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Document publié le Dimanche 16 mars 2008 par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2008 03 16 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
C OMPTE R ENDU
DU C ONSEIL M UNICIPAL
---------------------------
Séance du Dimanche 16 mars 2008
CM en exercice 33
CM Présents 33
CM Votants 33
Date de convocation du Conseil Municipal : lundi 10 mars 2008
L’an deux mil huit, le dimanche 16 mars dix heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bellegarde sur
Valserine, dûment convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Madame MONVAL doyen d’âge,
Présents : Régis PETIT, Jean Pierre FILLION, Françoise GONNET, Bernard MARANDET, Isabel DE
OLIVEIRA, Didier BRIFFOD, Jacqueline MENU, Jean Paul PICARD, Odette DUPIN, Serge
RONZON, Maria BURDALLET, Thierry MARTINET, Odile GIBERNON, Roland MULTIN,
Jacqueline GALLIA, Yves RETHOUZE, Marie Antoinette MOUREAUX, Jean Paul
COUDURIER CURVEUR, Christiane BOUCHOT, Mourad BELLAMMOU Mourad, Annie
DUNAND, André POUGHEON, Fabienne MONOD, Samir OULAHRIR, Marianne
PEREIRA, Guy LARMANJAT, Viviane BRUANT, Jean Louis THIELLAND, Sonia
RAYMOND, Corneille AGAZZI, Yvette BRACHET, Jean Sébastien BLOCH.
Absents représentés :
Absents :
Secrétaire de séance Samir OULAHRIR DELIBERATION 08.47 ELECTION DU MAIRE
ELECTION DU MAIRE : PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le Président de séance, Madeleine MONVAL, conformément à l’article L 2122-8, a invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection d'un Maire.
Monsieur Régis PETIT, Maire sortant propose sa candidature.
Monsieur Guy LARMANJAT propose sa candidature.
Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 33
A DEDUIRE : bulletins blancs ou nuls, abstentions (respect des articles L 65 et L 66 du 1 Code Electoral et article L.2121.20 du CGCT)
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 32
Majorité absolue 17
ONT OBTENU - Monsieur Régis PETIT 25 voix
- Monsieur Guy LARMANJAT 7 voix
Monsieur Régis PETIT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, et a été immédiatement installé.
DELIBERATION 08.48 DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'en application des dispositions de l'article L.2122.2 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints sans que celui-ci ne puisse
excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Il propose par conséquent de fixer ce nombre à neuf.
Messieurs AGAZZI, LARMANJAT, BLOCH, THIELLAND, Mesdames BRUANT, RAYMOND,
BRACHET, ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
o accepte à la majorité de ses membres présents par 26 voix pour et 7 abstentions, la proposition de
Monsieur le Maire,
o fixe le nombre de postes d'Adjoints à neuf. DELIBERATION 08.49 M1 ELECTION DES ADJOINTS
Conformément à l’article L 2122-4 et L 2122-7-2, les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel.
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la Présidence de Monsieur Régis PETIT, élu Maire, à l'élection des Adjoints
Une liste dénommée JEAN PIERRE FILLION a été déposée.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 26
A DEDUIRE : bulletins blancs ou nuls, abstentions (respect des articles L 65 et L 66 du 7 Code Electoral et article L.2121.20 du CGCT)
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 26
Majorité absolue 14
A OBTENU - Liste Jean Pierre FILLION : 26 voix
Messieurs AGAZZI, LARMANJAT, BLOCH, THIELLAND, Mesdames BRUANT, RAYMOND,
BRACHET, ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, les candidats de la liste
Jean Pierre FILLION ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés élus adjoints au maire et ont été
immédiatement installés.
LISTE JEAN PIERRE FILLION
Premier Adjoint : Jean Pierre FILLION
Deuxième Adjoint : Bernard MARANDET
Troisième Adjoint : Didier BRIFFOD
Quatrième Adjoint : Madeleine MONVAL
Cinquième Adjoint : Françoise GONNET
Sixième Adjoint : Jacqueline MENU
Septième Adjoint : Serge RONZON
Huitième Adjoint : Yves RETHOUZE
Neuvième Adjoint : Annie DUNAND DELIBERATION 08.50 CREATION D’UN EMPLOI DE CHARGE DE MISSION
Vu l’article 110 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée en qualité de collaborateurs directs,
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinets notamment les articles 5 et 6,
Vu le décret du 30 mai 2005 portant modification de certaines dispositions relatives aux collaborateurs de cabinet des autorités municipales,
Considérant que le nombre d’habitants de la collectivité permet la création d’un emploi de collaborateur de cabinet,
Considérant l’inscription des crédits au chapitre 012 du budget 2008,
Monsieur le Maire propose à la nouvelle assemblée de créer un poste de collaborateur de cabinet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité et sept voix contre (Mesdames BRACHET, RAYMOND, BRUANT, Messieurs AGAZZI, LARMANJAT, THIELLAND, BLOCH), approuve la proposition et habilite le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rattachant.
Je certifie que le présent acte a été publié le Mercredi 16 mars 2008
notifié selon les lois et règlements en vigueur
le Maire,