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Procès Verbal - CR conseil 2022 06 28
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR conseil 2022 06 28)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2022
Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, Denise DESCAMPS, Jean Michel DESPREZ,
Nicolas METTA, Thomas BIDEAU, Maelle VILLE, Brigitte BOURNONVILLE, France CATOEN,
Vincent VATELOT, Sylvie BEUSCART
Excusés : Thierry PICK, Mélanie MAZINGARBE, Marie PELINI
Pouvoirs : Mélanie MAZINGARBE à France CATOEN, Marie PELINI à Vincent VATELOT,
Thierry PICK à Sylvie BEUSCART
Désignation du secrétaire de séance : Philippe GUILLON
1- Validation du compte rendu du conseil du 29 mars 2022
Le compte rendu du conseil du 29 mars est approuvé à l’unanimité.
2- Validation du compte rendu du conseil du 31 Mai 2022
Le compte rendu du conseil du 31 mai est approuvé à l’unanimité.
3- Avancement de grade
En application de la procédure d’avancement de grade dans la fonction publique et en s’appuyant sur les lignes directives de la commune pour les modalités de changement de grade, il est proposé au conseil municipal de nommer un agent ayant atteint et dépassé le 6ème échelon du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, et ayant cumulé plus de 5 ans de services effectifs dans ce grade, au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe (C3).
A compter du 1er juillet 2022, l’agent passera sur un grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe (C3) à temps complet d’une durée hebdomadaire de 35h. La rémunération sera calculée sur la base actuelle.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à la majorité (5 abstentions, 0 contre) d’acter cette modification. 4- Tarifs cantine et garderie pour septembre 2022
TARIFS PROPOSES POUR LA RENTREE 2022 (AU 1ER SEPTEMBRE 2022)
Repas à domicile : inchangé, soit 7.30 €
Tarifs garderie (par séance) restent inchangés
TRANCHE 1 TRANCHE 2 TRANCHE 3 TRANCHE 4 TRANCHE 5 QF 0/700 701/950 951/1200 1201/1400 1401 et + Tarifs
Bouvinois
1.50 1.80 2 2.20 2.50
Tarifs
extérieurs
2.10 2.52 2.80 3.08 3.50
Anciens Tarifs Cantine
TRANCHE 1 TRANCHE 2 TRANCHE 3 TRANCHE 4 TRANCHE 5 QF 0/700 701/950 951/1200 1201/1400 1401 et + Tarifs
Bouvinois
2.90 2.90 4.10 4.10 4.10
Tarifs
extérieurs
4.40 4.40 4.60 4.60 4.60
Compte tenu de l’inflation (matières premières, énergie…), il convient de réajuster les tarifs de la cantine actuels, il est proposé une augmentation de 4.12%
Nouveaux Tarifs Cantine
TRANCHE 1 TRANCHE 2 TRANCHE 3 TRANCHE 4 TRANCHE 5
QF 0/700 701/950 951/1200 1201/1400 1401 et +
Tarifs
Bouvinois
3.00 3.00 4.25 4.25 4.25
Tarifs
extérieurs
4.60 4.60 4.80 4.80 4.80
La commission enfance, écoles et actions sociales propose de valider ces nouveaux tarifs, tenant compte de la révision des prix du prestataire Sobrie.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier les tarifs cantine à partir du 1er septembre 2022.
5- Subvention exceptionnelle pour l’association Amicale Laïque
L’association « l’Amicale Laïque » a sollicité la Municipalité pour l’obtention d’une
subvention exceptionnelle pour la fête de l’école (Fête de l’été) prévue le 2 juillet. Après étude de la demande, la commission Patrimoine Culture, Associations et
Tourisme propose d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 €.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle de 1000 € à l’association « Amicale Laïque ».
6- Réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de
publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales et leurs groupements.
Vu le décret N°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et
leurs groupements.
L’ordonnance et de décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de
publication des actes des collectivités territoriales. Pour les communes de moins de 3
500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par
délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme
électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement
publiés sous forme électronique. A cet effet les assemblées locales concernées sont
invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter la modalité
de publicité suivante :
- Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le
site Internet de la commune et sous forme papier.
7- Renouvellement convention Ligue protection des Animaux
Il convient de distinguer :
- L’activité de fourrière qui est une obligation des communes. Champ d’application :
gérer la capture et l’accueil, pendant un certain délai, de tout animal errant ou
abandonné sur le territoire
- L’activité de refuge qui est une activité privée. Champ d’application : accueillir les
animaux abandonnés et permettre leur replacement dans des familles.
Le 18 janvier 2022, une délibération a été prise pour la création d’un futur SIVU.
La création de ce SIVU permettra de lancer une AMO, de réaliser l’équipement et de le faire
fonctionner via le lancement d’une procédure de la commande publique pour désigner le
gestionnaire du site. Ainsi l’ensemble des 80 communes ayant conventionné avec la LPA sur le site de Roubaix, ont été sollicitées pour rejoindre également cette structure juridique
mutualisée et de délibérer en ce sens.
En attendant que ce SIVU se mette en place les communes doivent délibérer pour
renouveler les conventions actuelles conformément aux dispositions des articles L 2212-1
et 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L211-24 du Code
Rural relatif aux animaux dangereux. La capture des animaux et la gestion de la fourrière
peuvent être confiées à un tiers compétent, chargé de l’exécution du service public.
La Commune de Bouvines se propose de confier cette tâche à la LPA et de renouveler la convention qui nous lie à cet organisme pour les années 2022 et 2023. A la demande de plusieurs communes les piégeages des chats errants ont été intégré dans cette convention, ces derniers ne seront effectués qu’à la demande écrite de la commune. La participation annuelle forfaitaire est fixée à 0,7104 € par habitant.
Il est demandé au conseil d’approuver le renouvellement de cette convention.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de signer le renouvellement de la convention avec de la Ligue Protection des Animaux.
8- Points divers.
Tour de table
- Repas des ainés le 23 octobre
- Point sur le Tour de France
- Point sur le déroulé du 14 juillet sur la commune
- Point sur les travaux de la commission environnement
Prochain conseil : mardi 30 août à 20h00.