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Procès Verbal - CR conseil 2022 05 31
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR conseil 2022 05 31)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2022
Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, Denise DESCAMPS, Jean Michel DESPREZ,
Nicolas METTA, Marie PELINI, Thomas BIDEAU, Maelle VILLE, Brigitte BOURNONVILLE,
France CATOEN
Excusés : Sylvie BEUSCART, Mélanie MAZINGARBE, Vincent VATELOT, Thierry PICK
Pouvoirs : Sylvie BEUSCART à Denise DESCAMPS, Mélanie MAZINGARBE à France
CATOEN, Vincent VATELOT à Marie PELINI
Désignation du secrétaire de séance : Philippe GUILLON
1- Validation du compte rendu du conseil du 29 mars 2022
Suite à un problème de diffusion, le compte rendu du conseil du 29 mars sera validé lors de la prochaine séance.
2- Suppression du poste de 2ème adjoint
Par courrier en date du 8 Avril 2022, Madame Sylvie BEUSCART a fait part de son souhait de mettre un terme à ses fonctions de 2ème adjoint au maire de la commune de Bouvines, elle reste néanmoins conseillère municipale.
La démission d’un adjoint est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l’Etat en application de l’art L.2122-15 du code général des collectivités territoriales et effective à compter de la notification à l’intéressé.
Le conseil municipal dans le délai de quinze jours à compter de la date de signature de la notification par Madame Sylvie BEUSCART (article L.2122-14 CGCT) doit statuer à son remplacement :
• Soit procéder à l’élection d’un nouvel adjoint
• Soit décider de supprimer le poste
Mr le Maire propose de ne pas pourvoir à son remplacement et de supprimer le poste de 2ème adjoint.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de supprimer le poste de 2ème adjoint. 3- Convention relative à la réalisation de plantations dans le cadre du volet
boisement de la stratégie de renforcement des trames écologiques du territoire
métropolitain.
Le projet d’aménagement de la rue Félix Dehau comporte un volet de végétalisation et notamment de plantations d’arbres qui devraient être réalisées cet automne. Pour bénéficier du concours de la MEL pour le choix des sujets et la prise en charge financière des acquisitions et des plantations, il est nécessaire d’établir une convention de coopération dont le projet est joint à la présente délibération.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à la majorité d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention relative à la réalisation des plantations dans le cadre du volet boisement de la stratégie de renforcement des trames écologiques du territoire métropolitain.
Une commission ‘Environnement’ sera convoquée prochainement par Monsieur le Maire afin de faire un point sur la végétalisation et l’entretien des espaces verts de la commune.
4- Création d’un poste d’ATSEM
Nous disposons actuellement d’un poste d’Adjoint Technique effectuant les missions d’un ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) : assister le personnel enseignant pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants.
L’agent effectuant cette mission ayant obtenu le concours d’ATSEM, nous avons l’opportunité de créer un poste ATSEM.
Il est donc proposé de créer un poste d’ATSEM principal de 2ème classe (Echelle C2) à compter du 1er juillet 2022. Il s'agit d'un poste à temps non complet sur une base horaire de 21 heures par semaine.
Ce poste est de la filière Médico Sociale, la rémunération est calculée par référence à l’échelon 1 de l'indice brut 368, et de l’indice majoré 341.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer le poste d’ATSEM à compter du 1er juillet 2022.
5- Indemnité pour le gardiennage de l’église pour l’année 2022
Une indemnité pour le gardiennage des églises communales est attribuée à un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice.
La revalorisation annuelle de l’indemnité de gardiennage de l’église vient de nous être donnée par la Préfecture. Celle-ci est fixée à 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice et de 120,97€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider le montant de 479.86 € pour 2022. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de fixer le montant de l'indemnité pour le gardiennage de l'église à 479.86 Euros pour l'année 2022.
6- Subvention exceptionnelle pour l’association les Galinettes
L’association les GALINETTES a sollicité la Municipalité pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle pour la fête de la nature prévue le 4 juin.
Après étude de la demande, la commission Patrimoine Culture, Associations et Tourisme propose d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à la majorité d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300€ à l’association les « Galinettes ».
7- Tarifs sortie Séniors
Délibération retirée de l’ordre du jour car déjà prise le 18 janvier 2022
8- Renouvellement Baux de chasse.
Trois baux de chasse sont à renouveler :
Le bail de chasse liant Monsieur Thomas DESMARESCAUX à la commune pour les parcelles ZD22 ZD27 ZM18 ZN33 ZD59 ZD162 arrive à expiration.
La période de location sera de 9 ans le renouvellement du bail pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2031, est soumis à l'avis du conseil. Le montant annuel proposé est de 250 € par an.
Le bail de chasse liant Monsieur MAES et la commune pour les parcelles A 998, A 1003 arrive à expiration, le renouvellement du bail pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2031, est soumis à l'avis du conseil. Le montant annuel proposé est de 1 117 € / an.
Le bail de chasse liant Monsieur SAUVAIGE et la commune pour les parcelles ZC 41, 42, 43, 44 et 133, étant arrivé à expiration depuis 2020, le renouvellement du bail pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2029, est soumis à l'avis du conseil. Le montant annuel proposé est de 1050 € par an.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à la majorité de renouveler le bail de chasse des parcelles ZD22 ZD27 ZM18 ZN33 ZD59 ZD162 pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2031, pour un montant annuel de 250€.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à la majorité de renouveler le bail de chasse des parcelles, A998, A1003 pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2031, pour un montant annuel de 1117 € par an.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à la majorité de renouveler le bail de chasse des parcelles ZC 41, 42, 43, 44 et 133 pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2029, pour un montant annuel de 1050 €. Un tableau reprenant l’ensemble des éléments du dossier des baux, est consultable au secrétariat de la Mairie. Il reprend les caractéristiques de chaque bail. Les montants des loyers correspondant aux baux ont fait l’objet d’une révision il y a 3 ans.
9 - Points divers.
- Chemin des « écoliers » : la commune est maintenant propriétaire des terrains concernés, les opérations sont à lancer avec la MEL et les prestataires retenus
- Point sur Travaux rue F Dehau : chaussée et trottoirs terminés, reste le marquage, la signalisation et le mobilier urbain à poser. Au niveau des réseaux, le basculement des habitations est en cours, nous attendons confirmation de la planification de la 2e tranche, en particulier avec Orange (réseau cuivre et fibre)
- Tableau de permanence des élections législatives (12/6 et 19/6)
- Aéroport : une réunion du SIVOM a lieu cette semaine dans sa nouvelle configuration (hors communes MEL). Mais il est absolument nécessaire que Bouvines puisse être associée aux réflexions et régulièrement informée des dispositions prises. Cette représentativité sera recherchée dans différentes instances (nouvelle association, commission consultative de l’environnement, autres…). Sylvie BEUSCART et Nicolas METTA sont nos représentants.
- Prêt de matériels : après vérification la procédure est bien au point : enregistrement des emprunts et contrôle des retours par Karim.
- Les semaines à venir sont chargées en manifestations et en animations diverses :
o 4/6 Association les Galinettes : inauguration « Jardin d’Alain »
o 4 et 5/6 Exposition et concours de dessins par les Amis de Bouvines
o 5/6 Passage du Paris Roubaix cyclos
o 5/6 Marche
o 11/6 Boom des enfants (conseil municipal des jeunes)
o 21/6 Fête de la Musique avec les Bouviner’s
o 2/7 Fête de l’école (Amicale Laïque)
o 6/7 Passage du Tour de France avec animations
o 14/7 Fête Nationale
o 3/9 Forum des associations
o 4/9 Braderie (Comité pour les aînés)
o 10 et 11/9 Fête médiévale (association BLAC)
o 17 et 18/9 Journées du patrimoine
o 9/10 Concert par les chœurs de la Région
- Prochain conseil : 28 juin à 19h00