Canton de Templeuve
Commune de BOUVINES
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 24 Octobre
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain BERNARD, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et dont un exemplaire a été affiché en mairie conformément à la loi.
Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, Nicolas METTA, Thomas BIDEAU, Brigitte BOURNONVILLE, France CATOEN, Sylvie BEUSCART, Marie PELINI, Denise DESCAMPS, Mélanie MAZINGARBE, Maëlle VILLE
Absents : Thierry PICK, Jean Michel DESPREZ, Vincent VATELOT
Pouvoirs : Thierry PICK à Sylvie BEUSCART, Jean Michel DESPREZ à Philippe GUILLON, Vincent VATELOT à Mélanie MAZINGARBE
Nombre de membres :
- En exercice : 14
- Présents : 11
- Ayant donné pouvoir : 3
Date de la convocation : 19/10/2022
Date d’affichage : 28/10/2022
Secrétaire de séance : Philippe GUILLON
1. Validation du compte rendu du conseil du 27 Septembre 2022
Le compte rendu du conseil du 27 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité. NORD
DEPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
CYSOING
NOMBRE
de conseillers en exercice
de présents
de votants
Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie le
28 octobre 2022 et que la convocation du Conseil
avait été faite le 19 octobre 2022
Le Maire
Commune de BOUVINES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 OCTOBRE 2022
2022/531
L’an deux mil vingt-deux le vingt-quatre octobre, le
Conseil Municipal de Bouvines, étant réuni au lieu ordinaire de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Alain
BERNARD, Maire.
Etaient présents :
Alain BERNARD, Philippe GUILLON, Nicolas METTA,
Thomas BIDEAU, Brigitte BOURNONVILLE, France
CATOEN, Sylvie BEUSCART, Marie PELINI, Denise
DESCAMPS, Mélanie MAZINGARBE, Maëlle VILLE
Excusés : Thierry PICK, Jean Michel DESPREZ, Vincent
VATELOT
Pouvoirs : Thierry PICK à Sylvie BEUSCART,
Jean Michel DESPREZ à Philippe GUILLON, Vincent VATELOT à
Mélanie MAZINGARBE
Désignation du secrétaire de séance : Philippe GUILLON
Il est nécessaire de revoir à la hausse le budget primitif du
chapitre 12 Charges de personnels et frais assimilés à hauteur
de 40 000€ pour les raisons suivantes :
• Augmentation de l’indice de la fonction publique à
hauteur de 3,6%
• Changement d’échelon et titularisation de plusieurs
agents
• Augmentation du temps de travail de l’agent en charge
de la direction/coordination de BG loisirs, suite au
succès du centre
• Augmentation du nombre d’animateurs de ce centre
Cette hausse est compensée d’une part par une hausse des
recettes à hauteur de 14 000€ et une réduction des dépenses
(charges à caractère général et dépenses imprévues) à hauteur
de 26 000€.
14
11
14
Objet :
Décision Modificative N°1 Le détail de ces mouvements est repris dans le tableau suivant :
Recettes :
• Dotations, subventions et participation : + 14 000€
répartis comme suit
o Compte 7381 : + 9 000€
o Compte 7478 : + 5 000€
Dépenses :
• Charges à caractère général : - 19 000€, répartis comme
suit
o Compte 6042 Prestations de service : - 10 000€
o Compte 60623 Alimentation : - 2 000€
o Compte 615231 Entretien & réparation voiries :
o - 2 000€
o Compte 61558 Entretien & réparations autres biens
mobiliers : - 1 000€
o Compte 6184 Versement organismes de formation :
o - 2 000€
o Compte 6226 Honoraires : - 2 000€
• Dépenses imprévues : - 7 000€
• Charges de personnel : + 40 000€ répartis comme suit
o Compte 6411 Rémunération principale
personnel titulaire : + 31 000€
o Compte 6453 Cotisation caisse retraite : +
9 000€
Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la
proposition de décision modificative n°1 présentée en séance.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Alain BERNARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage et sa transmission au représentant de l’état du département 2. Points divers
Présentation des études en cours sur :
o L’éclairage public
o Le chauffage en mairie et à l’école
L’objectif sera de présenter lors d’une prochaine séance du conseil des actions permettant de
réduire les dépenses sur le poste énergie (électricité, gaz), afin de compenser les
augmentations de tarif.
Totem microstop : la convention est disponible
Aéroport : les affiches sont en cours d’impression. Une distribution toutes boites sera ensuite
organisée.
Présentation des actions d’évolution prévues pour la collecte des déchets :
- Changement de l’opérateur de collecte au 1er novembre : une communication toutes
boites sera faite par la MEL
- Changement des jours de collectes en fonction des tournées, au 7 novembre : pas de
changement pour Bouvines
- Mise en œuvre du Point d’Apport Volontaire verre mi décembre : une communication
auprès des habitants sera organisée par la MEL
- Mise aux nouvelles normes des couvercles des poubelles par application d’une
signalétique autocollante : courant 2023
- Suppression de la séparation entre le bac des contenants et le bac papier/cartons, pour
application des nouvelles normes de tri : courant 2023
Groupe de travail « sécurité Dehau » : Nicolas, Denise, Sylvie, France et Maelle. Un spécialiste
de la MEL ainsi qu’un représentant de la gendarmerie sont d’accord pour participer à cette
réflexion.
Prochain conseil : la date sera définie ultérieurement.