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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 222 ok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
nÉpualreuE FMNçAISE
Département de VAUCLUSE
No 20241222
nnnÊrÉ uoorrrÉ
pO RTANT pRO LO N cATIO N D ES n nnÊrÉS No 2024- 143, 2024' L69, 2O24'2O3,
RÉcLTMTNTANT LA CIRCULATIoN AVEC AUTORISATION D,OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC DU VENDREDIa2NOvEMBRE2O24AU vENDREDI 6 OÉCcMARe ZOZ+ AVENUE DES VERDEAUX
À t'occnsroN DE TRAvAUX DE RENouvELLEMENT ou nÉsrlu o'Écour ET D'EAU PoTABLE
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de eÉonnnroes,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 22LI-1, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,
VU la Loi no 82.2t3 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34,
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune,
CONSIDÉRANT la pétition en date du 18 novembre 2024 par laquelle Monsieur Jésus LOPEZ, sise, SOGEA SUD EST TP,29, Avenue de Rome à VITROLLES (13745), sollicite de réglementer la circulation du vendredi 22 novembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024 à lbccasion de travaux de renouvellement du réseau dégout et d'eau Potable,
CONSIDÉRANT thutorisation No CG/PDD/MP/ED/VN/143099 délivré par la Communauté dflgglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation pendant les travaux,
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police,
ARRÊTT
Article 1 : réglementation
Du vendredi 22 novembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024, la circulation des véhicules à moteur sera
réglementée par une signalisation manuelle ou par feux tricolores placée à 30 mètres de part et d'autre du chantier en fonction de l'avancement des travaux. La chaussée sera rétrécie sans interruption de la circulation sur la voie ci-dessous énoncée :
AÉicle 2 : signalisation
La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place par le demandeur.
1 AÊicle 3 :
La responsabilité du demandeur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AÉicle 4 :
L'interdiction visée à l'article 1 n'est pas applicable aux véhicules de seruice, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service.
Afticle 5 :
En outre, le demandeur devra sur lïnvitaUon qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente,
restituer à tout moment aux besoins de la circulation, la largeur totale de la chaussée.
AÊicle 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Afticle 7 :
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur ;
- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Communauté d Agglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie - à la Direction Générale des Services
- au service technique de la commune
- au service municiPal de Police
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale;.
Les voies 'de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivants la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîrqres (16 avenue Feuchères - CS BB01O 30941 UÎUES cedex 09 ou www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 26 novembre 2024
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