Procès Verbal - CR conseil 2021 10 26

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Procès Verbal - CR conseil 2021 10 26 Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Bouvines. Lien du pdf (Procès Verbal - CR conseil 2021 10 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2021

Présents : Philippe GUILLON, Sylvie BEUSCART, France CATOEN, Denise DESCAMPS,

Jean Michel DESPREZ, Nicolas METTA, Mélanie MAZINGARBE, Marie PELINI, Brigitte

BOURNONVILLE

Excusés : Vincent VATELOT, Thomas BIDEAU, Alain BERNARD, Thierry Pick, Maëlle VILLE

Pouvoirs : Vincent VATELOT à Marie PELINI, Thomas Bideau à Marie PELINI, Alain

BERNARD à Philippe GUILLON, Thierry Pick à Sylvie BEUSCART

Désignation du secrétaire de séance : Philippe GUILLON

1- Validation du compte rendu du conseil du 28 septembre 2021

Le compte rendu du conseil du 28 septembre est approuvé à l’unanimité

2- Validation sur les orientations générales du projet PADD

OBJET : DEBAT EN CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Vu l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;

Vu la délibération n°20 C 0405 du 18 décembre 2020 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille prescrivant la révision générale du plan local d’urbanisme ;

Vu la délibération n°20 C 0404 du 18 décembre 2020 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille définissant les modalités de collaboration entre la Métropole Européenne de Lille et les communes ;

Vu la délibération n°21 C 0179 du 23 avril 2021 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille portant débat sur les orientations générales du PADD.

Par délibération n° 20 C 0405 du 18 décembre 2020, la Métropole Européenne de Lille a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) métropolitain permettant notamment de fondre les 11 Plans locaux d’urbanisme en vigueur dans un cadre réglementaire unique pour l’ensemble du territoire.

L'objectif poursuivi dans cette révision générale n'est pas de réinterroger le socle stratégique

adopté lors de l'approbation des six PLU de la MEL le 12 décembre 2019 mais de le conforter,

de poursuivre les ambitions ayant guidé le projet de territoire métropolitain et de procéder aux

ajustements nécessaires pour répondre aux récentes évolutions et besoins émergents.Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :

• Fusionner dans un seul PLU les onze documents d’urbanisme de la MEL ; • Accompagner les grands plans et projets stratégiques de la MEL (Schéma Directeur des Infrastructures de Transport, Plan Climat Air Energie Territorial, projet de territoire Gardiennes de l’Eau) ;

• Accompagner les projets municipaux émergents ;

• S’adapter aux enjeux de la crise sanitaire.

Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des objectifs de la révision du PLU.

Le 23 avril 2021, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support des débats joint en annexe de la présente délibération

Il est proposé au Conseil municipal de débattre de ces orientations générales du PADD du PLU.

Compte-rendu du débat tenu par le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal souhaite maitriser le développement qualitatif et quantitatif du village de Bouvines, et ainsi préserver son caractère rural et convivial.

A ce titre, la conservation des chemins ruraux desservant les différents secteurs du village est un préalable à tout développement urbain. De même la création de nouveaux cheminements doux est une priorité.

Par ailleurs nous souhaitons apporter une vigilance forte sur le maintien et le renforcement des moyens de transport en commun. Celle-ci est une condition impérative à tout développement urbain. Ce renfort doit être décliné principalement sur l’axe Bouvines – 4 Cantons, qui à ce jour ne dispose que d’une offre limitée.

Dans cette réflexion, l’usage du vélo comme moyen de transport alternatif, nous semble une priorité compatible avec le renforcement des cheminements doux.

En ce qui concerne plus spécifiquement le cadre de vie, Bouvines possède plusieurs sites paysagers remarquables, que nous souhaitons sauvegarder et protéger.

Dans ces objectifs, le Conseil Municipal propose :

- La création de deux OAPo Traitement de la zone AUDM le long de la rue des 9 Bonniers

o Traitement d’une parcelle située à l’angle des rues du Maréchal Foch et du

Général de Gaulle

▪ Avec en particulier la modification de la réserve F2 (fenêtre d’accès

voirie), pour la faire évoluer vers la mise en œuvre d’un cheminement

doux

- Le classement en site remarquable paysager du début de la rue d’Infière qui accueille sur environ 120m de long deux rangées de saules

Après clôture des débats par Monsieur le premier adjoint, le Conseil Municipal acte de la tenue

du débat sur les orientations générales du PADD dans le cadre de la révision générale du

PLU.

La Métropole Européenne de Lille en sera informée.

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les notifications faites sur les orientations générales du projet d’aménagement et le développement durables du plan local d’urbanisme de la Métropole Européenne de Lille.

3- DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1

Quelques ajustements budgétaires sont nécessaires en dépenses de fonctionnement

Il s'agit de transférer :

- 1000 € du compte 011 (charges à caractère général) compte 60623 (alimentation) +1000€ au chapitre 67 (charges exceptionnelles) compte 6713 (secours et dots)

Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver ces modifications.

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les modifications budgétaires présentées en séance.

4- Points divers

Il est procédé à un tour de table.

Réunions de travail du conseil :

- Mardi 9 novembre à 19h00 : révision du PLU, préparation des OAP

- Jeudi 25 novembre à 18h30 : PLU et OAP avec la participation de la MEL

Commission Finances : samedi 30 octobre à 10h00

Repas des aînés : dimanche 5 décembre, salle Jean Noël