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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 22C0818 Modifications du tableau des emplois de la Regie eau et assainissement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 22C0818 Modifications du tableau des emplois de la Regie eau et assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l’Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2022
Délibération n° 22C/08/18
Date de convocation : Nombre de conseillers
7 decembre 2022 aies 185 Présents : 48
Date de publication : SERIES > Pouvoirs : 13 En exercice : 77
21 décembre 2022 Votants : 61
Objet : Modifications du tableau des emplois de la Régie eau et assainissement
L’an deux mil vingt-deux, le 15 décembre, à 18h00, Le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de l’OPUS à Saint-Just-en-Chaussée, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, HAMOT Bertrand, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, MME LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYE Eliane, MM WAFFELAERT Eric, WARME Philippe.
Soit 48 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient excusés : MM DOVERGNE Samuel, GESBERT Laurent, MERLIN Bernard,
Etaient absents : MMES BONNET Catherine, BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MME FERNANDES Guylaine, MM FONTAINE Patrice, GAIGNON Christophe, GREVIN Régis, MMES GRIGNON- PONCE Véronique, LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, MOONEN Thierry, POINSARD Cédric, VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration :
M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) à M. DE BEULE Olivier (Gannes) ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0818-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ; MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-Chaussée) ; MME ERCOLANO Magali (Wavignies) à M. RENAUX André (Wavignies) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; M. LEFEVRE François (Le Plessier sur St Just) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ;
M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à MME LEQUEN Astride (Avrechy) ;
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. GOURDOU Jean-Pierre (Valescourt) ;
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ; MME VASSEUR Lydie (Bulles) à MME BARTHE Isabelle (Cernoy) ;
MME VERMEULEN Christèle (Bulles) à M. COULON Olivier (Fournival).
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance : M. FOURNIER Alain
La Régie Eau et Assainissement étant une structure autonome avec un budget distinct, elle dispose également d’un tableau des emplois à part entière. De même que pour les services
communautaires, des modifications sont nécessaires pour permettre l’évolution de carrière d’un agent de la régie eau et assainissement dont La valeur professionnelle est reconnue :
Un technicien principal de 2°" classe qui est proposé au grade d’avancement de
technicien principal de 1°" classe.
Par ailleurs, le poste d’un agent d’exploitation qui a fait valoir ses droits à la retraite a été remplacé par un autre grade, il y a donc lieu de supprimer l'emploi vacant.
Enfin, Le poste d’attaché à temps non complet doit être supprimé puisque l'agent a été intégré au tableau des emplois des services communautaires.
Le Conseil,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu les statuts particuliers des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération n°21C/06/09 du 1° juillet 2021 modifiant Le tableau des emplois de La régie eau et assainissement ;
Considérant l'intérêt de favoriser l'avancement des agents réalisant un service de qualité dans le cadre de leurs missions ;
Constatant que les membres présents n’ont pas d'autre question sur ce point, le président Frans DESMEDT donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents
DECIDE de créer :
— Un poste de technicien principal de 1°" classe à temps complet,
DECIDE de supprimer :
— Un poste de technicien principal de 2°"* classe à temps complet,
— Un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet,
— Un poste d’attaché territorial à temps non complet - 9h.
DIT que l'emploi créé peut être pourvu par un titulaire ou par voie contractuelle de droit public ou privé.
DIT que le tableau des emplois est modifié en conséquence selon le document joint en annexe à la délibération.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0818-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
< Alain FOURNIER Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 21 décembre 2022
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0818-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022