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Arrêté - 2026 282T PHILIPPE rue Archimede
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 282T PHILIPPE rue Archimede)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
a Reçu en préfecture le 26/03/2026 S [ 3
Publié le
a) Extrait du registre lnut
Fa) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-282T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
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Vu
la loin” 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise PHILIPPE ET FILS,
sise ZI Les Relandières 44850 LE CELLIER,
pour des travaux Enedis - Extension BT
situé 10 rue Archimède, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 30 mars 2026 au jeudi 24 avril 2026 de 8 H 00 à 17 H 00
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise Philippe et Fils, qui en assurera
la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Prénom - Nom de l’auteur : Mme Danièle CORNET
Qualité de l'auteur : Le Maire
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : LL
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le:
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 25 mars 2026
Le Maire,
Madame Danièle CORNET
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
26.03.2026
26.03.2026