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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 36 2021 Compétence Jeunesse – Convention Objectifs 2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 36 2021 Compétence Jeunesse – Convention Objectifs 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
ail
Affiché
le
a
ID
: 029-242900645-20210325-DE_36_2021-DE
AY
ouarnenez Ad) OMIMUMAULE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
25
mars
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
et
Un
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
17/03/2021,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président. Votants
: 26
GRNOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie
(visioconférence),
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
Isabelle
CLEMENT,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
:
Philippe
LE
MOIGNE,
pouvoirs
à Françoise
LAOUENAN-LE
LEC
André
GUILLEMOT,
pouvoirs
à Dominique
BOUCHERON
Secrétaire
de
séance
: Françoise
LAOUENAN-LE
LEC
Délibération
N°36-2021
Objet
: Compétence
Jeunesse
-
Convention
d’Objectifs
Annuelle
2021
Rapporteur
: Dominique
TILLIER
Vu
le
Code
général
de
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-17,
Vu
la
loi
du
1°
juillet
1901
relative
aux
associations
à but
non
lucratif,
Vu
les
statuts
de
Douarnenez
communauté,
Considérant
que
sa
prise
de
compétence
«
jeunesse
»
avec
le
transfert
du
SIJ
de
la
Ville
de
Douarnenez
à
Douarnenez
Communauté
effective
au
1*
janvier
2019
a
posé
la
trame
d’une
politique
Jeunesse
à
l’échelle
du
territoire
et
a
préconisé
l’exercice
de
la
compétence
à
un
niveau
communautaire, Considérant
l’extrait
du
registre
des
délibérations
en
date
du
28
juin
2018
envoyé
en
préfecture
le 2
juillet
2018,
Considérant
l’extrait
du
registre
des
délibérations
en
date
du
21
novembre
2019
actant
la
politique
Jeunesse
communautaire,
Considérant
le
suivi
des
différentes
instances
:
comité
technique
jeunesse,
commission
affaires
sociales
petite
enfance
- jeunesse,
réseau
prévention
et
cycles
de
réunions
partenariales
avec
l'ULAMIR
et
la
MJC
Centre
Social,
Considérant
la
commission
affaires
sociales
petite
enfance
- jeunesse
en
date
du
20
janvier
2021,
Il
est
donc
proposé
de
renouveler
la
convention
d’objectifs
annuelle
au
titre
de
l’animation
jeunesse
pour
l’année
2021
:
"Une
convention
tri
partite
portant
sur
13
articles,
"
Des
objectifs
et
des
critères
d’évaluation
dont
4
axes
prioritaires
issus
de
la
politique
Jeunesse
développée
dans
l’article
3
de
la
convention,
“
Une
visibilité
en
terme
de
communication
pour
Douarnenez
Communauté
(article
8)
de
la
convention,
"Une
présence
de
Douarnenez
Communauté
à travers
un
avis
consultatif
dans
le
cadre
d’un
jury
recrutement
(article
11
de
la
convention),
"Une
contribution
financière
d’un
montant
de
25
280
€
à l’'ULAMIR,
"Une
contribution
financière
d’un
montant
de
97
980
€
à la
MIC. Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210325-DE_36_2021-DE
Entendu
l’exposé
de
Madame
Dominique
TILLIER,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
15
mars
2021,
Il est
proposé
de :
-
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
d’objectifs
auprès
de
la
MJC
et
de
PULAMIR
dans
le
respect
des
objectifs
préalablement
définis,
des
critères
d’évaluation
et des
contributions
financières.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 25
mars
2021
Le
Président,
|
Philippe AUDURIER Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210325-DE 36 2021-DE
À metz Communauté
1
COMPETENCE JEUNESSE
CONVENTION D’OBJECTIFS
Année 2021
MJC Centre social « Ti an dud »/ ULAMIR Du Goyen/Douarnenez Communauté
Douarnenez Communauté est devenue compétente en matière de jeunesse depuis le 1er janvier 2019, en lieu et place des communes. La Communauté de communes souhaite développer une politique en faveur de la jeunesse volontariste et adaptée aux besoins du territoire.
Pour ce faire Douarnenez Communauté s’appuiera sur les deux associations partenaires, la MJC centre social « Ti an Dud » et l’ULAMIR centre social du Goyen.
Il est donc proposé de conventionner avec la MJC et l’ULAMIR du Goyen dans le respect des objectifs préalablement définis, qui découlent de la politique jeunesse actée et votée par les élus communautaires le 21 novembre 2019.
Cette convention lie donc :
Douarnenez communauté représentée par son président, Philippe AUDURIER, et désignée sous le terme « la Communauté »,
Et
La MJC centre social « Ti an dud », association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture le 20 octobre 1967, dont le siège social est 11 boulevard Camille Réaud 29100 Douarnenez, affiliée à la fédération régionale des MJC de Bretagne, représentée par son bureau collégial, et désignée sous le terme « la MJC ».
Et
l’ULAMIR centre social du Goyen, association régie par la loi du juillet 1901, dont le siège social est situé 10 rue abbé Conan 29100 Poullan sur mer, représentée par son président Gwenaël LE BARS et désignée sous le terme « l’ULAMIR ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000–321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10, Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le
2
Vu le décret n° 2001–495 du 06 juin 2001 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000–321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations à but non lucratif, Vu la délibération n° DE de Douarnenez communauté en date du 21 novembre 2019, actant la politique jeunesse communautaire,
Vu la délibération n° DE de Douarnenez communauté en date du XXXX, actant la signature de ladite convention,
Vu les avis favorables des conseils d’administration de la MJC et de l’ULAMIR,
Article 1 - Objet
La convention annuelle d’objectifs 2021 liant la MJC, l’ULAMIR et Douarnenez communauté a pour objet le développement et le suivi d’une politique jeunesse sur l’ensemble du territoire communautaire, dans le cadre de la politique votée par les élus communautaires.
Article 2 - Périmètre
La compétence jeunesse étant devenue communautaire le 1er janvier 2019, l’ensemble des actions ci- après énumérées devront être développées pour l’ensemble des jeunes du territoire communautaire.
Article 3 - Objectifs et actions / critères d’évaluation
Les objectifs et actions reprennent les axes prioritaires de la politique jeunesse communautaire :
►Axe 1 : juguler le départ des jeunes dès la majorité : leur permettre de vivre et de travailler sur le territoire
L’objectif étant de : proposer une offre de loisirs et d’activité attractive sur les actions 1 et 2 :
1 : Créer et développer un accueil pour les 11-13 ans, repéré et identifié par les familles et les jeunes
2 : Développer une offre de loisirs sur les petites vacances
Critères d’évaluation :
Programmes des activités, y compris en commun MJC et ULAMIR
Nombre de Projets lancés,
Nombre de journées réalisées,
Chiffres de fréquentation et répartition garçons/filles.
►Axe 2 : Promouvoir la participation des jeunes à la vie de la cité, les reconnaître en tant qu’acteurs, soutenir leurs initiatives
L’objectif premier étant de permettre aux jeunes d’avoir leur place dans la cité, les impliquer dans les décisions :
11 : Promouvoir l’engagement des jeunes sur le territoire Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210325-DE 36 2021-DE
3
Critères d’évaluation :
Nombre d’actions ayant un impact sur la vie du territoire
Nombre de jeunes mobilisés
Qualité des projets et investissements des jeunes
Nombre de jeunes concernés.
Le deuxième objectif étant de leur permettre l’initiative et la prise de décision sur les actions n° 14, 15 et 16 :
14 : Aider les coopératives jeunesse de service ou favoriser la création de junior associations
15 : Valoriser et soutenir les jeunes dans leurs initiatives et leurs projets
Critères d’évaluation :
Nombre de projets portés par les jeunes ayant un impact collectif ou individuel
Tendre vers la parité
Qualité des projets et investissement des jeunes
Nombre de jeunes concernés
16 : Leur donner des espaces dédiés
Critères d’évaluation :
Répertorier les locaux disponibles sur les communes du territoire
Lieux favorisant les échanges et la prise d’initiative des jeunes
►Axe 3 : Aider à l’insertion dans la vie d’adulte
Objectif : aider à la formation et à l’instruction sur les actions n° 20 et 21
20 : Aider aux apprentissages scolaires
Critères d’évaluation :
Nombre de séances de soutien proposées
Nombre de jeunes concernés et niveau scolaire
21 : Proposer l’accès à la culture aux jeunes
Critères d’évaluation :
Nombre et diversité des activités culturelles proposées
Fréquentation
►Axe 4 : Renforcer la prévention et le bien-être des jeunes
Objectif : considérer tous les risques et toutes les conduites à risques : drogues, alcool, violence, sexualité.., sur les actions n° 25 et 26
25 : Accompagner des initiatives de prévention lors des fêtes Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210325-DE 36 2021-DE
4
Critères d’évaluation :
Nombre d’évènements où l’association est présente
26 : Participation aux réseaux partenariaux et soutien aux partenaires
Critères d’évaluation :
Nombre de réunions organisées au sein du réseau prévention
Objectif : insister sur les règles du vivre ensemble : égalité homme/femme, réseaux sociaux…tout en distinguant les 11-16 ans et les 17-25 ans sur les actions 27 et 28
27 : Promouvoir ces sujets dans les établissements scolaires et laisser les jeunes s’emparer de ces thématiques
Critères d’évaluation :
Nombre d’interventions en milieu scolaire
Nombre d’établissements scolaires impliqués
28 : Lancer un projet de ville citoyenne afin de permettre à tous les citoyens d’agir sur la prévention, d’activer les liens de solidarité et d’échanges intergénérationnels
Critères d’évaluation :
Nombre de projets favorisant le lien social et l’intergénérationnel.
La politique jeunesse du territoire ne pourra être mise en œuvre que si elle regroupe l’ensemble des acteurs et professionnels éducatifs institutionnels, associatifs existants ou à venir.
De plus, les jeunes seront aussi parties prenantes de cette politique publique. Seule l’approche collective, en réseau, autour de constats partagés et d’actions concertées permettront d’avoir une lisibilité cohérente en terme de politique jeunesse pertinente.
Le rôle de coordination jeunesse à l’échelle du pays de Douarnenez sera de :
- Travailler avec l’ensemble des partenaires pour faciliter le travail du collectif issu du terrain, fédérer les partenaires et développer une approche pluridisciplinaire.
La mise en réseau des acteurs partenaires sera donc un levier important de la gouvernance jeunesse.
Les actions non mentionnées et non numérotées dans l’article 3 seront portées par le service jeunesse communautaire, le tissu associatif du territoire, les communes et les dispositifs institutionnels existants.
Enfin, l’évaluation des actions menées reposera sur l’expérimentation de dispositifs ou de projets. Elle sera conçue comme un moyen de pilotage des actions en y associant l’ensemble des acteurs impliqués.
Article 3 - Durée
La présente convention expirera le 31 décembre 2021.
Au plus tard dans les 3 mois avant son expiration, les parties signataires devront se faire connaître mutuellement leurs intentions en ce qui concerne son arrêt ou son renouvellement.
Article 4 - Révision
La convention pourra être révisée à la demande de l'une des parties. Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210325-DE 36 2021-DE
5
Article 5 - Résiliation
La convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par courrier recommandé avec un préavis de 3 mois.
La présente convention est résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’une ou des deux associations.
Douarnenez communauté peut résilier la convention en cas de non-respect par la MJC ou par l’ULAMIR de leurs obligations ou de non-respect de la convention et notamment dans les cas suivants :
a) non-respect des obligations légales et réglementaires relatives au bon fonctionnement des associations (en particulier, l’obligation de réunir les organes délibérants conformément aux règles statutaires) ;
b) non fourniture des rapports d’activité et des documents comptables aux échéances prévues à la présente convention après mise en demeure restée infructueuse dans les 45 jours ;
c) utilisation des fonds alloués à d’autres fins que celles prévues par la présente convention.
Article 6 - Contribution financière
Douarnenez communauté versera à la MJC 97 980 € de subvention de fonctionnement et 25 280 € à l’ULAMIR au titre de l’animation jeunesse.
Ces montants seront versés selon les modalités suivantes :
50% en avril
50 % en septembre
La communauté versera également à la MJC une subvention destinée à rembourser à la ville de Douarnenez le coût de la part jeunesse des postes mis à disposition, soit 12 200 € selon les mêmes modalités. De même, Douarnenez communauté versera également une subvention de 8190 € au titre de la participation au fonctionnement de l’ULAMIR selon les mêmes modalités.
Douarnenez communauté finance également une part du poste de direction de la MJC à hauteur de 10 854 €. Cette somme est reversée à la ville de Douarnenez.
Article 7 - Locaux
La MJC et l’ULAMIR continueront à bénéficier gratuitement de la mise à disposition des locaux communaux (dont les fluides et l‘entretien/base 2020), soit :
- Pour la MJC une valorisation à hauteur de 33 925 € pour les locaux mis à disposition par la commune de Douarnenez.
- Pour l’ULAMIR :
o une valorisation à hauteur de 2903 € pour les locaux de la commune de Kerlaz,
o une valorisation à hauteur de 6200 € pour les locaux de la commune de Poullan sur mer,
o une valorisation à hauteur de 3050 € pour les locaux de la commune de Pouldergat,
o une valorisation à hauteur de 3298 € pour les locaux de la commune de Le Juch. Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210325-DE 36 2021-DE
6
Article 8 - Représentation et communication
La présente convention doit permettre le respect des règles de coopération et de bonne entente entre Douarnenez communauté et les associations :
a) Représentation de la collectivité publique au Conseil d'Administration : le Président, ou son représentant, soit 4 élus( es) communautaires dont 2 titulaires et 2 suppléants soit 2 élus pour la MJC et 2 pour l’ULAMIR sont membres de droit du Conseil d'Administration des associations concernées. Les invitations avec l'ordre du jour sont adressées à son attention au Président de Douarnenez Communauté. Il en est de même pour les comptes-rendus des réunions. Une copie de ces documents devra systématiquement parvenir au service jeunesse de Douarnenez Communauté et à son responsable dans les mêmes délais. La collectivité publique est également convoquée en tant que membre de droit à l'assemblée générale ordinaire annuelle des associations. Cette assemblée valide souverainement les rapports moral, financier et celui du commissaire aux comptes. A l'issue de l'assemblée générale ordinaire, ces rapports sont transmis aux services communautaires accompagnés du procès-verbal de l'assemblée générale ;
b) les associations s'engagent à mentionner Douarnenez communauté et faire figurer le logo communautaire sur tous ses outils de communication (format papier ou numérique).
Article 9 - Obligations et justificatifs
Compte tenu du volume des aides accordées par la collectivité publique et conformément l’article L.612-4 du Code du Commerce, le Conseil d’Administration de l'association s’engage à produire, pour chaque exercice, un compte de résultat et un bilan certifiés par un cabinet d’expertise comptable et un commissaire aux comptes agréé et ce, avant le 31 mars de l'année N + 1.
Conformément à la loi 2006-586 du 23 mai 2006, la liste des 4 personnes les mieux rémunérées de l'association devra être communiquée.
Article 10 - Suivi et évaluation
Étant entendu que les seuls documents légaux seront ceux qui seront présentés à l'assemblée générale de l'association, un bilan annuel intermédiaire sera effectué lors d'une réunion de concertation à programmer au plus tard le 15 mars de l'année N + 1 selon l'ordre du jour suivant :
bilans d'activité et financier de l'exercice N ;
présentation des projets pour l'exercice N+1 ;
examen du projet de budget de l'année N+1, tant en fonctionnement qu'en investissement (matériel et travaux) ;
et toute autre question que l'une ou l'autre des parties souhaite aborder.
Le bilan d'activité fera une évaluation quantitative et qualitative des actions menées notamment en termes de participation et d'investissement des publics concernés. Le cas échéant, il procédera également à une analyse des écarts entre les objectifs et le réalisé en termes d'activité et en termes budgétaires.
Article 11 - Contrôle de l'administration
L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
En cas de non exécution ou de modification substantielle sans l’accord de Douarnenez communauté des conditions d’exécution de la convention, Douarnenez Communauté peut remettre en cause les moyens alloués et exiger le cas échéant le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention. Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210325-DE 36 2021-DE
7
Le recrutement d’animateurs jeunesse professionnels et des équipes de direction (directeurs, coordinateurs) étant un enjeu stratégique, le capital en terme de ressources humaines est donc essentiel. Aussi, les associations signataires s’engagent à ce que Douarnenez Communauté comprenant ses élus référents jeunesse, son coordonnateur jeunesse et la DGS participent au jury de recrutement et aux délibérations en tant que membres extérieurs à travers un avis consultatif.
Article 12 - Recours
En cas de litiges sur l’application des dispositions de la présente convention, le Tribunal administratif de Rennes est seul compétent.
Article 13 - Exécution de la convention
Le Président de Douarnenez communauté, le Payeur municipal de la trésorerie de Douarnenez et les Bureaux de la M.J.C. / Centre social « Ti an Dud » et de l’ULAMIR Centre Social du Goyen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente convention.
A Douarnenez,
Fait le
En 4 exemplaires
Pour la Communauté, Pour la MJC, Pour l’ULAMIR,
Le Président Le Bureau Collégial, Le Président
Philippe AUDURIER Représenté par Gwenael LE BARS