Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - admin ajax.php?juwpfisadmin=false&action=wpfd&task
Arrêté - admin ajax.php?juwpfisadmin=false&action=wpfd&task
Arrêté - admin ajax.php?juwpfisadmin=false&action=wpfd&task
Arrêté - admin ajax.php?juwpfisadmin=false&action=wpfd&task
Arrêté - admin ajax.php?juwpfisadmin=false&action=wpfd&task
Arrêté - admin ajax.php?juwpfisadmin=false&action=wpfd&task
Arrêté - admin ajax.php?juwpfisadmin=false&action=wpfd&task
Arrêté - admin ajax.php?juwpfisadmin=false&action=wpfd&task
Arrêté - admin ajax.php?juwpfisadmin=false&action=wpfd&task
Arrêté - admin ajax.php?juwpfisadmin=false&action=wpfd&task
Arrêté - admin category &wpfd file &token=
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - admin category &wpfd file &token=)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
Département
des
PYRENEES-ORIENTALES
HR RUE RER AR
Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL N°2023-148
Portant interdiction de l’utilisation des terrains d'Honneur et annexes du « Parc des Sports »
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la situation de sécheresse que connaît le département des P-O,
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour préserver la pelouse des stades du parc des sports et de loisirs,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 7 juin 2023 et jusqu’à nouvel ordre, l’accès et l’utilisation du terrain d'Honneur et des terrains annexes du parc des sports et de loisirs sont strictement interdits.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à M. Le Préfet des Pyrénées-Orientales.
Le présent arrêté sera affiché en Mairie aux lieux habituels.
Des affichettes seront apposées aux divers accès du terrain
La copie du présent arrêté sera transmise aux Présidents des Clubs Sportifs.
ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Millas et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pézilla la Rivière, le 06 juin 2023.
PRES
Destinataires : (Z/ Le x) LE MAIRE, Monsieur le Président du « Baho -Pézilla Football Club » 2 L Er S 18 AUS] hs et Monsieur le Président du Rugby « Entente de la Têt » . EVA
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Milla QE 6 +7 =
Jean-Paul BILLES.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de Pézilla la Rivière ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, situé 6 rue Pitot, 34000 Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par 1 ‘application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet htip://telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 066-216601401-20230606-A_2023_148-AR en date du 08/06/2023 ; REFERENCE ACTE : A_2023_148