Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 26 decembre 2022

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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 26 decembre 2022 Document publié le Lundi 24 avril 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 26 decembre 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Égalité et non-discrimination, Ex PREFET

DE L'AUDE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N° 26 – DÉCEMBRE 2022

PUBLIÉ LE 28 DÉCEMBRE 2022

PREFECTURE

DLC - BCLI

MDPH 11

52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09

Tél. : 04 68 10 27 00

www.aude.gouv.frSOMMAIRE

PREFECTURE

DLC-BCLI

Arrêté interpréfectoral n° PREF/DCL/BCLAI/2022353-0002 du 19 décembre 2022 portant abrogation des arrêtés préfectoraux des 10 septembre et 24 décembre 2015 en tant qu'ils constatent la représentation-substitution de la communauté d'agglomération puis de la communauté urbaine à ses communes membres dans le syndicat mixte du Rivesaltais/Agly et emportant, par voie de conséquence le changement de catégorie juridique du syndicat mixte en syndicat intercommunal ............... 1

MDPH 11

Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie de la maison départementale des personnes handicapées de l'Aude ............5

Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission exécutive du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes

handicapées de l'Aude ................................................................................................................9E 3

PRÉFET .

DES PYRÉNÉES-

ORIENTALES

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction des collectivités et de {a légalité

Bureau du contrôle de légalité administratif et

de l'intercommunalité

ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL n° PREF/DCL/BCLAI/2022353-0002 du 19 décembre 2022

portant abrogation des arrêtés préfectoraux des 10 septembre et 24 décembre 2015 en

tant qu'ils constatent la représentation-substitution de la communauté d'agglomération

puis de la communauté urbaine à ses communes membres dans le syndicat mixte du

Rivesaltais/Agly et emportant, par voie de conséquence le changement de catégorie

juridique du syndicat mixte en syndicat intercommunal

Le préfet des Pyrénées-Orientales,

Le préfet de l'Aude,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5215-20 et suivants;

VU le code des relations entre le public et l‘administration et notamment l'article L.243-2;

VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale;

VU l'arrêté, préfectoral du 10 septembre 2015 portant extension des compétences et

actualisation des statuts de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération (PMCA);

VU l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2015 constatant la représentation-substitution de

PMCA à ses communes membres dans le SIVM du Rivesaltais et de l'Agly pour les compétences

2] «travaux de voirie urbaine », 5/ «travaux d'aménagement de villages sur les centres

anciens », 6/ « travaux d'élagage d'arbres », 7/ « entretien et travaux d'éclairage public » et le

changement de nature juridique du syndicat qui devient mixte;

VU l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 portant transformation de PMCA en

communauté urbaine et actualisation de ses statuts;

VU la délibération du 12 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de

Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine (PMMCU) décide de subordonner

tout ou partie de la compétence relative à la création, à l'aménagement et à l'entretien de la

voirie à la définition de son intérêt communautaire et modifier ses statuts en conséquence;

VU la délibération du 28 novembre 2022 par laquelle le conseil communautaire définit

l'intérêt communautaire de la voirie à compter du 1“ janvier 2023;

Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles

sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.frVU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2022 autorisant la modification et l'actualisation des statuts de PMMCU ;

Considérant que la décision du conseil communautaire de subordonner puis de définir l'intérêt communautaire de la compétence obligatoire relative à la voirie, telle qu'elle est autorisée par la loi du 21 février 2022 dite 3DS, rend caduques, à compter du 1“ janvier 2023, les dispositions des arrêtés préfectoraux. constatant la représentation-substitution de la communauté d'agglomération puis de la communauté urbaine à ses communes membres dans le syndicat mixte du Rivesaltais et de l'Agly pour les compétences susvisées;

Considérant l'évolution des circonstances de droit et de fait intervenues postérieurement à l'édiction des arrêtés du 10 septembre et 24 décembre 2015, qu'il y a lieu de les abroger, à compter du 1“ janvier 2023, en tant qu'ils constatent l'application automatique du mécanisme de représentation-substitution consécutivement à l'extension des compétences de PMCA à la « voirie » puis à sa transformation en communauté urbaine;

Considérant que la fin-de l'application du mécanisme de représentation-substitution emporte le changement de catégorie juridique du syndicat mixte des Aspres en syndicat intercommunal;

SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures des Pyrénées-Orientales et de l'Aude,

ARRÊTENT :

Article 1er: les arrêtés préfectoraux n°PREF/DCL/BCAI/2015253-0002 du 10 septembre 2015 et n°PREF/DCL/BCAI/2015358-0001 du 24 décembre 2015 sont abrogés, à compter du 1% janvier 2023, en tant qu'ils constatent l'application du mécanisme de la représentation-substitution de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération puis de la communauté urbaine aux communes de Calce, Cases de Pène, Cassagnes, Estagel, Montner, Opoul-Périllos, Rivesaltes, Tautavel et Vingrau dans le syndicat mixte du Rivesaltais et de l'Agly pour la partie de chacune des compétences suivantes :

2] « travaux de voirie urbaine »,

SJ « travaux d'aménagement de villages sur les centres anciens », 6 « travaux d'élagage d'arbres »

7/ « entretien et travaux d'éclairage public ».

Article _2: La composition du syndicat mixte du Rivesaltais et de l'Agly est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 3 : l'abrogation des arrêtés préfectoraux susdits emporte, à compter du 1“janvier 2023, le changement de catégorie juridique du syndicat mixte du Rivesaltais et de l'Agly qui devient un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVM).

Article 4 : conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans le délai de deux mois à compter de sa publication, celui-ci pouvant être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet wwuwtelerecours.fr . Un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales peut être exercé, pendant ce même délai.Article 5 : les secrétaires généraux des préfectures. des Pyrénées-Orientales et de l'Aude, la

directrice départementale des finances publiques, le président de Perpignan Méditerranée

Métropole communauté urbaine, le président du syndicat du Rivesaltais et de l'Agly, les maires

des communes membres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs des préfectures des Pyrénées-

Orientales et de l'Aude.

Fait à Perpignan, le 19 Dec 2

Le préfet des Pyrénées-Orientales

Rodrigue FURCYCOMPOSITION ET COMPETENCES DU SIVM DU RIVESALTAIS

ET DE L'AGLY

1 2 à 5 6 7 8 ab

BELESTA x x x

CALCE X x

CARAMANY x XIx | x x x x

CASES DEPENE | X xx | x

CASSAGNES xIx | x

ESTAGEL x x

LANSAC x xx | x x x x

eee x [xix|x x x x

MONTNER me ex

OPOUL PERILLOS | X xx | x

PEYRESTORTES xx

PLANEZES x xx] x x x x

RASIGUERES x xx | x x x x

RIVESALTES x xx! x

TAUTAVEL x x

TUCHAN

VINGRAU x XX! x

1- acquisition sous forme d'échange compensé d'une partie des terrains du camp militaire

2 -travaux de voirie urbaine - réparation et entretien de chaussées

3-travaux de voirie rurale :

a) création, aménagement, entretien

b) débroussaillement |

4-travaux de défense des massifs forestiers contre l'incendie

5-travaux d'aménagement de villages sur les centres anciens

(places, rues, voies piétonnes, aires de stationnement)

6-travaux d'élagage d'arbres

7-entretien et travaux d'éclairage public

8- télévision

Autre compétence du syndicat mixte : Possibilité d'assurer, dans le cadre de conventions, des

prestations de service pour l'entretien de l'éclairage public à Perpignan Méditerranée

Communauté urbaine pour ses communes non membres du syndicat.

VU pour être annexé

É Fe de ce jourMaison Départementale EL L'AUDE des Personr de

Handicapées

Épaliré

Fraternité

ARRETE MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES

DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES

HANDICAPEES DE L'AUDE

VU la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

personnes handicapées ;

VU le décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la Commission des Droits et de l'Autonomie des

Personnes Handicapées et modifiant le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude du 12 mai 2006 relative à

l'organisation de la Commission des Droits et de l'Autonomie de la Maison Départementale des Personnes

Handicapées de l'Aude ;

VU l'arrêté n° 2008-11-4391 du 28 avril 2008,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 18 décembre 2006,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 22 juin 2007,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 22 octobre 2007,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 28 avril 2008,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 05 décembre 2008,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 10 mai 201 0,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 16 décembre 2010,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 13 juillet 2011,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 14 décembre 201 1,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 11 mai 2012,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 07 novembre 2013,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 19 décembre 2013,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 27 mars 2014,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 20 novembre 2014,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 12 février 201 5,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 23 avril 2015,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 08 juin 2015,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 05 octobre 2015,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 13 juin 2016,

COMEX 12.12.22

14 Arrêté composition CDAPHVU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 3 octobre 2016,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 27 février 2017,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 3 juillet 2017,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 11 décembre 2017,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 28 mai 2018,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 2 juillet 2018,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 11 mars 2019,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 27 mai 2019,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 2 décembre 2019,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 6 juillet 2020,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 14 décembre 2020,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 8 mars 2021,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 17 mai 2021,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 20 juillet 2021,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 13 décembre 2021,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 14 mars 2022,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 30 mai 2022,

VU la délibération de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude en date du 12 décembre 2022,

Sur proposition du Directeur Général des Services du Département de l'Aude et du Secrétaire Général

de la Préfecture de l'Aude,

ARRETENT

Article : l'arrêté du 30 mai 2022 est abrogé :

Article IL: Sont nommés membres, avec voix délibérative, de la Commission des Droits et de l'Autonomie

de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Aude les représentants suivants :

Représentants du Département

Titulaires:

Madame Séverine MATEILLE, Vice-présidente du Conseil départemental, Présidente de la Commission

Autonomie des personnes âgées et personnes en situation de handicap

Madame Françoise NAVARRO ESTALLES, Conseillère départementale, Présidente de la CDAPH

Madame Danielle DURA, Conseillère départementale

Madame Marie-Ange LARRUY, Conseillère départementale

Suppléants :

Monsieur Paul GRIFFE, Conseiller départemental

Madame Joëlle CHALAVOUX, Conseillère départementale

Monsieur Christian RAYNAUD, Conseiller départemental

Monsieur Daniel DEDIES, Conseiller départemental

COMEX 12.12.22 24

Arrêté composition CDAPHReprésentants de l'Etat

Titulaires :

Madame Valérie DAGUET, Direction Départementale de l'Emploi, de Travail, des Solidarités et de la protection

des Populations, DDETSPP

Madame Monique VIDAL, Direction Départementale de l'Emploi, de Travail, des Solidarités et de la protection

des Populations, DDETSPP

Monsieur. Joël LAPORTE, Directeur Académique des Services Départementaux de l'éducation nationale

(DASEN)

Suppléants :

Madame Lucille CALLEJON, DDETSPP

Madame Nadège SEDES, inspectrice adaptation et scolarisation des élèves en situation de handicap

Monsieur Michael BOUMEDIENE, conseiller pédagogique ASH et adjoint IEN ASH

Madame Patricia ARMENGAUD, professer ressources TSA

Madame Cécile DUSAUTOIR, Coordinatrice AESH et matériel adapté

Un représentant du DGARS

Titulaire :

M Xavier CRISNAIRE, Directeur ARS

Suppléant :

Le représentant de Monsieur Xavier CRISNAIRE, ARS

Représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales

Sur propositions de la CPAM de l'Aude, de la CAF de l'Aude, de la MSA

Titulaires :

Monsieur Patrick GORIUS (CPAM)

Monsieur Eric GONSALEZ (CAF)

Suppléants :

Monsieur François DORIATH et Monsieur Christophe GUIRAUD (CPAM)

Madame Sabrina HERRADOR (CAF)

Madame Ginette BADIA (MSA)

Représentants des associations de personnes handicapées et leurs familles

Sur proposition de la DDCSPP

Titulaire: Madame ORTIZ, représentant l'association ANJEU-TC

Suppléants : Monsieur Frédéric LHUILLIER et Madame France-Renée BONNIAU

Titulaire: Madame Christiane MARTEL représentant l'AFDAIM

Suppléante : Madame Martine MOT, représentant l'AFDAIM

Titulaire: Monsieur Bernard SIDOBRE, représentant la FNATH, 1® vice-Président de la CDAPH

Suppléant : Monsieur Daniel ETTORI, représentant FNATH

Titulaire: Monsieur Paul AURIEL, représentant l'APAJH 11

Suppléant : Monsieur BERMEJO, représentant l'APAJH 11

Titulaire : Monsieur Christophe MOULIN, représentant APF France Handicap

Suppléants :

Titulaire: Madame Danielle RANGONI, représentant l'ARIEDA

Suppléante : Madame Martine MIR, représentant l'ARIEDA

Titulaire : Madame Paulette DELANNOY, représentant l'association Espoir de l'Aude, 2è"e vice-président de

la CDAPH

Suppléants : Madame Régine ROUANET, Monsieur Frantz FOUGERES, représentant l'association Espoir

de l'Aude

COMEX 12.12.22 34

Arrêté composition CDAPHReprésentants des organisations syndicales

Au titre des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Titulaire: Monsieur Thierry DALMAU (Union Départementale des Petites et Moyennes Entreprises de

l'Aude)

Suppléants: Monsieur Raymond VELANT et Madame Véronique LEROY-D'AUDERIC (Fédération

Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricole de l'Aude)

Au titre du CDCA

Titulaire : Madame VIAL (ATDI)

Suppléant: Monsieur SIRVENT (URIOPSS)

Représentants des associations de parents d'élèves

Désigné, sur proposition de l'Inspecteur d'Académie, par Mme la Directrice des Services Départementaux

de l'Education Nationale

Titulaire : Madame Marie-Noëlle MONTISCI (FCPE)

Suppléante : Madame Marianne MARTINEZ LAUTREC (FCPE)

Représentants d'organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes

handicapées (membres avec voix consultative)

Sur proposition du Président du Conseil départemental de l'Aude

Titulaire : Mr le Directeur du Foyer Occupationnel de Cuxac Cabardès

Suppléants : Mr le Directeur du Foyer d'hébergement de Cuxac d'Aude

Mr le Directeur du Foyer-ESAT de Lastours à Portel des Corbières

Mr le Directeur du Foyer Les Cèdres à Bram

Sur proposition de l'Agence Régionale de Santé Occitanie

Titulaire: Monsieur FAIL Daniel, Directeur adjoint

Suppléant : M. ANOU, Directeur de l'ESAT et du FAM de Cuxac d'Aude (Groupe ANSEI)

ARTICLE 2 : La Présidente du Conseil départemental de l'Aude et le Préfet de l'Aude sont chargés,

chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent avenant à l'arrêté portant nomination des

membres de la Commission des Droits et de l'Autonomie de la Maison Départementale des Personnes

Handicapées de l'Aude qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département et au Recueil

des Actes Administratifs de la Préfecture.

A Carcassonne, le 12 décembre 2022

T DE L'AUDE LA PRESIDENTE DU CONSEIL

DÉPARTEMENTAL DE L'AUDE

Hélène SANDRAGNE

COMEX 12.12.22 an

Arrêté composition CDAPHPRÉFET de À DE L'AUDE LA PRESIDENTE DU CONSEIL tenté DEPARTEMENTAL DE L'AUDE

ARRETE MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION EXECUTIVE DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC DE LA

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'AUDE

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, article L-146-3 à L-146-12 relatifs à la création, dans

chaque département d’une Maison Départementale des Personnes Handicapées ;

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, articles R-146-16 à R-146-24 relatifs à la constitution

et au fonctionnement de la Maison Départementale des Personnes Handicapées ;

VU l'arrêté du Président du Conseil Général de l'Aude en date du 23 décembre 2005 portant

approbation de la convention constitutive du Groupement d'intérêt Public dénommé «Maison

Départementale des Personnes Handicapées de l'Aude» :

VU la Convention Constitutive du Groupement d'Intérêt Public « Maison

Départementale des Personnes Handicapées de l'Aude » ;

VU l'arrêté n° 2008-11-4391 du 28 avril 2008 :

VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 28 avril 2008

VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 03 juillet 2009

VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 10 mai 2010

VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 16 décembre 2010

VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 13 juillet 2011

VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 14 décembre 2011

VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 11 mai 2012

VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 28 mars 2013

VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 07 novembre 2013

VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 19 décembre 2013

VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 20 novembre 2014

VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 12 février 2015

VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 23 avril 2015

VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 08 juin 2015

VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 05 octobre 2015

VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 04 avril 2016

VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 03 juillet 2017

COMEX 12.12.22 14

Arrêté composition COMEXVU la délibération de ia Commission Exécutive en date du 11 décembre 2017

VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 28 mai 2018

VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 2 juillet 2018

VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 11 mars 2019

VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 2 décembre 2019

VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 6 juillet 2020

VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 14 décembre 2020

VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 17 mai 2021

VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 20 juillet 2021

VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 13 décembre 2021

VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 14 mars 2022

VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 30 mai 2022

VU la délibération de la Commission Exécutive en date du 12 décembre 2022

SUR proposition du Directeur Général des Services du Département de l'Aude et du Secrétaire Général

de la Préfecture ;

ARRETENT

Article | : l'arrêté du 30 mai 2022 est abrogé ;

Article ll : sont nommés membres, avec voix délibérative, de la Commission Exécutive du GIP/MDPH de l'Aude :

Présidence

Madame Hélène SANDRAGNÉ, Présidente du Conseil départemental, Présidente du GIP/MDPH

+ Membres représentant le Département

Titulaires :

Mme Françoise NAVARRO ESTALLES, Conseillère départementale,

Mme Séverine ROGER-MATEILLE, Vice-présidente du Conseil départemental, Présidente de la Commission Autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap Mme Eliane BRUNEL, Conseillère départementale,

Mme Joëlle CHALAVOUX, Conseillère départementale,

M. Paul GRIFFE, Conseiller départemental,

M. Philippe RAPPENEAU, Conseiller départemental,

Mme Danielle DURA, Conseillère départementale,

M. Christian RAYNAUD, Conseiller départemental,

Mme Catherine MAHIEU, Directeur Général des Services

Mme Audrey COUDURIER, Directrice de l'Autonomie,

Mme Johanna AZAÏS, Directrice Enfance Famille,

Mme Alice BELMONTE, Chef du service Aide Sociale Générale

Suppléants :

Madame Marie-Christine BOURREL, Conseillère départementale,

Madame Muriel CHERRIER, Conseillère départementale,

Madame Maria CONQUET, Conseillère départementale,

Madame Chloé DANILLON, Conseillère départementale,

Monsieur Daniel DEDIES, Conseiller départemental,

Madame Marie-Ange LARRUY, Conseillère départementale,

Monsieur François MOURAD, Conseiller départemental,

Madame Sandrine SIRVENT, Conseillère départementale,

COMEX 12.12.22 2/4 Arrêté composition COMEX

10+ Membres représentant l'Etat

2 représentants de l'Etat désignés par le Préfet de l'Aude

Titulaires :

M PRIGENT-DECHERF, Directeur adjoint de la Direction Départementale de l'Emploi, de Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations, DDETSPP

M. Firoze HAFEJI, Chef de service des Politiques Sociales Emploi à la DDETSPP,

Suppléants :

Mme Monique VIDAL, Chef de service adjoint des Politiques Sociales Empioi à la DDETSPF,

1 représentant désigné par Mr le Recteur d'Académie

Titulaire :

M. Joël LAPORTE, Directeur Académique des Services Départementaux de l'éducation nationale

Suppléants :

Mme Nadège SEDES, Inspectrice adaptation et scolarisation des élèves en situation de handicap

M. Michael BOUMEDIENE, conseiller pédagogique ASH et adjoint IEN ASH

Mme Patricia ARMENGAUD, professer ressources TSA

Mme Cécile DUSAUTOIR, Coordinatrice AESH et matériel adapté

+ Un représentant de l’Agence Régionale de Santé Occitanie

Titulaire :

M. Xavier CRISNAIRE, Directeur ARS

Suppléant :

Le représentant de M. Xavier CRISNAIRE, ARS

+ Membres représentant les associations de personnes handicapées

Titulaires :

M. Jean-Claude ROUANET, Président de l'APAJH11

M. Jean-Paul FREJUS, Président de l'AFDAIM

Mme Sylvie BONETTO), Directrice générale de l'USSAP

M. Luc RATAJCZAK, Président de l'ADVA

M. Jean-François DUCOIN, Représentant de l'ADVA,

M. Bernard SIDOBRE, Président de l'Association FNATH, Groupement de l'Aude

Suppléants :

AlAPAJH11, Mme Marie-José BELLISSENT

AlAFDAIM, M. Jean-Marie LLINAS

AlUSSAP, M. Daniel FAIL

A l'association Espoir de l'Aude, Mme Paulette DELANNOY

AlATDI, Mme Isabelle VIAL

+ Membres représentant les organismes locaux d'assurance maladie et d'allocations familiales

du régime générai

Titulaires :

Mme Elise PALUS, Représentant la CAF de l'Aude

M. Joël RIGAIL, Président de la CPAM de l'Aude

Suppléants :

Mme Marie-France DELOMPRE LEONARD, représentant la CAF de l'Aude

M. Patrick GORIUS-CASTEL, représentant la CPAM de l'Aude

+ Membres avec voix consultative

M Eric GERARD, Payeur Départemental de l'Aude, agent comptable du GIP

Mme Catherine ROUMAGNAC, Directrice de la MDPH de l'Aude

COMEX 12.12.22 34

Arrêté composition COMEX

11ARIICLE Li : La Présidente du Conseil départemental de l'Aude et le Préfet de l'Aude sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté de nomination des membres de la Commission Exécutive du Groupement d'Intérêt Public de la Maison Départementale des Personnes

Handicapées de l'Aude, avenant qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département et au recueil des actes administratifs de la préfecture.

A Carcassonne, le 12 décembre 2022

LE FET DE L'AUDE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AUDE

Hélène SANDRAGNÉ

COMEX 12.12.22 4/4

Arrêté composition COMEX 12