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Déliberation - CM 17 12 2008 Deliberations
Déliberation - CM 17 12 2008 Deliberations
Conseil Municipal - cm 2008 11 12
Document publié le Mercredi 12 novembre 2008 par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2008 11 12)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Investissement et développement économique,
1
C OMPTE R ENDU
DU C ONSEIL M UNICIPAL
(ARTICLE 23 DU REGLEMENT INTERIEUR)
---------------------------
Séance du Mercredi 12 novembre 2008
CM en exercice 33
CM Présents 27
CM Votants 33
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 4 novembre 2008
L’an deux mil huit, le mercredi 12 novembre dix huit heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
Bellegarde sur Valserine, dûment convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Régis
PETIT Maire,
Présents : Marie Madeleine MONVAL, Jean Pierre FILLION, Françoise GONNET, Bernard
MARANDET, Isabel DE OLIVEIRA, Didier BRIFFOD, Jacqueline MENU, Jean Paul
PICARD, Odette DUPIN, Serge RONZON, Maria BURDALLET, Odile GIBERNON, Roland
MULTIN (jusqu’à la délibération 08.249), Yves RETHOUZE, Marie Antoinette
MOUREAUX, Jean Paul COUDURIER CURVEUR, Christiane BOUCHOT, Mourad
BELLAMMOU, Annie DUNAND, André POUGHEON, Fabienne MONOD, Marianne
PEIREIRA, Guy LARMANJAT, Corneille AGAZZI, Yvette BRACHET, Jean Sébastien
BLOCH.
Absents représentés : Thierry MARTINET par Régis PETIT
Jacqueline GALLIA par Françoise GONNET
Samir OULAHRIR par Yves RETHOUZE
Viviane BRUANT par Yvette BRACHET
Sonia RAYMOND par Jean Sébastien BLOCH
Jean Louis THIELLAND par Guy LARMANJAT
Roland MULTIN par Jean Paul PICARD (à compter du Débat d’Orientation Budgétaire)
Secrétaire de séance Mourad BELLAMMOU 2
Nature de l’acte : domaine patrimoine : autres actes de gestion du domaine privé
DELIBERATION 08.233 CONVENTION DE PASSAGE D’UNE CANALISATION COMMUNALE D’EAU POTABLE – FORET DE PRE JEANTET AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
Monsieur Bernard MARANDET, adjoint à l’urbanisme foncier expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-21 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes publiques et notamment son article L.2221-1 ;
VU le passage d’une canalisation communale d’eau potable sur les parcelles cadastrées A n° 92, 93 et 178, situées sur le territoire de la commune de Châtillon en Michaille (Ain) appartenant à la Fédération des Sociétés Scolaires, Forestières et Fruitières de l’Ain ;
VU la demande de l’Office National des Forêts de passer une convention entre la Fédération des Sociétés Scolaires, Forestières et Fruitières de l’Ain et la commune de Bellegarde sur Valserine afin de régulariser le passage de ladite canalisation ;
VU l’avis du service de France Domaine en date du 19 novembre 2007 estimant la servitude de passage à 0,06 €uro le mètre carré ;
CONSIDERANT qu’il convient de régulariser le passage de la canalisation par la signature d’une convention entre la Fédération des Sociétés Scolaires, Forestières et Fruitières de l’Ain, située à Sennecey le Grand (71240) rue du Meix, représentée par son Président Michel BERTHELIN, assistée de Monsieur le Directeur de l’Agence Interdépartementale AIN-LOIRE-RHONE de l’Office National des Forêts, située à Bourg en Bresse (01009) 12 rue de la Grenouillère BP 1095 et la commune de Bellegarde sur Valserine,
QU’IL CONVIENT D’AUTORISER :
La signature d’une convention, consentie et acceptée moyennant une redevance quinquennale d’un montant de 125 €uro, payable au 1er novembre, indexée le 1er janvier de chaque période de cinq ans (indice de base : Indice du Coût de la Construction 1er trimestre 2007 : 1 385), entre la Fédération des Sociétés Scolaires, Forestières et Fruitières assistée de l’Office National des Forêts, pour le passage d’une canalisation communale d’eau potable sur les parcelles leur appartenant cadastrées A n° 92, 93 et 178, situées sur le territoire de la commune de Châtillon en Michaille ;
Le paiement des frais de dossier d’un montant de 100 €uro HT à l’Office National des Forêts.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant. 3
Nature de l’acte : domaine patrimoine : cessions
DELIBERATION 08.234 CESSION DE TERRAIN AU PROFIT DE MADAME FRANÇOISE ROCHAIX
Monsieur Bernard MARANDET, adjoint à l’urbanisme foncier expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-21 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes publiques et notamment son article L.3211-14 ;
VU la demande de Madame Françoise ROCHAIX, demeurant à Bellegarde sur Valserine (Ain) 14 allée des Mésanges, d’acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée ZA n° 306p jouxtant sa propriété, d’une superficie de 278 mètres carrés.
VU l’avis des services de France Domaine en date du 19 mai 2008 estimant ce tènement à 12 €uro le mètre carré ;
VU le document d’arpentage établi par le cabinet MONOD-DALIN ;
CONSIDERANT que l’acquisition de ce tènement permettrait à Madame Françoise ROCHAIX d’agrandir sa propriété ;
QU’IL CONVIENT D’AUTORISER :
La cession d’une partie de la parcelle communale cadastrée ZA n° 306p, d’une superficie de 278 mètres carrés, au profit de Madame Françoise ROCHAIX, au prix de 12 €uro le mètre carré soit un montant total de 3 336 €uro ;
L’acte notarié correspondant sera rédigé par Maître Andrée BERNARD, Notaire à Bellegarde sur Valserine.
Les frais d’acte, émoluments et géomètre seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant. 4
Nature de l’acte : commande publique : marchés publics
DELIBERATION 08.235 AUTORISATION DE SIGNATURE AVEC LA SOCIETE DALKIA FRANCE DE L’AVENANT N°10 AU CONTRAT D’EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX AINSI QUE DU TRAITEMENT ET PETIT ENTRETIEN DE LA PISCINE MUNICIPALE-
Monsieur Didier BRIFFOD expose,
VU l’article L.2122-22.4 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit,
VU l’article 20 du Code des Marchés Publics,
VU la délibération n° 02/22 en date du 1er juillet 2002 relative au contrat d’exploitation des installations thermiques des équipements communaux.
Considérant la longueur de la procédure pour l’attribution du nouveau marché d’exploitation et de maintenance du chauffage, il est nécessaire de proroger l’actuel contrat qui s’achève au 31 décembre 2008.
Cette prorogation serait d’une durée d’un mois à compter du 1er janvier 2009 jusqu’au 31 janvier 2009.
Le coût de la prorogation est de 16 538 € TTC et comprend les prestations suivantes :
-Toutes les redevances P2 du contrat relatives à la maintenance
- Les redevances P1 au titre de la fourniture en gaz naturel
Les redevances P3 au tire de la garantie totale, la prestation relative au nettoiement des bassins intérieurs et des plages de la piscine et les redevances P1 et ECS relatives à la fournitures de fioul sont supprimées.
Monsieur Didier BRIFFOD propose au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°10 du contrat d’exploitation des installations de chauffage avec la société DALKIA France et d’autoriser Monsieur le Maire de la Commune de Bellegarde sur Valserine à signer cet avenant et toutes pièces annexes ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité et sept abstentions (Messieurs AGAZZI, BLOCH, LARMANJAT, Madame BRACHET, pouvoirs de Mesdames RAYMOND, BRUANT, Monsieur THIELLAND)
- Approuve l’avenant n°10 susvisé à conclure avec l’entreprise DALKIA FRANCE pour un montant de 16 538 € TTC.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le dit avenant ainsi que tous documents afférents.
Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant. 5
VILLE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
01200 – BELLEGARDE SUR VALSERINE
AVENANT N°10
Au contrat d’exploitation et maintenance en garantie totale des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux ainsi que du traitement et du nettoyage de la piscine municipale.
Entre les soussignés :
LA VILLE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
34 rue de la République
01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
Représentée aux fins des présentes par : Monsieur Régis PETIT
Agissant en qualité de : Maire
Ci-après désigné « LE MAITRE D’OUVRAGE »
D’une part
Et :
LA SOCIETE DALKIA FRANCE,
Société en Commandite par Action au capital de 220 047 504 Euros
Dont le Siège Social est à SAINT - ANDRE (Nord)
37 avenue de Lattre de Tassigny
Inscrite au registre du commerce de Lille N° 456 500 537
Représentée par : Monsieur Christian VIEUDRIN
Agissant en qualité de : Chargé de Clientèle du Centre Régional RHONE ALPES
Ci-après désigné « LE PRESTATAIRE »
D’autre part 6
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet la prorogation du présent contrat pour une durée d’un mois (1er janvier au 31janvier 2009
ARTICLE 2 SUPPRESSION DE PRESTATION VARIANTE OBLIGATOIRE (P2N) POUR LE NETTOIEMENT DES BASSINS INTERIEURS ET DES PLAGES DE LA PISCINE
Comme vu dans l’article 2 de l’avenant n°8 du 17 juillet 2008, la prestation décrite ci-dessus est supprimée du contrat.
ARTICLE 3 SUPPRESSION DE TOUTES LES REDEVANCES P3
Comme vu dans l’article 3 de l’avenant n°8 du 17 juillet 2008, la prestation décrite ci-dessus est supprimée du contrat.
ARTICLE 4 SUPPRESSION DES REDEVANCES P1 ET ECS
La redevance P1 est supprimée pendant la durée de prorogation du contrat et sera gérée à part par la Commune pour l’approvisionnement en F.O.D E et en ECS. ).
ARTICLE 5 MONTANT DE L’AVENANT
Marché de base annuel y compris la prestation P2N soit :
360 022,11 € HT + 52 830,00 € HT = 412 852,11€ HT.
La valeur d’un mois de l’avenant de l’avenant n°10 en valeur de base contractuelle (juillet 2002) est de 34 404, 34 € HT.
Comme suite à la suppression des redevances P3, P1 et de la prestation PN2, la valeur d’un mois de l’avenant n°10 est de 9 524,43 € HT.
Il convient d’y ajouter la prestation P1 au titre du gaz pour un mois soit 4 303,33 € HT, la valeur de l’avenant devient : 9 524,43 + 4 303,33 = 13 827,76 € HT soit 16 538 € TTC).
ARTICLE 6 PRISE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2009.
ARTICLE 7 CLAUSES GENERALES
Toutes les clauses du contrat de base et de ses avenants successifs non modifiés par le présent avenant demeurent applicables dans leur intégralité.
à Bellegarde le................ à le ................
Pour le maître d’ouvrage Pour le prestataire
Le Maire de Bellegarde Le Chargé de clientèle
Régis PETIT Christian VIEUDRIN 7
Nature de l’acte : Autorisation de demande de subvention
DELIBERATION 08.236 DEMANDE D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE DU CONSEIL GENERAL DE L’AIN AU TITRE DES DECORS NON PROTEGES PRESENTANT UN INTERET HISTORIQUE ET ARTISTIQUE.
RESTAURATIONS DES DECORS PEINTS AINSI QUE DES DECORS DE FAUX APPAREIL DE L’ESCALIER DU CHATEAU DE MUSINENS.
Dans le cadre du programme de réhabilitation de son patrimoine culturel, la ville de Bellegarde a lancé des travaux d’aménagement et de mise en sécurité du château de Musinens.
Ces travaux de restauration ont permis de mettre au jour des fresques ainsi que des décors de faux appareil sur les murs et plafond de la cage d’escalier, décors datés probablement du XVIIe siècle.
Ces décors présentent un caractère remarquable pour le patrimoine culturel de la commune.
La Ville de Bellegarde a donc décidé de faire procéder à leur restauration par un architecte spécialisé dans ce type d’ouvrage, monsieur Luigino VETTORI sis à MONTRENAZ 74490 SAINT JEOIRE.
Les coûts de ces travaux de restauration, indépendants du projet initial de mise en sécurité et de restauration du château, doivent être supportés par la Ville de Bellegarde.
Ceci exposé :
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
D’autoriser monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil général de l’AIN, au titre des décors non protégés présentant un intérêt historique et artistique, pour la restauration des décors peints ainsi que des décors de faux appareil de l’escalier du château de Musinens.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant. 8
Nature de l’acte :
DELIBERATION 08.237 CONVENTION DE VERIFICATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS SELON DECRET BUT – SOCIETE S.C.M.S
Monsieur Jean Paul Picard expose que la délibération 04/32 attribuait le contrôle des équipements sportifs selon les dispositions du décret du 4/6/96 à la société CERES, mise en concurrence. Une convention est désormais établie avec la société S.C.M.S moins chère.
La convention est établie pour une durée de 6 ans avec un test tous les deux ans comme le prévoit le décret :
Les prix sont non révisables pour la durée de la convention. Le paiement se fera à réception de facture après test chaque année.
Le coût de la convention est répartie comme suit :
2009 test : 706,00 €
2011 test : 651,00 €
2013 test : 596,00 €
HT 1 953,00 €
TVA 19.6 % 382 ,79 €
TTC 2 335,79 €
La Commission des Sports, réunie le 9 octobre 2008 ayant émis un avis favorable, il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la proposition et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant. 9
Nature de l'acte : finances locales : subventions
DELIBERATION 08.238 AIDE A LA FORMATION DES CADRES ET DES JEUNES DE MOINS DE 18 ANS DANS LES CLUBS
Mr Roland MULTIN expose que, la Commission des Sports, réunie le 9 octobre 2008, a donné un avis favorable sur les répartitions des sommes allouées aux associations sportives Bellegardiennes dans le cadre de l'aide apportée à la formation des cadres (diplômés) et le nombre de jeunes de moins de 18 ans licenciés.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le tableau de répartition ci-après pour un montant de 74 182 €.
SUBVENTION JEUNES ET FORMATION
CLUBS somme formation somme jeunes TOTAL 2008 Rappel 2007
1 Tennis de table 521 € 176 € 697 € 422 €
2 Judo club 670 € 3 093 € 3 763 € 3 754 €
3 Ski club 2 867 € 1 056 € 3 923 € 3 530 €
4 CNBV 2 978 € 6 991 € 9 969 € 5 708 €
5 Mouettes 2 234 € 4 250 € 6 484 € 6 396 €
6 Club Subaquat. 0 € 0 € 0 € 1 259 €
7 Badminton 149 € 251 € 400 € 412 €
8 J. S. Pompiers 0 € 0 € 0 € 850 €
9 EVB Gym 1 638 € 2 967 € 4 605 € 3 504 €
10 Et. Rouge Volley 0 € 0 € 0 € 0 €
11 Aïkido 149 € 302 € 451 € 469 €
12 Boxing Club 372 € 327 € 699 € 781 €
13 MJC Montagne 632 € 956 € 1 588 € 1 370 €
14 Hippocampes 0 € 0 € 0 € 983 €
15 Concordia F.C. 1 415 € 4 652 € 6 067 € 6 076 €
16 BHC 1 601 € 2 464 € 4 065 € 2 433 €
17 Spéléo MJC 0 € 0 € 0 € 0 €
18 Vélo club 0 € 0 € 0 € 308 €
19 CAB 1 155 € 1 458 € 2 613 € 2 341 €
20 Archers 670 € 679 € 1 349 € 956 €
21 Union Bouliste 1 303 € 151 € 1 454 € 967 €
22 EVB Basket 3 500 € 4 174 € 7 674 € 6 287 €
23 USBC 2 644 € 5 029 € 7 673 € 4 909 €
24 Okinawa Karaté 1 043 € 930 € 1 973 € 1 612 €
25 Rocking club 1 376 € 982 € 2 358 € 2 456 €
26 Tennis club 2 271 € 2 590 € 4 861 € 4 407 €
27 Pétanque 0 € 0 € 0 € 210 €
28 FCVanchy Léaz 372 € 830 € 1 202 € 955 €
29 Boxe Thai 113 € 201 € 314 € 0 €
TOTAUX 29 673 € 44 509 € 74 182 € 63 355 € 10
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant. 11
Nature de l’acte : finances locales : subventions
DELIBERATION 08.239 CONVENTION D’OBJECTIF PASSEE AVEC L' USBC (RUGBY) – EVB (BASKET) – CONCORDIA (FOOTBALL CLUB) ET LES MOUETTES (GYMNASTIQUE)
Mr Roland MULTIN rappelle la délibération 06/83 exposant que l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, prévoit que :
- L'autorité administrative qui attribue une subvention doit conclure une convention avec l'organisme du droit privé qui en bénéficie lorsque cette subvention dépasse un certain seuil.
- Le décret n° 2001 du 6 juin 2001 a fixé le seuil à 23 000 €.
Les associations concernées en 2008 sont :
o L’USBC (rugby) pour la somme de 35 994 €
o EVB Basket pour la somme de 29 164 €
o Concordia Football Club somme de 26 273 €
o Les Mouettes gymnastique 25 385 €
Des conventions entre la Ville de Bellegarde et les dites associations sont rédigées (documents joints).
La Commission des Sports réunie le 9 octobre 2008 a donné un avis favorable à cette proposition.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la proposition et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant. 12
Nature de l’acte : finances locales : subventions
DELIBERATION 08.240 SUBVENTION EMPLOI JEUNE TENNIS CLUB
Mr Roland MULTIN expose que la Commission des Sports réunie le 9 octobre 2008 a souhaité que soit versée la subvention à l’association du Tennis club dans le cadre des subventions destinées aux emplois jeunes (délibération 99/66) d’un montant de 3 560 €.
Subvention non attribuée lors de la délibération 08/149.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la proposition et autorise le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant. 13
Nature de l’acte : politique de la ville et de l’habitat
DELIBERATION 08.241 CRÉATION D’UN CONSEIL DE LA JEUNESSE
Vu la délibération 05/116 du 27 juin 2005 qui approuvait les objectifs du Projet Educatif Local et particulièrement l’objectif général n°3 de l’Axe 1 : « faciliter l’accès à la citoyenneté et l’identité européenne » dans sa traduction opérationnelle : « Organiser des espaces de parole et permettre aux enfants et aux jeunes de s’impliquer dans la vie de la Cité »
Vu la délibération 06/135 du 9 juin 2006qui approuve la constitution d’une commission de jeunes, représentative de tous les quartiers, déléguée pour travailler à la création d’un conseil de la jeunesse.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de valider les travaux de la commission qui prévoit :
• La création d’un conseil de la jeunesse ayant pour objet, de donner aux jeunes la possibilité de faire des propositions aux instances locales et de permettre à la Ville de consulter les jeunes sur des questions spécifiques.
• Il sera constitué de 16 à 25 jeunes âgés de 16 à 25 ans élus pour un an, issus pour 80% de Bellegarde sur Valserine, et 20% du bassin bellegardien (limité aux 13 communes de la CCBB) ayant une activité sur la ville de Bellegarde.
• Il sera organisé au travers de trois commissions animées par les structures socio- éducatives de la ville
• Il sera doté d’un fonds dont la somme sera prélevée sur la dotation fixée par le conseil municipal pour le Projet Educatif Local.
• La gouvernance du Conseil de la Jeunesse est organisée comme suit :
Comité de pilotage : Comité technique du PEL + les élus de la Ville et des structures partenaires (CS Musinens, CS Savoie, ADSEA, MJC, ERE, Education Nationale)
Porteur du projet : Maison de Savoie
Comité technique : Les animateurs des structures Partenaires
Temps d’expérimentation : un an.
Lieux de rassemblement du conseil : en Mairie (salle du Conseil Municipal)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant. 14
DELIBERATION 08.242 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL AVEC LE CONSEIL GENERAL DE l’AIN POUR L’ACTION CULTURELLE 2008
Monsieur MARTINET informe le Conseil Municipal que la Commission Permanente du Conseil Général réunie le 7 octobre 2008 a approuvé le projet de convention de développement culturel à intervenir avec la Commune de Bellegarde.
Le Département participe au financement du programme culturel de la Ville dans le cadre des actions culturelles organisées par celle-ci pour l’agglomération et au-delà.
Ces actions contribuent à la promotion culturelle du département de l’Ain dans son ensemble.
- Le montant de la subvention départementale est calculé sur la base de 3% du budget global de l’année n-1 soit 1 751 011.76 €, représentant pour l’année 2008 une subvention de 52 530.35 € arrondie à 52 530 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la présente délibération et la convention de développement culturel qui lui est annexée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la présente délibération et habilite le Maire ou son représentant à signer la convention de développement culturel qui lui est annexée ainsi que tout document s’y rapportant. 15
Nature de l’acte : Finances locales : Subventions
DELIBERATION 08.243 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES : ENCOURAGEMENT AUX ASSOCIATIONS FCPE CONSEIL LOCAL – SOU DES ECOLES – PREVENTION ROUTIERE
Madame MONVAL rappelle au Conseil Municipal qu’une somme a été inscrite au Budget Primitif 2008 pour subventionner les Associations Scolaires.
Vu l’avis favorable de la Commission du Pôle Citoyen, secteur Enfance Jeunesse Scolaire, réunie le 20 octobre 2008, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention aux associations suivantes :
Article 6574 - Fonction 202 - Enveloppe Scolaire
Bénéficiaire réalisé 2007 proposition 2008
FCPE CONSEIL LOCAL 200,00 € 200,00 €
SOU DES ECOLES - Fonctionnement 1 000,00 € 1 050,00 €
SOU DES ECOLES - Fête des écoles 130,00 € 130,00 €
PREVENTION ROUTIERE 200,00 € 200,00 €
TOTAL 1 530,00 € 1 580,00 €
Encouragement aux associations scolaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la présente délibération et habilite le Maire ou un Adjoint à signer tout document s’y rapportant. 16
Nature de l’acte : Domaine de compétences par thèmes : Enseignement
DELIBERATION 08.244 RENTREE SCOLAIRE 2008 - OUVERTURE, RETRAIT CONDITIONNEL, FERMETURE DE CLASSES
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des mesures de carte scolaire prises par l’Inspection d’Académie après consultations et avis du Comité Technique Paritaire Départemental le 26 mars 2008 et du Conseil Départemental de l’Education Nationale le 3 avril 2008 pour étudier les mesures d’ajustement de carte scolaire, à savoir :
) L’attribution d’un emploi budgétaire à l’école primaire « Arlod » n° 001 1087B - poste de la 9ème classe
) L’implantation conditionnelle d’un emploi budgétaire à l’école maternelle « Grand Clos » n° 001 0584E – poste de la 5ème classe
) Le retrait conditionnel d’un emploi budgétaire à l’école primaire « René rendu » n° 001 1036W - poste de la 5ème classe
) Le retrait d’un emploi budgétaire à l’école élémentaire « Grand Clos » n° 001 1208H - poste de la 7ème classe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Prend acte des notifications émises par les services de l’inspection académique de l’Ain
- Habilite le Maire ou un Adjoint à signer tout document se rapportant à la présente délibération. 17
DELIBERATION 08.245 FINANCES COMMUNALES : DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET ABATTOIR
Monsieur RETHOUZE propose au Conseil Municipal d'adopter la présente décision modificative n° 2 du Budget Abattoir.
Op Chap. Glob. Art. Intitulé BP DM N° 2 TOTAL
16 1641 Emprunt en euros 0,00 € 190 000,00 € 190 000,00 €
021 021 Virement de la section de fonctionnement 223 227,00 € -190 000,00 € 33 227,00 €
0,00 €
023 023 Virement à la section d'investissement 223 227,00 € -190 000,00 € 33 227,00 €
011 6152 Réparations sur biens mobiliers 2 000,00 € 3 073,00 € 5 073,00 €
-186 927,00 €
74 74 subventions d'exploitation 186 927,00 € -186 927,00 € 0,00 €
-186 927,00 €
BUDGET ABATTOIR
DECISION MODIFICATIVE N°2
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant. 18
DELIBERATION 08.246 FINANCES COMMUNALES : DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Monsieur RETHOUZE propose au Conseil Municipal d'adopter la présente décision modificative n° 3 du Budget du Service Assainissement.
Op Chap. Glob. Art. Intitulé BP DM N° 3 TOTAL
16 1641 Emprunts en euros 1 534 344,65 € 65 655,35 € 1 600 000,00 €
65 655,35 €
114 23 2315 Constructions 1 345 115,45 € 54 655,35 € 1 399 770,80 €
20 2031 Frais d'études 3 795,00 € 11 000,00 € 14 795,00 €
65 655,35 € TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
BUDGET ASSAINISSEMENT
DECISION MODIFICATIVE N°3
INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité et sept voix contre (Messieurs AGAZZI, BLOCH, LARMANJAT, Madame BRACHET, pouvoirs de Mesdames RAYMOND, BRUANT, Monsieur THIELLAND) approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant. 19
DELIBERATION 08.247 FINANCES COMMUNALES : DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET DU SERVICE EAUX
Monsieur RETHOUZE propose au Conseil Municipal d'adopter la présente décision modificative n° 3 du Budget du Service des Eaux.
Op CH Art. Intitulé Budget total DM N°3 TOTAL
16 16449 Opérations afférentes à l'option de tirage su - € 1 100 000,00 €
21 2182 Matériel de transport 20 000,00 € 1 300,00 € 21 300,00 €
21 21561 Service de distribution d'eau 30 008,69 € 6 500,00 € 36 508,69 €
16 1641 Emprunts en Euros 90 767,11 € 100,00 € 90 867,11 €
114 23 2315 Installations, materiel et outillage technique 1 197 161,73 € 7 900,00 € - 1 189 261,73 €
1 100 000,00 €
16 16449 Opérations afférentes à l'option de tirage su - € 1 100 000,00 € 1 100 000,00 €
1 100 000,00 € TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BUDGET EAUX
INVESTISSEMENT
DECISION MODIFICATIVE N°3
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité et sept voix contre (Messieurs AGAZZI, BLOCH, LARMANJAT, Madame BRACHET, pouvoirs de Mesdames RAYMOND, BRUANT, Monsieur THIELLAND) approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant. 20
Nature de l’acte : Finances locales : Subventions
DELIBERATION 08.248 SUBVENTION A L’UCOB POUR LA FOIRE
Monsieur RETHOUZE explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de verser une subvention à hauteur de 20 000 € à l’UCOB prévue au Budget Primitif à la fonction 912, article 6574.
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter le versement de la subvention.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rattachant. 21
DELIBERATION 08.249 FINANCES COMMUNALES : DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET DU SERVICE GENERAL
Monsieur RETHOUZE propose au Conseil Municipal d'adopter la présente décision modificative n° 3 du Budget du Service Général.
Op Chap. Glob. Art. Intitulé BUDGET TOTAL DM N° 3 TOTAL
21 2184 Mobilier (0203 : hôtel de ville) 6 000,00 € 800,00 € - 5 200,00 €
105 21 2184 Mobilier (2122 : primaire bois des pesses) - € 200,00 € 200,00 €
105 21 2184 Mobilier (212 : écoles primaires) - € 600,00 € 600,00 €
204 20415 Subventions d'équipement versées (901 : secteur public : gendarmerie) 3 099,03 € 0,97 € 3 100,00 €
104 23 2315 Installations, matériel et outillage techniques (8221 : dom pub routier) 2 101 386,79 € 80 000,00 € - 2 021 386,79 €
11 23 2315 Installations, matériel et outillage techniques (0262 : colombarium) - € 10 000,00 € 10 000,00 €
11 23 2315 Installations, matériel et outillage techniques (0261 : cimetières) - € 68 000,00 € 68 000,00 €
11 20 2031 Frais d'études (0261 : cimetières) - € 2 000,00 € 2 000,00 €
119 23 2315 Installations, matériel et outillage techniques (8223 : carrefour d'arlod) 302 057,73 € 17 500,97 € - 284 556,76 €
108 23 2313 Constructions (413 : piscine) - € 16 000,00 € 16 000,00 €
108 23 2315 Installations, matériel et outillage techniques (413 : piscine) - € 1 500,00 € 1 500,00 €
041 2313 Constructions (3111 : pôle culturel) 779 789,16 € 501 709,19 € 1 281 498,35 €
040 165 Dépôts et cautionnements reçus (9024 : syndicat des bouchers) - € 2 744,08 € 2 744,08 €
504 453,27 €
021 Virement de la section de fonctionnement 3 298 811,30 € 2 744,08 € 3 301 555,38 €
041 238 Avances versées sur commandes d'immos corp. (3111 : pôle culturel) 779 789,16 € 501 709,19 € 1 281 498,35 €
504 453,27 €
65 6574
Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit
privé (63 : aides à la famille)
11 000,00 € 3 000,00 € - 8 000,00 €
011 6184 Versements à des organismes de formation (713 : Logements) - € 3 000,00 € 3 000,00 €
011 6288 Autes services extérieurs (421 : CDL) 9 369,00 € 1 500,00 € 10 869,00 €
65 6574
Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit
privé (421 : CDL)
1 500,00 € 1 500,00 € - - €
023 Virement à la section de fonctionnement 3 298 811,30 € 2 744,08 € 3 301 555,38 €
2 744,08 €
042 7788 Produits exceptionnels divers (9024 :syndicat des bouchers) - € 2 744,08 € 2 744,08 €
2 744,08 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET GENERAL
FONCTIONNEMENT
DECISION MODIFICATIVE N°3
INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 22
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité et sept voix contre (Messieurs AGAZZI, BLOCH, LARMANJAT, Madame BRACHET, pouvoirs de Mesdames RAYMOND, BRUANT, Monsieur THIELLAND) approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.
Je certifie que le présent acte a été publié le jeudi 13 novembre 2008
notifié selon les lois et règlements en vigueur
Pour le Maire,
l’Adjoint délégué,