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Arrêté - 2026 183T PHILIPPE rue du Chene Vert
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 183T PHILIPPE rue du Chene Vert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
| PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-183T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise PHILIPPE ET FILS,
sise ZI Les Relandières 44850 LE CELLIER,
pour des travaux TE44 - génie civil ICE
situé Rue du Chêne Vert, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 16 mars 2026 au vendredi 17 avril 2026 de 8 H 00 à 17 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise Philippe et Fils, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Prénom - Nom de l'auteur: M. Jean-Michel LE ROCH
Qualité de l'auteur : Le Directeur adjoint des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château,te-2f-féVrier 2026 . ROM à
P/Le Maire et pétéélégafons),,.
Le Directeur édjoigt d es/Fervi 8 Techniques,
| EFROCH ©
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("À S lu ge] 2 S/ \@: fs
RE: V7
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château