Conseil Municipal - cm 2008 05 05 1

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Conseil Municipal - cm 2008 05 05 1 Document publié le Lundi 5 mai 2008 par la commune de Bellegarde-sur-Valserine. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2008 05 05 1)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, 1

EXTRAIT

DU R EGISTRE DES D ELIBERATIONS

DU C ONSEIL M UNICIPAL

---------------------------

Séance du Lundi 5 Mai 2008

CM en exercice 33

CM Présents 31

CM Votants 32

Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 23 avril 2008

L’an deux mil huit, le lundi 5 mai dix huit heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bellegarde sur

Valserine, dûment convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur PETIT Maire,

Présents : Marie Madeleine MONVAL, Jean Pierre FILLION, Françoise GONNET (jusqu’à la

délibération 08/92), Bernard MARANDET, Isabel DE OLIVEIRA, Didier BRIFFOD,

Jacqueline MENU, Jean Paul PICARD, Odette DUPIN, Serge RONZON, Maria

BURDALLET, Thierry MARTINET, Odile GIBERNON, Roland MULTIN, Jacqueline

GALLIA, Yves RETHOUZE, Marie Antoinette MOUREAUX, Jean Paul COUDURIER

CURVEUR, Christiane BOUCHOT, Mourad BELLAMMOU Mourad, André POUGHEON,

Fabienne MONOD, Marianne PEREIRA, Guy LARMANJAT, Viviane BRUANT, Jean Louis

THIELLAND, Sonia RAYMOND, Corneille AGAZZI, Yvette BRACHET, Jean Sébastien

BLOCH.

Absents représentés : Annie DUNAND par Jean Paul COUDURIER

Françoise GONNET par Jean Pierre FILLION (à partir de la délibération 08/93)

Absent : Samir OULAHRIR

Secrétaire de séance Mourad BELLAMMOU 2

DELIBERATION 08.80 COPROPRIETE « BELLEGARDE INDUSTRIES » - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SYNDIC AVEC AGORA IMMOBILIER

Monsieur Bernard MARANDET rappelle que la commune de Bellegarde sur Valserine est propriétaire de plusieurs lots dans la copropriété « Bellegarde Industries ».

VU la délibération n° 05/18 du 21 mars 2005 renouvelant le contrat de syndic avec la société AGORA IMMOBILIER pour une période triennale de trois ans soit jusqu’au 30 juin 2007 ;

VU le compte rendu de l’assemblée générale et notamment la quatrième résolution renouvelant AGORA IMMOBILIER en tant que syndic de la copropriété « Bellegarde Industries » en date du 18 février 2008 ;

CONSIDERANT que le syndic AGORA IMMOBILIER est syndic de cette copropriété depuis 1990 ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de reconduire les fonctions de la société AGORA IMMOBILIER en tant que syndic de la copropriété « Bellegarde Industries » ;

CONSIDERANT que la société AGORA IMMOBILIER propose une rémunération et des frais incombant à la copropriété « Bellegarde Industries » se décomposant de la manière suivante : Honoraires annuels : 5410,11 €uro TTC payable par trimestre échu – Tarif à la vacation : 65,78 €uro TTC. Les honoraires seront révisés chaque année à date anniversaire sur l’indice ICC du coût de la construction.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité et sept abstentions (Mesdames BRUANT, RAYMOND, BRACHET, Messieurs THIELLAND, AGAZZI, LARMANJAT, BLOCH),

- AUTORISE :

Le renouvellement des fonctions de syndic à la société AGORA IMMOBILIER, sis à 01200 Bellegarde sur Valserine, 57 rue de la République pour la copropriété « Bellegarde Industries » pour une période de trois ans avec pour date d’effet le 1er janvier 2008

Les conditions financières citées ci-dessus.

-HABILITE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

Monsieur MARANDET informe le conseil municipal du rachat de la société AGORA IMMOBILIER par la SAS FONCIA VOLTAIRE, représentée par FONCIA DEBOIS IMMOBILIER sis à Bellegarde sur Valserine (01200) 8 rue de la République, en date du 1er mai 2008.

DELIBERATION 08.81 COPROPRIETE « LE SAVOIE » - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SYNDIC AVEC LA SOCIETE AGORA IMMOBILIER

Monsieur Bernard MARANDET rappelle que la commune de Bellegarde sur Valserine est propriétaire de plusieurs lots dans la copropriété « Le Savoie ».

VU le compte rendu de l’assemblée générale renouvelant le contrat de syndic de la copropriété « Le Savoie » avec la société AGORA IMMOBILIER, en date du 27 mars 2008 ;

CONSIDERANT que le syndic AGORA IMMOBILIER est syndic de cette copropriété depuis 1995 ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de reconduire les fonctions de la société AGORA IMMOBILIER en tant que syndic de la copropriété « Le Savoie » ;

CONSIDERANT que la société AGORA IMMOBILIER propose une rémunération et des frais incombant à la copropriété « Le Savoie » se décomposant de la manière suivante : Honoraires annuels : 7498,92 €uro TTC payable par trimestre échu – Tarif à la vacation : 65,78 €uro TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité et sept abstentions (Mesdames BRUANT, RAYMOND, BRACHET, Messieurs THIELLAND, AGAZZI, LARMANJAT, BLOCH), 3

- AUTORISE :

Le renouvellement des fonctions de syndic à la société AGORA IMMOBILIER, sis à 01200 Bellegarde sur Valserine, 57 rue de la République pour la copropriété « Bellegarde Industries » pour une période de un an avec pour date d’effet le 30 juin 2008

Les conditions financières citées ci-dessus.

- HABILITE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant

Monsieur MARANDET informe le conseil municipal du rachat de la société AGORA IMMOBILIER par la SAS FONCIA VOLTAIRE, représentée par FONCIA DEBOIS IMMOBILIER sis à Bellegarde sur Valserine (01200) 8 rue de la République, en date du 1er mai 2008.

DELIBERATION 08.82 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU STADE DE MUSINENS

Monsieur Bernard MARANDET, adjoint à l’urbanisme foncier expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes publiques et notamment l’article L.2141-1 ;

VU la demande de la société TOURMALINE REAL ESTATE d’acquérir une partie de terrain compris dans l’emprise du stade de Musinens dans le cadre de la création du Pôle Commercial de La Valserine ;

VU le plan de déclassement établi par le cabinet de géomètres OLMI ;

CONSIDERANT que cette partie de terrain du stade de Musinens, compris dans la parcelle cadastrée AB n° 368 n’est pas nécessaire aux activités sportives pratiquées et n’est pas affectée à un service public ou à l’usage direct du public ;

Monsieur MARANDET propose le déclassement de la partie du stade de Musinens d’une superficie de 560 mètres carrés conformément au plan établi par le cabinet de géomètres OLMI.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité et sept voix contre (Mesdames BRUANT, RAYMOND, BRACHET, Messieurs THIELLAND, AGAZZI, LARMANJAT, BLOCH),

- AUTORISE le déclassement de la partie du stade de Musinens d’une superficie de 560 mètres carrés conformément au plan établi par le cabinet de géomètres OLMI.

- HABILITE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

DELIBERATION 08.83 AUTORISATION DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF SUR UNE PARCELLE COMMUNALE AU PROFIT DE LA SOCIETE TOURMALINE REAL ESTATE

Monsieur Bernard MARANDET, adjoint à l’urbanisme foncier expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le déclassement d’une partie du terrain d’une superficie de 530 mètres carrés compris dans la parcelle cadastrée AB n° 368 correspondant à l’emprise du stade de Musinens ;

VU l’acte notarié signé en date du 7 décembre 2007 entérinant la cession de terrains par la Commune de Bellegarde sur Valserine au profit de la société TOURMALINE REAL ESTATE pour la création d’un pôle commercial ;

VU le permis de construire n° PC 00103306B1064 accordé à la société TOURMALINE REAL ESTATE en date du 22/12/2006 ; 4

CONSIDERANT qu’un permis de construire modificatif est nécessaire pour le projet de création du Pôle Commercial de la Valserine, et portera notamment sur la partie de la parcelle cadastrée AB n° 368, déclassée ;

CONSIDERANT que la cession de la partie de la parcelle citée ci-dessus à la société TOURMALINE REAL ESTATE, représentant une superficie d’environ 530 mètres carrés, sera entérinée ultérieurement par acte notarié ;

Monsieur MARANDET propose d’autoriser la société TOURMALINE REAL ESTATE à déposer un permis de construire modificatif pour la construction du Pôle Commercial de La Valserine,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité et sept voix contre (Mesdames BRUANT, RAYMOND, BRACHET, Messieurs THIELLAND, AGAZZI, LARMANJAT, BLOCH),

AUTORISE la société TOURMALINE REAL ESTATE à déposer un permis de construire modificatif pour la construction du Pôle Commercial de La Valserine,

HABILITE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents s’y rapportant.

DELIBERATION 08.84 MARCHE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS - AVENANT N°1 AU MARCHE

Monsieur Serge RONZON expose,

VU l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 20 du Code des Marchés Publics,

VU la délibération n° 06/246 du 18 décembre 2006, par laquelle le Conseil Municipal autorisait la signature du marché à bons de commande concernant la réalisation de travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire Bellegardien (enrobés, fourniture et pose de canalisations, bordures, caniveaux...) avec le Groupement APPIA SAVOIE LEMAN/FAMY pour un montant minimum annuel de 500 000 € HT et un montant maximum annuel de 1 500 000 € HT,

VU l’article 3.3.4. « Modalités de révision de prix » du Cahier des Charges Administratives Particulières du marché susvisé,

Considérant qu’il convient de modifier la formule de révision des prix suivante :

P = 0.15 + (0.65 x TP01n/TP01n0 + 0.35 TP09n/TP09N0)

Considérant que la nouvelle formule applicable pour les révisions prévues pour les années 2008 et 2009 pourrait être la suivante :

P=0.15 + 0.85 (0.65 x TP01n/TP01n0 + 0.35 TP09n/TP09NO)

Monsieur Serge RONZON propose au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 portant sur la modification de la formule de révision des prix,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et sept abstentions (Mesdames BRUANT, RAYMOND, BRACHET, Messieurs THIELLAND, AGAZZI, LARMANJAT, BLOCH),

- APPROUVE l’avenant n°1 susvisé à conclure avec le Groupement APPIA SAVOIE LEMAN/FAMY

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant. 5

DELIBERATION 08.85 MARCHE DE FOURNITURE ET POSE D’ABRIS DE JARDIN FAMILIAUX - AVENANT N°2 AU MARCHE

Madame Françoise GONNET expose,

VU l’article L.2122-22.4 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit,

VU l’article 20 du Code des Marchés Publics,

VU la décision n°07/153 du 21 septembre 2007, par laquelle Monsieur le Maire approuvait la conclusion du marché de fourniture et pose d’abris de jardins familiaux avec la Sté GERMAIN ENVIRONNEMENT pour un montant de 55 574.10 € TTC,

VU la décision n°07/169 du 17 octobre 2007, par laquelle Monsieur le Maire approuvait la conclusion de l’avenant n°1 au marché portant le montant total du marché à 59 784.02 € TTC,

Considérant qu’il s’avère nécessaire de conclure un avenant n°2 concernant la fourniture de plaques numérotées de 1 à 43 à poser sur les abris déjà installés

Cet avenant s’élève à un montant de 689.14 € HT, ramenant ainsi le montant total du marché à 60 473.16 € HT.

Madame Françoise GONNET propose au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°2 portant sur la fourniture de plaques numérotées de 1 à 43 par l’entreprise GERMAIN ENVIRONNEMENT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et sept voix contre (Mesdames BRUANT, RAYMOND, BRACHET, Messieurs THIELLAND, AGAZZI, LARMANJAT, BLOCH),

- APRROUVE l’avenant n°2 susvisé à conclure avec la Sté GERMAIN ENVIRONNEMENT,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.

DELIBERATION 08.86 MARCHE D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SPORTIFS ET DE LEURS ABORDS AVENANT N° 1

Monsieur Jean Paul Picard expose,

VU l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 20 du Code des Marchés Publics,

VU la délibération 07/58 du 19 mars 2007 approuvant le marché de service concernant l’entretien des espaces verts sportifs et de leurs abords avec l'entreprise MT Paysage (Bellegarde sur Valserine -01) pour un montant annuel de 84 491.59 euros TTC, d'une durée d'une année, reconductible deux fois,

VU les articles 3.3.3. "Choix des index de références" et 3.3.4. « Modalités de révision de prix » du Cahier des Charges Administratives Particulières du marché susvisé,

Considérant qu’il convient de modifier la formule de révision des prix suivante :

P = 0.15 + (0.65 x EBIn/EBIo + 0.35 TCHn/TCNo)

Considérant que la nouvelle formule applicable pour les révisions prévues pour les années 2008 et 2009 pourrait être la suivante : 6

P = [0.75 X (NAT + CS1) / (NATo + CS1o)] + [0.15 X IM/ IM o] + [0.10 X ES/ESo]

Pour laquelle, les index de référence choisis en raison de leur structure pour la révision des prix des prestations faisant l'objet du marché sont :

NAT : indice général des salaires BTP

IM : indice matériel

ES : supercarburant sans plomb, indice d'octane 98 (référence INSEE : 0641309)

CS1D : coefficient de charges travaux publics

Monsieur Jean Paul Picard propose au Conseil Municipal d’approuver l’avenant N° 1 portant sur la modification de la formule de révision des prix,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et sept abstentions (Mesdames BRUANT, RAYMOND, BRACHET, Messieurs THIELLAND, AGAZZI, LARMANJAT, BLOCH),

- APPROUVE l’avenant n°1 susvisé à conclure avec la société Sarl MT PAYSAGE Matière et Travail 2, Avenue Maréchal Leclerc 01200 Bellegarde/Valserine.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant. 7

DELIBERATION 08.87 CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – DESIGNATION DES MEMBRES

Monsieur le Maire expose que la commission communale des impôts directs est composée outre le Maire ou

l’adjoint délégué qui en assure la Présidence, de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants

désignés par la Direction des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le

Conseil Municipal.

Suite à la récente élection municipale, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.

A cet égard, la liste des candidats présentés par le Conseil Municipal pour siéger à la commission communale des impôts directs pourrait être la suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et sept voix contre (Mesdames BRUANT, RAYMOND, BRACHET, Messieurs THIELLAND, AGAZZI, LARMANJAT, BLOCH), approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents s’y rapportant.

Titulaires

NOM & Prénom Profession Adresse (hameau) Observations

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

GONIN Elisabeth

MISCISCHIA Antoine

GUFFON Olivier

TODESCHINI Jean Pierre

BESSON Jean Pierre

PUECH Richard

RENARD Daniel

PEREIRA Maurice

DARMET Odette

NINET Isabelle

BAVEREL Christian

MERMIER François

LAFAVERGES Max

DE SOUZA Jean

MOUREAUX Marie Antoinette

SURINI Pascale

Employée banque

Expert comptable

Retraité

Retraité

Retraitée

-

Employé SNCF

Retraité

Retraité

Kinésithérapeute

Responsable CPAM

4 RUE DE TURENNE 01200 BELLEGARDE

23 ALLEE DES FLORALIES 01200 BELLEGARDE

4 RUE PARMENTIER 01200 BELLEGARDE

5 IMPASSE MORTIER 01200 BELLEGARDE

4 RUE DU MUSSEL 01200 BELLEGARDE

10 RUE LILAS 01200 BELLEGARDE

39 RUE LAFAYETTE 01200 BELLEGARDE

13 RUE JEAN JAURES 01200 BELLEGARDE

6 RUE JULES FERRY 01200 BELLEGARDE

2 ALLEE DES GENETS 01200 BELLEGARDE

13 AVENUE DE LA GARE 01200 BELLEGARDE

11 RUE JOLIOT CURIE 01200 BELLEGARDE

22 RUE BUFFON 01200 BELLEGARDE

22 ROUTE DE VOUVRAY 01200 BELLEGARDE

5 AVENUE ST EXUPERY 01200 BELLEGARDE

RUE DU DOCTEUR COSTE 01200 VILLES 8

DELIBERATION 08.88 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMMUNAL DU MASSIF DU CRET D'EAU AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA ROUTE FORESTIERE DU GRAND CRET D'EAU

AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’INITIATIVE FORESTIERE

SYNDICAT INTERCOMMMUNAL DU MASSIF DU CRET D'EAU

Monsieur le Maire expose qu'il convient de désigner deux membres titulaires et un membre suppléant du Conseil Municipal pour représenter la Commune au Syndicat Intercommunal du Massif du Crêt d'Eau :

VU l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner deux membres titulaires, et un membre suppléant de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal du Massif du Crêt d'Eau :

CONSIDERANT qu'il doit être procédé à cette élection, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,

Monsieur le Maire sollicite les candidatures :

2 Membres titulaires : Bernard MARANDET, Serge RONZON

1 Membre suppléant : Didier BRIFFOD

VU le résultat des votes au scrutin secret:

Nombre de votants : 31

Nombre de suffrages exprimés : 25

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

DESIGNE comme suit, deux membres titulaires et un membre suppléant de la Commune élus chacun à la majorité

2 Membres titulaires : Bernard MARANDET, Serge RONZON

1 Membres suppléant : Didier BRIFFOD

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA ROUTE FORESTIERE DU GRAND CRET D'EAU

Monsieur le Maire expose qu'il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant du Conseil Municipal pour représenter la Commune au Syndicat Intercommunal de la route forestière du grand Crêt d'Eau :

VU l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal du Massif du Crêt d'Eau :

CONSIDERANT qu'il doit être procédé à cette élection, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, 9

Monsieur le Maire sollicite les candidatures :

1 Membre titulaire : Bernard MARANDET

1 Membre suppléant : Serge RONZON

VU le résultat des votes au scrutin secret:

Nombre de votants : 31

Nombre de suffrages exprimés : 25

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

DESIGNE comme suit, un membre titulaire et un membre suppléant de la Commune élus chacun à la majorité

1 Membre titulaire : Bernard MARANDET

1 Membre suppléant : Serge RONZON

SYNDICAT INTERCOMMMUNAL D’INITIATIVE FORESTIERE (SIF)

Monsieur le Maire expose qu'il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant du Conseil Municipal pour représenter la Commune au Syndicat intercommunal d’Initiative Forestière

VU l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commune auprès du Syndicat intercommunal d’Initiative Forestière:

CONSIDERANT qu'il doit être procédé à cette élection, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,

Monsieur le Maire sollicite les candidatures :

1 Membre titulaire : Bernard MARANDET

1 Membre suppléant : Serge RONZON

VU le résultat des votes au scrutin secret:

Nombre de votants : 31

Nombre de suffrages exprimés : 25

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

DESIGNE comme suit, un membre titulaire et un membre suppléant de la Commune élus chacun à la majorité,

1 Membres titulaire : Bernard MARANDET

1 Membres suppléant : Serge RONZON 10

DELIBERATION 08.89 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION LOCALE D’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (CLIS) DU SIDEFAGE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que suite à la demande de monsieur le Préfet, il

convient de désigner deux membres du conseil municipal (un titulaire, un suppléant) pour représenter la commune

au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance du SIDEFAGE.

Monsieur le Maire propose :

1 Membre titulaire : Régis PETIT

1 Membre suppléant : Jean Pierre FILLION

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité et sept abstentions (Mesdames BRUANT,

RAYMOND, BRACHET, Messieurs THIELLAND, AGAZZI, LARMANJAT, BLOCH),

DESIGNE comme suit, un membre titulaire et un membre suppléant,

1 Membre titulaire : Régis PETIT

1 Membre suppléant : Jean Pierre FILLION

DELIBERATION 08.90 DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE DANS CHAQUE COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par courrier du 26 octobre 2001 le Secrétaire d’Etat à la Défense, chargé des anciens combattants a fait part à Monsieur le Préfet de l’Ain de la situation relative à la professionnalisation des armées et la suppression de la conscription amenant à reformuler les liens entre la société française et sa défense.

Nos forces armées doivent plus que jamais s’inscrire pleinement dans la vie de notre pays. Nos concitoyens et en particulier les jeunes Français et Françaises, doivent pour pouvoir maintenir et développer leur intérêt pour les questions de sécurité et de défense et s’engager, s’ils le désirent, à promouvoir l’esprit de défense.

Laisser se développer une indifférence réciproque entre les forces armées et la société française irait à l’encontre des valeurs républicaines qui fondent notre sens de la citoyenneté et il faut souligner l’importance et l’actualité de cette question au regard du nouveau contexte provoqué par les évènements du 11 septembre.

En considération de tous ces éléments le gouvernement a décidé d’entreprendre une série d’actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne qui en sera un vecteur fondamental.

Ces actions doivent, pour en garantir le caractère concret et la pérennité, s’appuyer sur une dimension locale forte. Il a donc souhaité, à l’instar de ce qui s’est fait pour les questions relatives aux anciens combattants, que soit instaurée au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense.

Ce conseiller aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la Défense. Il sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s’occuper du recensement.

Suite au renouvellement du conseil municipal je vous demande donc de répondre favorablement au souhait légitime de la Préfecture et vous propose la candidature de :

Madame Annie DUNAND 11

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité et sept abstentions ( Mesdames BRUANT, RAYMOND, BRACHET, Messieurs THIELLAND, AGAZZI, LARMANJAT, BLOCH), désigne Madame Annie DUNAND comme Conseiller Municipal délégué de la Défense.

DELIBERATION 08.91 ABATTOIR PUBLIC COMMUNAL – COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE

Dans chaque abattoir public, la collectivité propriétaire met en place une commission consultative conformément aux articles R.2333-3 et L. 2333-1 du code général des collectivités territoriales.

La Commission Consultative définit ses modalités de fonctionnement et doit être consultée au moins une fois par an avant la fin de chaque année :

- sur le niveau du taux de la taxe d'usage qui doit être fixé par le propriétaire en application des dispositions de l’article L. 2333-1 du code général des collectivités territoriales

- sur les projets d'investissement envisagés dans l'abattoir

- sur les projets de modification du règlement d'exploitation

- sur la liste des prestations assurées par l'exploitant prévues aux articles 12 et 13 du présent cahier des charges

- sur le tarif des prestations

- sur la qualité des prestations

et plus généralement sur tout sujet relatif au fonctionnement de l'abattoir.

En application de la convention de délégation de service public (article 11) signée avec la SEGAB le 27 février 2008, la Commission Consultative sera convoquée à la demande du propriétaire, de l’exploitant ou de 50 % des usagers qui en sont membres.

M. le Maire propose de procéder à la nouvelle composition de la commission consultative de l’abattoir.

Cette commission comprend :

1° Quatre représentants de l'Etat :

- le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

- le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt,

- le directeur des services vétérinaires,

- et le vétérinaire inspecteur d'Etat en fonction dans l'abattoir,

- ou leurs représentants ;

2° Trois représentants de la collectivité propriétaire ou leurs suppléants ;

3° Un représentant de l'exploitant ;

4° De deux à dix représentants des usagers, répartis ainsi :

- un représentant de chacun des usagers ayant souscrit des garanties d'apport correspondant à un volume de 20 % au moins du tonnage de référence ;

- un ou plusieurs représentants des usagers ayant souscrit des garanties d'apport n'atteignant pas 20 % du tonnage de référence, sur proposition des usagers concernés ; 12

- le cas échéant, un représentant des usagers n'ayant pas souscrit de garanties d'apport, sur proposition des usagers concernés.

Le tonnage de référence est le tonnage d'objectif d'activité déterminé à l'occasion des investissements ayant donné lieu à la souscription de garanties d'apport les plus récentes ou, à défaut, le tonnage moyen réalisé au cours des trois dernières années.

La représentativité des usagers au sein de la commission serait la suivante :

Un représentant de la SARL DETURCHE

La commission est présidée par l'un des représentants de la collectivité propriétaire ou son suppléant.

La collectivité propriétaire de l'abattoir peut inviter toute personne dont la présence serait utile en raison de son expérience ou de sa compétence à participer avec voix consultative aux travaux de la commission.

Les membres de la commission consultative sont nommés par la collectivité propriétaire pour une durée de trois ans. Toutefois, en cas de modification significative affectant la propriété ou les conditions d'exploitation de l'abattoir, la collectivité propriétaire peut renouveler la commission consultative avant l'expiration de ce délai, pour une nouvelle durée de trois ans.

Au vu de cet exposé, il est proposé de désigner les représentants de la commune et leurs suppléants ci-dessous désignés :

Titulaires

- Bernard MARANDET

- Didier BRIFFOD

- Serge RONZON

Suppléants :

- Jean Pierre FILLION

- Yves RETHOUZE

- Jean Paul COUDURIER

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité et sept abstentions (Mesdames BRUANT, RAYMOND, BRACHET, Messieurs THIELLAND, AGAZZI, LARMANJAT, BLOCH), le groupe minoritaire ne prenant pas part au vote,

Désigne :

3 Titulaires

- Bernard MARANDET

- Didier BRIFFOD

- Serge RONZON

3 Suppléants :

- Jean Pierre FILLION

- Yves RETHOUZE

- Jean Paul COUDURIER 13

DELIBERATION 08.92 SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS A VOCATION EDUCATIVE PAR LE BIAIS DES FICHES ACTION DU PROJET EDUCATIF

Monsieur FILLION expose qu’il convient d’accorder un financement aux actions retenues dans la programmation 2008 du Projet Educatif Local – programmation 2008

Les actions présentées ont été instruites par le comité technique du PEL, elles concernent les enfants et les adolescents durant les temps scolaires et extrascolaires.

Il sera procédé à un bilan de chacune des actions, lequel sera présenté lors du comité de pilotage du PEL.

Les actions qui n’auront pas été réalisées feront l’objet d’un remboursement.

Les subventions seront imputées sur l’enveloppe Pôle Citoyen, article 6574, fonction 5225.

structure titre de l'action objet

somme fixée

par la

commission

montagne pour

tous

organiser avec l’ADSEA et le PRE, permet de favoriser le

départ des enfants éloignés des activités de loisirs

objectif PEL: thème 1 général 1 et opérationnel 2 1200

Accompagnement

de projets organiser avec des groupes de jeunes bien identifiés, des

projets phase après phase, Thème 1 obj 3 et op 1 2000

actions Arlod organiser des stages en lien avec le foyer 1000

sortie culturelle organiser une sortie sans cartable, sortie à vocation

culturelle et réservée aux enfants bénéficiaires du CLAS 1500

plateforme été organiser une offre de loisirs commune pour tous 1000

centre social

maison de Savoie

6700

sortie culturelle favoriser l'accès à la culture et impliquer les jeunes dans le projet 1400 MJC

1400

IQ et OX découvrir le théâtre avec ateliers dans les classes 990

mercredis neige Découvrir le ski, pratique de loisirs ouverture à tous, tarification adaptée 1000

tortue géante des

galapagos Découvrir le théâtre avec ateliers dans les classes 890

SELB

2880

l'arche de Noé faire participer les enfants à un opéra, ouverture vers de nouvelles pratiques.... 1500 APEEM

1500 14

fiesta salsa découvrir une pratique musicale avec intervenant spécialisé 800

atout cuivres Apprendre à jouer d’un instruments pendant le tps

scolaire, spectacle en juin 1500

cœur chantant découvrir le chant

1000

accompagnement

de jeunes

accompagner des groupes de jeunes musiciens, action co

portée dans MUSAC 1000

L'oreille en fête

4300

semaine du jeu faire jouer et promouvoir le jeu, action en direction des écoles et des familles 1000 centre social de Musinens

1000

voyage à Rome organiser un camp par les jeunes eux-mêmes, pédagogie de projet 1200 Atout -Jeunes

1200

Animation dans la

maison de retraite rencontrer les personnes âgés autour d'un atelier chant 400

expo super citoyen

Faire une exposition sur les droits et devoirs du citoyen en

direction d'un jeune public, fonctionnement tps scolaire et

hors tps scolaire 500

Bel Air

900

projet théâtre

organiser des ateliers de théâtre, pour produire un spectacle

en fin de centre.

Projet à partenaires locaux multiples 1500 centre de loisirs

1500

foot citoyen mettre en place de l'aide aux devoirs après la classe foot et avant l'entraînement. 400 Concordia fc

400

acrobatie mixte faire découvrir la pratique au moment des fêtes de quartiers 400 EVB gym

400

journée(s) détection faire découvrir la pratique 500

boules du bassin

500

camp multisports faire découvrir la pratique 300

tennis club

300

tournoi de fin de

cycle I faire découvrir la pratique 750

tournoi open lycée faire découvrir la pratique 500 USBC

1250

fête du sport découverte des sports de Bellegarde 600

projet co éducation

installer un rallye « découverte » du sport pour permettre

aux enfants des écoles BdP et montagniers de s'inscrire à

une activité sportive 500

OMS

1100 15

théâtre Avignon

construire avec des enfants du PRE et d'autres une pièce de

théâtre musicale pour ensuite se produire au festival off

d'Avignon

2000

oreille en fête/CRC

2000

step jeunes filles faire faire du sport aux jeunes filles des quartiers 800

les mouettes

800

visite du musée de

la résistance lien avec le patrimoine 60

a la découverte des

oiseaux intervenant de la frapna, lien avec le patrimoine 626 école élémentaires les montagniers

sur les traces des

animaux en danger ateliers en lien avec le collège et le PNR 454

s/s total 1140

création d'un

potager

créer un jardin potager en lien avec le jardin

ethnobotanique du château de Musinens 300

visite du

planétarium action inter école, mixer les enfants 210 école maternelle les montagniers

album écho il s'agit de faire des photos des enfants en action dans leurs quotidiens, puis de les faire s'exprimer à partir des photos. 200

s/s total 710

la Valserine étude du milieu, lien avec le patrimoine 170

école René Rendu

albums écho il s'agit de faire des photos des enfants en action dans leurs quotidiens, puis de les faire s'exprimer à partir des photos. 240

s/s total 410

les chauves-souris intervenant FRAPNA, lien avec le patrimoine 130

au temps de nos

aïeux

ateliers autour de la mémoire de Bellegarde, lien avec le

projet citoyen (co financer par EN sur des crédits FAI) 400 école Marius Pinard

la résistance dans

l'Ain

lien avec le projet citoyen, co financer par EN sur des

crédits FAI 250

s/s total 780

cinéma en famille action familiale de découverte d'un film, lien avec la Parentalité et pôle artistique du RRS 160

réalisation album

écho

il s'agit de faire des photos des enfants en action dans leurs

quotidiens, puis de les faire s'exprimer à partir des photos. 120

visite du hameau du

père noël action inter école, mixer les enfants 90

école maternelle du Bois

des Pesses

visite du

planétarium action inter école, mixer les enfants 130

s/s total 500 16

Ciné lecture

une fois par an au cinéma découverte d'un film en lien

avec une thématique scolaire découverte par la lecture d'un

ouvrage

60

jardin médiéval visite du jardin ethnobotanique du château de Musinens, lien avec le patrimoine 180

école élémentaire le Bois

des pesses

visite du musée de

la résistance lien avec le patrimoine 60

s/s total 300

aménagement d'un

verger

créer un verger (essences locales) à côté de l'école, lien

avec le patrimoine 550

école d'Arlod

fabrication

d'albums d'écho

il s'agit de faire des photos des enfants en action dans leurs

quotidiens, puis de les faire s'exprimer à partir des photos. 200

s/s total 750

visite du hameau du

père noël action inter école, mixer les enfants 270 école maternelle le grand

Clos

jardin médiéval adopter une parcelle du jardin ethnobotanique du château de Musinens 750

s/s total 1020

école maternelle du centre activités pour le langage

ateliers pour observer, sentir, goûter en lien avec le jardin

médiéval pour développer le langage, activité cofinancer

par EN (FAI)

100

s/s total 100

la Grande Bretagne

à travers les âges voyage d'étude 600

collège St Exupéry

Classe bilangue découverte culture allemande lors d'une représentation d'un concert 800

s/s total 1400

collège Louis Dumont découverte du moyen âge découverte du patrimoine local et voyage en Auvergne 900

s/s total 900

lycée St Exupéry voyage à Rome voyage d'étude 500

s/s total 500

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition et habilite le Maire ou

l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant. 17

DELIBERATION 08.93 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET GENERAL DE L’EXERCICE 2007

Monsieur le Maire expose que, conformément à l’instruction M14, le Conseil Municipal doit procéder à l’approbation du Compte de Gestion transmis par le Percepteur et à l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2007 pour le Budget Général de la Ville de Bellegarde sur Valserine.

Le Compte Administratif du Budget Général de la Ville laisse apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire pour l’exercice 2007 d’un montant de 3 914 537,29 Euros et un résultat d’investissement excédentaire d’un montant de 547 841,58 Euros.

Il vous est donc proposé de procéder à l’approbation du Compte de Gestion 2007 transmis par le Percepteur et à l’approbation du Compte Administratif 2007 du Budget Général de la Ville de Bellegarde.

Le Maire se retirant, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité et sept voix contre (Mesdames BRUANT, RAYMOND, BRACHET, Messieurs THIELLAND, AGAZZI, LARMANJAT, BLOCH), approuve le compte administratif 2007.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2007 transmis par le Percepteur.

DELIBERATION 08.94 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2007 DU BUDGET GENERAL DE LA VILLE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

Monsieur le Maire expose, que conformément à l’instruction M14, le Conseil Municipal doit procéder à l’affectation des résultats constatés à la clôture de l’exercice 2007 dans le Compte Administratif.

BALANCE GENERALE DE L’EXERCICE 2007

LIBELLES BUDGET REALISE

INVESTISSEMENT

Dépenses 17 536 597,90 € 11 288 184,28 €

Recettes 17 536 597,90 € 11 836 025,86 €

Excédent 547 841,58 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 22 787 442,67 € 19 999 947,97 €

Recettes 22 787 442,67 € 23 914 485,26 €

Excédent 3 914 485,26 €

RESULTAT EXERCICE 2007

Excédent 4 462 378,87 € 18

RESULTAT CUMULE 2007

Résultat 2006 Part affectée à

l’in estissement

Résultat 2007 Résultat Cumulé

INVESTISSEMENT - 710 358,13 € 547 841,58 € -162 516,55 €

FONCTIONNEMENT 4 047 680,18 € -3 297 528,13 € 3 914 537,29 € 4 664 689,34€

TOTAL CUMULE 3 337 322,05 € -3 297 528,13 € 4 462 378,87 € 4 502 172,79 €

Le Conseil Municipal doit affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement apparaissant au Compte Administratif de l’exercice 2007 et s’élevant à la somme de 4 664 689,34 Euros.

Il convient donc de déterminer le montant des besoins de financement de la section d’investissement qui est égal au déficit cumulé d’investissement et au solde des restes à réaliser. Une somme au moins égale au besoin de financement devra être affectée en section d’investissement. Le solde est affecté en section d’investissement à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté).

Aussi vous est-il proposé :

-d’affecter 1 262 516,55 € en section d’investissement à l’article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) afin de couvrir le besoin de financement. Cette somme correspond au solde des restes à réaliser et au déficit d’investissement cumulé.

1 100 000€ + 162 516.55€ = 1 262 516,55€

- d’inscrire la somme de 3 402 172,79 € à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité et sept voix contre (Mesdames BRUANT, RAYMOND, BRACHET, Messieurs THIELLAND, AGAZZI, LARMANJAT, BLOCH), approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

DELIBERATION 08.95 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Monsieur le Maire expose que, conformément à l’instruction M49, le Conseil Municipal doit procéder à l’approbation du Compte de Gestion transmis par le Percepteur et à l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2007 pour le Budget Annexe de l’Eau.

Le Compte Administratif du Budget Annexe de l’eau laisse apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire pour l’exercice 2007 d’un montant de 385 118,21 Euros et d’un résultat d’investissement déficitaire de 676 923,86 Euros.

Il vous est donc proposé de procéder à l’approbation du Compte de Gestion transmis par le Percepteur et à l’approbation du Compte Administratif 2007 du Budget Annexe de l’Eau.

Le Maire se retirant, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité et six voix contre (Mesdames BRUANT, RAYMOND, BRACHET, Messieurs THIELLAND, LARMANJAT, BLOCH), approuve le compte administratif 2007.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2007 transmis par le Percepteur. 19

DELIBERATION 08.96 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2007 DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Monsieur le Maire expose, que conformément à l’instruction M49, le Conseil Municipal doit procéder à l’affectation des résultats constatés à la clôture de l’exercice 2007 dans le Compte Administratif.

Dépenses

Recettes

Excédent

Dépenses

Recettes

Excédent

Excédent

Résultat cumulé à

la clôture de

l'exercice précédent

2006

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

l'exercice 2007

Résultat Cumulé

de l'exercice 2007

-79 049,70 € -676 923,86 € -755 973,56 €

408 306,37 € -79 100,00 € 385 118,21 € 714 324,58 €

329 256,67 € -79 100,00 € -291 805,65 € -41 648,98 €

1 231 340,00 €

577 146,84 € 1 231 340,00 €

385 118,21 €

962 265,05 €

INVESTISSEMENT

-291 805,65 €

RESULTAT EXERCICE 2007

RESULTAT CUMULE DE L'EXERCICE 2007

BALANCE GENERALE DE L'EXERCICE 2007

REALISE

-676 923,86 €

1 005 385,37 €

328 461,51 €

TOTAL CUMULE

FONCTIONNEMENT

LIBELLES BUDGET

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

2 032 830,00 €

2 032 830,00 €

Le Conseil Municipal doit donc affecter le résultat excédentaire de la section d’exploitation apparaissant au Compte Administratif du Budget Annexe de l’Eau de l’exercice 2007 et s’élevant à la somme de 714 324,58€ Euros.

Il convient donc de déterminer le montant des besoins de financement de la section d’investissement qui est égal au déficit d’investissement et au solde des restes à réaliser, soit 755 973,56 € + 415 652,83 € = 1 171 626,39 €. Une somme au moins égale au besoin de financement devra être affectée en section d’investissement.

Aussi vous est-il proposé :

- d’affecter le résultat excédentaire de la section d’exploitation ; soit la somme de 714 324,58 Euros en section d’investissement à l’article 10681 (réserves facultatives).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité et six voix contre (Mesdames BRUANT, RAYMOND, BRACHET, Messieurs THIELLAND, LARMANJAT, BLOCH), approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant. 20

DELIBERATION 08.97 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2007 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose que, conformément à l’instruction M49, le Conseil Municipal doit procéder à l’approbation du Compte de Gestion transmis par le Percepteur et à l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2007 pour le Budget Annexe de l’Assainissement.

Le Compte Administratif du Budget Annexe de l’Assainissement laisse apparaître pour l’exercice 2007 un résultat d’exploitation déficitaire d’un montant de 43 045 Euros et un résultat d’investissement déficitaire de 560 781,12 Euros.

Il vous est donc proposé de procéder à l’approbation du Compte de Gestion transmis par le Percepteur et à l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2007 du Budget Annexe de l’Assainissement.

Le Maire se retirant, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité et six voix contre (Mesdames BRUANT, RAYMOND, BRACHET, Messieurs THIELLAND, LARMANJAT, BLOCH), approuve le compte administratif 2007.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2007 transmis par le Percepteur.

DELIBERATION 08.98 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2007 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose, que conformément à l’instruction M49, le Conseil Municipal doit procéder à l’affectation des résultats constatés à la clôture de l’exercice 2007 dans le Compte Administratif.

Dépenses

Recettes

Excédent

Dépenses

Recettes

Excédent

Excédent

Résultat cumulé à la

clôture de l'exercice

précédent 2006

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

l'exercice 2007

Résultat Cumulé de

l'exercice 2007

-118 536,83 € -560 781,12 € -679 317,95 €

457 127,09 € -118 536,83 € -43 045,00 € 295 545,26 €

338 590,26 € -118 536,83 € -603 826,12 € -383 772,69 €

1 773 040,00 € 354 442,42 €

FONCTIONNEMENT

LIBELLES BUDGET REALISE

2 042 040,00 € 1 064 633,02 €

1 773 040,00 € 915 223,54 €

INVESTISSEMENT

BALANCE GENERALE DE L'EXERCICE 2007

TOTAL CUMULE

RESULTAT CUMULE DE L'EXERCICE 2007

2 042 040,00 € 1 021 588,02 €

-43 045,00 €

-603 826,12 €

INVESTISSEMENT

-560 781,12 €

FONCTIONNEMENT

RESULTAT EXERCICE 2007

Le Conseil Municipal doit donc affecter le résultat excédentaire de la section d’exploitation apparaissant au Compte Administratif du Budget Annexe de l’Assainissement de l’exercice 2007 et s’élevant à la somme de 295 545, 26€ Euros. 21

Il convient donc de déterminer le montant des besoins de financement de la section d’investissement qui est égal au déficit d’investissement et au solde des restes à réaliser, soit 679 317, 95 € + 488 402, 96€ = 1 167 720,91 €. Une somme au moins égale au besoin de financement devra être affectée en section d’investissement.

Aussi vous est-il proposé :

- d’affecter le résultat excédentaire de la section d’exploitation ; soit la somme de 295 545, 26€ Euros en section d’investissement à l’article 10681 (réserves facultatives).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité et six voix contre (Mesdames BRUANT, RAYMOND, BRACHET, Messieurs THIELLAND, LARMANJAT, BLOCH), approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

DELIBERATION 08.99 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2007 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « VERS LEVANT » SOUS VANCHY

Monsieur le Maire expose, que conformément à l’instruction M14, le Conseil Municipal doit procéder à l’approbation du Compte de Gestion transmis par le Percepteur et à l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2007 pour le Budget Annexe du Lotissement « Vers Levant » Sous Vanchy.

Le Compte Administratif du Budget Annexe du Lotissement « Vers Levant » Sous Vanchy laisse apparaître un résultat de fonctionnement nul.

Il vous est donc proposé de procéder à l’approbation du Compte de Gestion 2007 transmis par le Percepteur et à l’approbation du Compte Administratif 2006 du Budget Annexe du Lotissement « Vers Levant » Sous Vanchy.

Le Maire se retirant, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2007.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2007 transmis par le Percepteur.

DELIBERATION 08.100 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2007 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « LES JONQUILLES »

Monsieur le Maire expose, que conformément à l’instruction M14, le Conseil Municipal doit procéder à l’approbation du Compte de Gestion transmis par le Percepteur et à l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2007 pour le Budget Annexe du Lotissement « Les Jonquilles ».

Le Compte Administratif du Budget Annexe du Lotissement « Les Jonquilles » laisse apparaître un résultat de fonctionnement nul.

Il vous est donc proposé de procéder à l’approbation du Compte de Gestion 2007 transmis par le Percepteur et à l’approbation du Compte Administratif 2007 du Budget Annexe du Lotissement « Les Jonquilles ».

Le Maire se retirant, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2007.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2007 transmis par le Percepteur. 22

DELIBERATION 08.101 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 DU BUDGET ANNEXE DU CINEMA

Monsieur le Maire expose que, conformément à l’instruction M14, le Conseil Municipal doit procéder à l’approbation du Compte de Gestion transmis par le Percepteur et à l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2007 pour le Budget Annexe du Cinéma.

Le Compte Administratif du Budget Annexe du cinéma laisse apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire pour l’exercice 2007 d’un montant de 122 497,29 Euros et d’un résultat d’investissement déficitaire de 62 218,60 Euros.

Il vous est donc proposé de procéder à l’approbation du Compte de Gestion transmis par le Percepteur et à l’approbation du Compte Administratif 2007 du Budget Annexe du cinéma.

Le Maire se retirant, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2007.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2007 transmis par le Percepteur.

DELIBERATION 08.102 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2007 DU BUDGET ANNEXE DU CINEMA

Monsieur le Maire expose, que conformément à l’instruction M14, le Conseil Municipal doit procéder à

l’affectation des résultats constatés à la clôture de l’exercice 2007 dans le Compte Administratif.

Dépenses

Recettes

Excédent

Dépenses

Recettes

Excédent

Excédent

INVESTISSEMENT

150 000,00 €

150 000,00 €

BALANCE GENERALE DE L'EXERCICE 2007

REALISE

-62 218,60 €

131 895,86 €

69 677,26 €

LIBELLES BUDGET

FONCTIONNEMENT

60 278,69 €

RESULTAT EXERCICE 2007

174 666,00 €

64 549,83 € 174 666,00 €

122 497,29 €

187 047,12 €

Le Conseil Municipal doit donc affecter le résultat excédentaire de la section d’exploitation apparaissant au Compte Administratif du Budget Annexe du cinéma de l’exercice 2007 et s’élevant à la somme de 122 497,29 Euros.

Il convient donc de déterminer le montant des besoins de financement de la section d’investissement qui est égal au déficit d’investissement et au solde des restes à réaliser. Une somme au moins égale au besoin de financement devra être affectée en section d’investissement. Le solde est affecté en section d’investissement à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté).

Aussi vous est-il proposé : 23

-d’affecter 62 218,60 € en section d’investissement à l’article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) afin de couvrir le besoin de financement. Cette somme correspond au déficit d’investissement qui s’élève à 62 218,60€

- d’inscrire la somme de 60 278,69€ à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

DELIBERATION 08/103 GARANTIE FINANCIERE DE 203 436 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LA CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS INDIVIDUELS ET 8 LOGEMENTS COLLECTIFS

PRET FONCIER EQUILIBRE

REVISABLE LIVRET A ET ECHEANCES ANNUELLES

DELIBERATION DE GARANTIE TOTALE

Vu la demande formulée par l’Office Public d’Aménagement et de Construction de l’Ain (OPAC) et tendant à la garantie d’un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour une opération de construction de 17 logements locatifs individuels et 8 logements locatifs collectifs ;

Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financier ;

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu l’article 2298 du code Civil ;

Vu les conditions générales du prêt Foncier Equilibre ;

DELIBERE

Article 1 : La Commune de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE accorde sa garantie pour le remboursement de l’emprunt d’un montant de 203 436 euros que l’ OPAC de l’Ain se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ce prêt est destiné à financer la construction de 17 logements individuels et 8 logements collectifs.

Article 2 : La Commune de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales applicables au prêt Foncier Equilibre ci-annexées et prend acte des caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des Dépôts et consignations qui sont les suivantes :

¾ Montant du prêt : 203 436 €

¾ Durée totale : 50 ans

¾ Echéances : annuelles

¾ Amortissement

- constant jusqu’au 15ème anniversaire de la date de référence du prêt.

- Déduit de l’échéance (échéance – intérêts financiers = amortissement) à compter du lendemain du 15ème anniversaire de la date de référence du prêt. Au cas où la part d’intérêt calculée serait supérieure au montant de l’échéance, l’emprunteur est tenu de payer la totalité des intérêts dus.

¾ Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,30 %

- Le taux d’intérêt indiqué ci-dessus est susceptible de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération. 24

¾ Révisabilité des taux d’intérêt : en fonction de la variation du taux du Livret A.

¾ Bonification d’intérêts : telle que définie dans les conditions générales

Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas de toutes les sommes devenues exigibles (en principal majoré, le cas échéant, des sommes prise en charge au titre de la bonification d’intérêts, des intérêts courus et d’une indemnité actuarielle pouvant être dues, notamment en cas de remboursement anticipé) ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du contrat de prêt garanti, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

DELIBERATION 08.104 GARANTIE FINANCIERE DE 740 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR L’ACQUISITION FONCIERE ET LA CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS INDIVIDUELS ET 8 LOGEMENTS COLLECTIFS « SOUS MONTAUBAN »

PRETS SANS PREFINANCEMENT

DOUBLE REVISABILITE LIMITEE (REVISABLE LIVRET A ET ECHEANCES ANNUELLES)

DELIBERATION DE GARANTIE TOTALE

Vu la demande formulée par l’Office Public d’Aménagement et de Construction de l’Ain (OPAC) et tendant à la garantie de deux emprunts auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l’acquisition de terrain et la construction de 17 logements locatifs individuels et 8 logements locatifs collectifs dont 5 logements P.L.A. d’Intégration. ;

Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financier ;

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu l’article 2021 du code Civil ;

DELIBERE

Article 1 : La Commune de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE accorde sa garantie pour le remboursement, aux conditions définies à l’article 2, de deux emprunts d’un montant total de 740 000 euros que l’ OPAC de l’Ain se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ces prêts sont destinés à financer d’une part l’acquisition de terrain et d’autre part, la construction sur ledit terrain de 17 logements individuels et 8 logements collectifs situés à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE «sous Montauban ».

Article 2 : Les caractéristiques de chacun des deux prêts P.L.A.I consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont mentionnées ci-après :

2.1 Pour le prêt destiné à l’acquisition du terrain :

¾ Montant du prêt : 246 100 € 25

¾ Echéances : annuelles

¾ Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,30 %

¾ Taux annuel de progressivité : 0,50 %

¾ Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

¾ Durée totale du prêt : 50 ans

Le taux d’intérêt indiqué ci-dessus est établi sur la base du taux du livret A et du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du livret A en vigueur à la date de la présente délibération. Ce taux est susceptible d’être révisé à la date d’établissement du contrat de prêt, si les taux du livret A et/ou du commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A sont modifiés entre la date de la présente délibération et la date d’établissement du contrat de prêt. Le taux de progressivité indiqué ci-dessus est susceptible d’être révisé en fonction de la variation du taux du Livret A.

2.2 Pour le prêt destiné à la construction :

¾ Montant du prêt : 493 900 €

¾ Echéances : annuelles

¾ Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,30 %

¾ Taux annuel de progressivité : 0,50 %

¾ Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

¾ Durée totale du prêt : 40 ans

Le taux d’intérêt indiqué ci-dessus est établi sur la base du taux du livret A et du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du livret A en vigueur à la date de la présente délibération. Ce taux est susceptible d’être révisé à la date d’établissement du contrat de prêt, si les taux du livret A et/ou du commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A sont modifiés entre la date de la présente délibération et la date d’établissement du contrat de prêt. Le taux de progressivité indiqué ci-dessus est susceptible d’être révisé en fonction de la variation du taux du Livret A.

Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas de toutes les sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus sur l’un ou l’autre prêt, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.

Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant. 26

DELIBERATION 08.105 GARANTIE FINANCIERE DE 3 166 564 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR L’ACQUISITION FONCIERE ET LA CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS INDIVIDUELS ET 8 LOGEMENTS COLLECTIFS « SOUS MONTAUBAN »

PRETS SANS PREFINANCEMENT

DOUBLE REVISABILITE LIMITEE (REVISABLE LIVRET A ET ECHEANCES ANNUELLES)

DELIBERATION DE GARANTIE TOTALE

Vu la demande formulée par l’Office Public d’Aménagement et de Construction de l’Ain (OPAC) et tendant à la garantie de deux emprunts auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l’acquisition de terrain et la construction de 17 logements locatifs individuels et 8 logements locatifs collectifs dont 20 logements P.L.U.S. ;

Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financier ;

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu l’article 2021 du code Civil ;

DELIBERE

Article 1 : La Commune de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE accorde sa garantie pour le remboursement, aux conditions définies à l’article 2, de deux emprunts d’un montant total de 3 166 564 euros que l’ OPAC de l’Ain se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ces prêts sont destinés à financer d’une part l’acquisition de terrain et d’autre part, la construction sur ledit terrain de 17 logements individuels et 8 logements collectifs situés à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE «sous Montauban ».

Article 2 : Les caractéristiques de chacun des deux prêts P.L.U.S consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont mentionnées ci-après :

2.1 Pour le prêt destiné à l’acquisition du terrain :

¾ Montant du prêt : 805 264 €

¾ Echéances : annuelles

¾ Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,30 %

¾ Taux annuel de progressivité : 0,50 %

¾ Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

¾ Durée totale du prêt : 50 ans

Le taux d’intérêt indiqué ci-dessus est établi sur la base du taux du livret A et du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du livret A en vigueur à la date de la présente délibération. Ce taux est susceptible d’être révisé à la date d’établissement du contrat de prêt, si les taux du livret A et/ou du commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A sont modifiés entre la date de la présente délibération et la date d’établissement du contrat de prêt. Le taux de progressivité indiqué ci-dessus est susceptible d’être révisé en fonction de la variation du taux du Livret A.

2.2 Pour le prêt destiné à la construction :

¾ Montant du prêt : 2 361 300 €

¾ Echéances : annuelles 27

¾ Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,30 %

¾ Taux annuel de progressivité : 0,50 %

¾ Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

¾ Durée totale du prêt : 40 ans

Le taux d’intérêt indiqué ci-dessus est établi sur la base du taux du livret A et du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du livret A en vigueur à la date de la présente délibération. Ce taux est susceptible d’être révisé à la date d’établissement du contrat de prêt, si les taux du livret A et/ou du commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A sont modifiés entre la date de la présente délibération et la date d’établissement du contrat de prêt. Le taux de progressivité indiqué ci-dessus est susceptible d’être révisé en fonction de la variation du taux du Livret A.

Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas de toutes les sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus sur l’un ou l’autre prêt, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.

Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

DELIBERATION 08.106 GARANTIE D’EMPRUNT CENTRE SPORTIF MONTAGNARD : REGULARISATION D’ECRITURES

Monsieur RETHOUZE expose que la Ville de Bellegarde sur Valserine avait accordé une garantie d’emprunt au Centre Sportif Montagnard par la délibération n°88/214. Ce dernier a été liquidé judiciairement en 1990. Dans le cadre de la mise en jeu d’une garantie d’emprunt pour le centre sportif montagnard, la somme de 988 296, 94€ a été remboursée par la Ville de Bellegarde sur Valserine à un établissement bancaire. Ce remboursement aurait du se traduire par l’émission de titres de recettes à hauteur des sommes remboursées par la Ville. Cette procédure n’ayant pas été suivie et le Centre Sportif Montagnard n’existant plus, la Ville se trouve contrainte de régulariser cette somme.

Monsieur RETHOUZE propose au Conseil Municipal, afin de régulariser la situation, d’émettre un mandat au compte 678 en dépenses de fonctionnement et d’émettre un titre aux comptes 274 et 2761 en recettes de fonctionnement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

DELIBERATION 08.107 SOUSCRIPTION D’ACTIONS A LA SEMCODA SUITE A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL

Monsieur RETHOUZE expose qu’aux termes d’une délibération du Conseil d’administration de la SEMCODA du 8 novembre 2007, il est procédé du 26 novembre 2007 au 15 avril 2008 (prolongation jusqu’au 15 juin 2008) à une augmentation de capital de la SEMCODA par souscriptions en numéraire d’un montant de 480 000 euros pour le porter ainsi de 12 000 000 d’euros à 12 480 000 d’euros par l’émission de 30 000 actions. La valeur nominale de l’action est de 16 euros et la prime d’émission s’élève à 62 euros par action. (Par la délibération 07/95, le Conseil municipal avait mandaté son représentant en vue du vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SEMCODA qui devait statuer sur l’augmentation du capital.)

La Ville de Bellegarde sur Valserine dispose d’un droit à souscription à 144 actions nouvelles. 28

Monsieur RETHOUZE propose au Conseil municipal de souscrire 144 actions de la SEMCODA pour un montant de 11 232 euros.

L’achat de ces actions se fera au compte 261 et est prévu à la décision modificative n°1 du budget général.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité et six voix contre (Mesdames BRUANT, RAYMOND, BRACHET, Messieurs THIELLAND, LARMANJAT, BLOCH), approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

DELIBERATION 08.108 PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE LOGEMENT

Monsieur RETHOUZE expose au Conseil Municipal qu’en juin 1991 le Département de l’Ain a signé avec l’Etat un plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées, conformément à la loi du 31 mai 1990 relative au droit au logement.

Ce plan crée un Fonds de Solidarité Logement financé à parité par l’Etat et le Département. Les modalités de gestion de ce fonds sont fixées par une convention dite Action Solidarité Logement (ASOL). D’autres partenaires peuvent s’y associer telles les communes, les bailleurs sociaux. La participation pour l’année 2008 a été arrêtée à 0,30 Euro par habitant soit 3 420,00 Euros.

Monsieur Rethouze propose au Conseil Municipal la participation de la commune à hauteur de 3 420,00 Euros (article 6554 Fonction 72).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

DELIBERATION 08.109 SUBVENTIONS DIVERSES : ASSOCIATION DES AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur RETHOUZE propose au Conseil Municipal d’approuver la proposition suivante :

LIBELLES BUDGET 2007 BUDGET 2008

– 6574 0201

Association des Agents des Collectivités

Territoriales

44 000 € 44 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

DELIBERATION 08.110 SUBVENTION ARCHE DE NOE

Monsieur RETHOUZE propose au Conseil Municipal d’approuver la proposition suivante :

LIBELLES BUDGET 2008

– 6574 5242

Arche de Noé (11 400 h. x 0.61 €) 6 954 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition et habilite le Maire ou 29

l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

DELIBERATION 08.111 SUBVENTION A L’OFFICE DE TOURISME

Monsieur RETHOUZE expose au Conseil Municipal que l’Office de Tourisme de Bellegarde et sa région a sollicité une subvention de 2 100 euros de la part de la Ville de Bellegarde sur Valserine pour 2008. Cette subvention servira :

- à hauteur de 1 100 euros pour l’organisation du concours de fleurissement de la ville de Bellegarde et du concours de vitrines de Noël ;

- à hauteur de 1 000 euros pour l’accueil de manifestations diverses telles que les journées du patrimoine, le vide grenier ou autres.

Monsieur RETHOUZE propose au Conseil Municipal de délibérer pour accorder une subvention de 2 100 euros à l’Office de tourisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant. 30

DELIBERATION 08.112 FINANCES COMMUNALES : DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET DU SERVICE GENERAL

Monsieur RETHOUZE propose au Conseil Municipal d'adopter la présente décision modificative n° 1 du Budget du Service Général.

Op Chap. Glob. Art. Intitulé BUDGET TOTAL DM N° 1 TOTAL

001 001 Déficit d'investissement reporté 75 000,00 € 87 516,55 € 162 516,55 €

10 10223 TLE 16 000,00 € 16 000,00 € - - €

16 16449 Opérations afférentes à la ligne de trésor. - € 960 000,00 € 960 000,00 €

16 16878 Autres dettes autres organismes et partic. - € 65 000,00 € 65 000,00 €

26 261 Titres de participation (Semcoda) - € 11 232,00 € 11 232,00 €

27 275 Dépôts et cautionnements versés - € 362,35 € 362,35 €

102 21 2115 Terrains bâtis 306 000,00 € 65 000,00 € - 241 000,00 €

103 20 2031 Frais d'étude réamgt locaux - € 50 000,00 € 50 000,00 €

103 23 2313 Constructions (Chalet d'accueil) 479 678,36 € 8 000,00 € 487 678,36 €

11 23 2313 Constructions (cimetières) 50 000,00 € 10 000,00 € 60 000,00 €

104 23 2315 Constructions (Maison de Savoie) 2 491 120,32 € 5 000,00 € 2 496 120,32 €

109 23 2313 Constructions (Toiture Chalet d'accueil) 196 363,89 € 15 000,00 € 211 363,89 €

119 20 205 Concessions et droits (plan interactif) - € 2 900,00 € 2 900,00 €

119 23 2315 Installations, matériels et outillages techniqu 493 989,10 € 906 889,88 € 1 400 878,98 €

2 040 900,78 €

021 021 Virement de la section de fonctionnement 3 656 371,89 € 179 007,38 € - 3 477 364,51 €

10 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 172 243,50 € 90 273,05 € 1 262 516,55 €

16 16441 Opérations afférentes à l'emprunt - € 180 000,00 € 180 000,00 €

16 16449 Opérations afférentes à la ligne de trésor. - € 960 000,00 € 960 000,00 €

040 2761 Caution Centre Sportif - € 936 672,40 € 936 672,40 €

040 274 Caution Centre Sportif - € 51 624,54 € 51 624,54 €

040 28128 Plantations (amortissements) 6 200,00 € 1 338,17 € 7 538,17 €

2 040 900,78 €

023 023 Virement à la section d'investissement 3 656 371,89 € 179 007,38 € - 3 477 364,51 €

011 61523 Entretiens et réparations (cimetière) 74 600,00 € 20 600,00 € 95 200,00 €

011 6358 Autres Droits TLE - € 16 000,00 € 16 000,00 €

042 678 Autres charges exceptionnelles (CSM) - € 988 296,94 € 988 296,94 €

65 6552 Aide sociale du Département - € 40 602,06 € 40 602,06 €

65 6554 Contributions aux organismes (FSL) 94 300,00 € 3 420,00 € 97 720,00 €

65 6558 Autres contributions oblig. (ski écoles) 79 500,00 € 9 450,00 € 88 950,00 €

65 6572 subv. Aux organismes de droit privé (abattoir) 186 927,00 € 186 927,00 € - - €

67 673 Titres annulés sur exercice antérieur (dette P 5 010,00 € 32 000,00 € 37 010,00 €

042 6811 Dotations aux amort. Sur immo. Incorp. 488 600,00 € 1 338,17 € 489 938,17 €

745 772,79 €

002 002 Excédent de fonctionnement reporté 3 100 000,00 € 302 172,79 € 3 402 172,79 €

74 7411 Dotation forfaitaire 3 360 000,00 € 133 000,00 € 3 493 000,00 €

74 74123 Dotation de solidarité urbaine 330 000,00 € 145 000,00 € 475 000,00 €

74 74127 Dotation nationale de péréquation 50 000,00 € 145 000,00 € 195 000,00 €

77 7788 Produits exceptionnels divers - € 20 600,00 € 20 600,00 €

745 772,79 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BUDGET GENERAL

FONCTIONNEMENT

DECISION MODIFICATIVE N°1

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 31

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité et sept voix contre (Mesdames BRUANT, RAYMOND, BRACHET, Messieurs THIELLAND, AGAZZI, LARMANJAT, BLOCH), approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

DELIBERATION 08.113 FINANCES COMMUNALES : DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET DU SERVICE EAUX

Monsieur RETHOUZE propose au Conseil Municipal d'adopter la présente décision modificative n° 1 du Budget du Service des Eaux.

Op Chap. Glob. Art. Intitulé BP DM N° 1 TOTAL

001 001 Déficits antérieurs reportés 755 973,56 € 755 973,56 €

16 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 180 000,00 € 180 000,00 €

20 2031 Frais d'études 2 950,00 € 2 950,00 €

21 21561 Service de distribution d'eau 20 500,00 € 1 508,69 € 22 008,69 €

23 2315 Installations, matériel et outillage techn. 16 722,41 € 16 722,41 €

114 20 2031 Frais d'études 62 000,00 € 7 810,00 € 69 810,00 €

114 23 2315 Installations, matériel et outillage techn. 818 500,00 € 386 661,73 € 1 205 161,73 €

1 351 626,39 €

16 1641 Emprunts en euro 465 877,48 € 635 884,67 € 1 101 762,15 €

10 1068 Autres réserves 714 324,58 € 714 324,58 €

040 28156 Matériel Spécifique d'exploitation 17 300,00 € 1 000,00 € 18 300,00 €

040 28188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 € 417,14 € 2 417,14 €

1 351 626,39 €

60 6063 Fournitures d'entretien et de petit équip. 48 000,00 € 1 618,22 € - 46 381,78 €

67 6718 Autres charges exceptionnelles opé.gestion 201,08 € 201,08 €

042 6811 Dotations aux amort. Sur immo. Incorp. 108 400,00 € 1 417,14 € 109 817,14 €

- € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BUDGET EAUX

FONCTIONNEMENT

DECISION MODIFICATIVE N°1

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité et six voix contre (Mesdames BRUANT, RAYMOND, BRACHET, Messieurs THIELLAND, LARMANJAT, BLOCH), approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant. 32

DELIBERATION 08.114 FINANCES COMMUNALES : DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur RETHOUZE propose au Conseil Municipal d'adopter la présente décision modificative n° 1 du Budget du Service Assainissement.

Op Chap. Glob. Art. Intitulé BP DM N° 1 TOTAL

001 001 Déficits antérieurs reportés 679 317,95 € 679 317,95 €

21 21562 Service d'assainissement 1 800,00 € 1 800,00 €

21 2182 Matériel de transport 6 000,00 € 6 000,00 €

20 2031 Frais d'études 3 795,00 € 3 795,00 €

23 2315 Installations, matériel et outillage techn. 50 657,17 € 50 657,17 €

114 23 2315 Installations, matériel et outillage techn. 920 273,00 € 424 965,79 € 1 345 238,79 €

133 23 2315 Installations, matériel et outillage techn. 67 000,00 € 1 185,00 € 68 185,00 €

1 167 720,91 €

16 1641 Emprunts en euro 662 169,00 € 872 175,65 € 1 534 344,65 €

10 1068 Autres réserves 295 545,26 € 295 545,26 €

1 167 720,91 €

61 6152 Réparations sur biens immobiliers 180 000,00 € -20 088,16 € 159 911,84 €

67 6718 Autres charges exceptionnelles 187,69 € 187,69 €

67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 19 900,47 € 19 900,47 €

0,00 €

FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BUDGET ASSAINISSEMENT

DECISION MODIFICATIVE N°1

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité et six voix contre (Mesdames BRUANT, RAYMOND, BRACHET, Messieurs THIELLAND, LARMANJAT, BLOCH), approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

DELIBERATION 08.115 FINANCES COMMUNALES: DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET CINEMA

Monsieur. Yves RETHOUZE propose au Conseil Municipal d’adopter la présente décision modificative n°1 du Budget Cinéma

BUDGET CINEMA

DECISION MODIFICATIVE N°1

CH fonct Art. Intitulé BP DM N°1 TOTAL

FONCTIONNEMENT

Dépenses

65 314 651 Redevances pour concession (TSA) 25 000.00 € - 2 411.94 € 22 588.06 €

011 314 627 Services Bancaires ( SACEM) 3 000.00 € 2 411.94 € 5 411.94 €

042 314 6811 Dotation aux amortissements 0.00 € 3 316.95 € 3 316.95 €

023 01 023 Virement à la section d’investissement 59 833.00 € 56 961.74 € 116 794.74 € 33

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 60 278.69 €

Recettes

002 314 002 Excédent de fonctionnement reporté 0.00 € 60 278.69 € 60 278.69 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 60 278.69 €

INVESTISSEMENT

Dépenses

001 01 001 Déficit d’investissement reporté 0.00 € 62 218.60 € 62 218.60 €

20 314 2088 Autres immobilisations incorporelles 83 334.00 € - 83 334.00 € 0.00 €

16 314 1687 8 Autres organismes et particuliers 0.00 € 83 334.00 € 83 334.00 €

23 314 2313 Constructions 25 500.00 € 60 278.69 € 85 778.69 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 122 497.29 €

Recettes

040 314 2818 3 Autres immo. Incorp. Mat informatique 0.00 € 2 178.16 € 2 178.16 €

040 314 2818 8 Autres immo. Incorp. Autres 0.00 € 1 138.79 € 1 138.79 €

021 01 021 Virement de la section de fonctionnement 59 833.00 € 56 961.74 € 116 794.74 €

10 1068 Excédents de fonctionnement capitalisé 0.00 € 62 218.60 € 62 218.60 €

TOTAL RECETTE D’INVESTISSEMENT 122 497.29 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

DELIBERATION 08.116 CONVENTIONS A EFFET DU 1ER JANVIER 2008 CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DE GYMNASES ET A EFFET DU 1er SEPTEMBRE 2007 CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DE PISCINE POUR L'ENSEIGNEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DES COLLEGES PUBLICS

Monsieur Multin rappelle que le Conseil Général de l'Ain par décision du 6 février 1995 (pour les gymnases) et du 1er octobre 1996 (pour les piscines) a décidé d'apporter une aide au fonctionnement des installations sportives de la Commune de Bellegarde sur Valserine en contrepartie de leur mise à disposition aux Collèges Publics Louis Dumont et St Exupéry pour les besoins de l'enseignement de l'éducation physique et sportive.

Les présentes conventions ont pour objet d'une part de fixer les conditions de mise à disposition des gymnases et de la piscine au profit des collèges Louis Dumont et Saint Exupéry, et d'autre part de fixer les modalités relatives à la participation financière forfaitaire apportée par le Département.

Cette aide est portée à :

- 11.53 € par heure d'utilisation pour les gymnases

- 25.00 € par heure et par classe pour deux lignes d'eau d'utilisation pour les piscines

Les modalités relatives au versement de cette subvention pour l'utilisation du gymnase, fixées à l'article 6 de la convention sont les suivantes : 34

- Au début de l'année civile N: versement d'un acompte égal à 40 % des heures d'utilisation réalisées durant l'année scolaire N-1

- Solde à la fin de chaque année scolaire sur présentation du bilan définitif des heures réalisées durant l'année scolaire N, au vu d'un état transmis au Conseil Général, co-signé par le Maire et le chef d'Etablissement.

Les modalités relatives au versement de cette subvention pour l'utilisation de la piscine, fixées à l'article 6 de la convention sont les suivantes :

- Versement à la fin de chaque année scolaire, au vu, de l'état définitif des heures d'utilisation par le collège pendant la totalité de l'année scolaire.

Ci-après le tableau comparatif pour information :

Il n'est pas possible de comparer cette année les tarifs piscine, en effet leur mode d'attribution de la subvention est passée d'un calcul horaire classe à un calcul horaire, classe et lignes d'eau.

Année 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 AUG %

Gymnases 9.15 € 9.65 € 10.15 € 10.76 € 11.08 € 11.30 € 11.53 € + 2.035 %

Piscine 21.34 € 22.34 € 23.34 € 24.74 € 25.48 € 25.98 € 25.00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal adopte la proposition et autorise le Maire ou son représentant à signer les deux conventions sus-mentionnées ainsi que tout document s'y rapportant.

DELIBERATION 08.117 REDUCTION DE LA DETTE DE LA SOCIETE PERROT AU PROFIT DE LA SOCIETE JEANTET ELASTOMERES IXEMER

Monsieur RETHOUZE rappelle que la société ELASTOMERES IXEMER a repris l’entreprise PERROT SARL qui connaissait de grosses difficultés financières, avec une menace de licenciement économique pour le personnel. Aussi, suite à une rencontre avec l’entreprise Elastomères (Madame Jeantet) qui reprend la location des bâtiments industriels 7 avenue Paul Langevin, et de fait la dette des loyers, la Ville de Bellegarde sur Valserine, par lettre datant du 17 septembre 2007, s’est engagée auprès de Madame JEANTET, directrice de la société, à réduire partiellement la dette de la société PERROT pour un montant de 26 000 euros.

Monsieur RETHOUZE propose au Conseil municipal de délibérer sur la réduction partielle de la dette pour un montant de 26 000 euros HT.

Cette opération se traduira par un mandat au compte 673 « Titres annulés (sur exercice antérieurs) ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rattachant.

DELIBERATION 08.118 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION COLLEGES ST EXUPERY –

COLLEGE SAINT EXUPERY

Monsieur le Maire expose qu'il convient de désigner quatre membres du Conseil Municipal pour représenter la Commune au Conseil d'Administration du Collège Saint Exupéry. 35

Monsieur le Maire propose :

2 Membres titulaires : Isabel DE OLIVEIRA, Fabienne MONOD,

2 Membres suppléants : Madeleine MONVAL, Odile GIBERNON

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité et sept abstentions (Mesdames BRUANT, RAYMOND, BRACHET, Messieurs THIELLAND, AGAZZI, LARMANJAT, BLOCH), approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

DELIBERATION 08.119 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ECOLE– GRAND CLOS -

ECOLE DU GRAND-CLOS MATERNELLE ET PRIMAIRE

Monsieur le Maire expose qu'il convient de désigner deux membres du Conseil Municipal pour représenter la Commune au Conseil au conseil d’école Maternelle et Primaire du Grand-Clos.

Monsieur le Maire propose :

1 Membre titulaire : Fabienne MONOD

1 Membre suppléant : Odile GIBERNON

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité et sept abstentions (Mesdames BRUANT, RAYMOND, BRACHET, Messieurs THIELLAND, AGAZZI, LARMANJAT, BLOCH), approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

Je certifie que le présent acte a été publié le mercredi 7 mai 2008

notifié selon les lois et règlements en vigueur

Le Maire,