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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0709 Modifications du tableau des emplois de la regie eau et assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0709 Modifications du tableau des emplois de la regie eau et assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l’Oise
& 7 Communauté de Communes du Plateau Picard Plateau FRS Communauté de Cormenes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 8 novembre 2023
Délibération n° 23C/07/09
Date de convocation : Nombre de conseillers
31 octobre 2023 en Présents : 50
Date de publication : DUPANES Pouvoirs : 11 En exercice : 77
14 novembre 2023 Votants : 61
Objet : Modifications du tableau des emplois de la régie eau et assainissement
L'an deux mil vingt-trois, le 8 novembre à 18h00, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Saint-Rémy en l'Eau, sous La présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, M. BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MME BENABBAS Stéphanie, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, CONVERS Patrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, MME DESMARESCAUX Sabrina (suppléante de M. WARME Philippe), MM DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MMES DOLLEZ Colette, DUPRE Françoise (suppléante de MME BOULAS-DRETZ Sandrine), MM DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LEDENT Didier, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, MM LEROY Gérard, MATTE Xavier, NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, RENAUX André, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, THEOPHILE Pascal, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, M. WAFFELAERT Eric.
Soit 50 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de La séance.
Etaient absents : M. BOURGEOIS Jérôme, FERNANDES Guylaine, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, MATRON Matthias, MICHEL Thierry, POINSARD Cédric, ROUSSEAU Cyril, SAINTE- BEUVE Nicolas, VALOIS Eric, VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration :
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée) ; Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20231108-23C0709-DE
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023 MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME ERCOLANO Magali (Wavignies) à M. RENAUX André (Wavignies) ; M. GESBERT Laurent (Royaucourt) à M. MATTE Xavier (Sains-Morainvillers) ; M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) à M. LEDENT Didier (Moyenneville) ; MME LACOMBE Isabelle (Ravenel) à M. LEROY Gérard (Ravenel) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; MME MORKRI Djamila (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ; MME SOUDET Sylvie (Nourard le Franc) à M. DE BEULE Olivier (Gannes) ; MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny)
A été élue secrétaire de séance : Colette DOLLEZ
La Régie Eau et Assainissement, étant une structure autonome avec un budget distinct, dispose d’un tableau des emplois à part entière. De même que pour les services communautaires, des modifications sont nécessaires pour permettre l’évolution de carrière d’un agent de la régie eau et assainissement dont la valeur professionnelle est reconnue avec la création de :
Un poste d’adjoint technique principal de 1°" classe.
Par ailleurs, l’agent qui a été retenu pour le poste d’ambassadeur du tri et de prévention était chargé d’accueil pour la régie eau et assainissement mais positionné sur le tableau des services communautaires. IL est donc nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif pour la régie eau et assainissement pour remplacer l’agent ayant changé de missions.
Le Conseil,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu les statuts particuliers des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération n°22C/08/18 du 15 décembre 2022 modifiant le tableau des emplois de la régie eau et assainissement ;
Considérant l’intérêt de favoriser l'avancement des agents réalisant un service de qualité dans le cadre de leurs missions ;
Considérant la nécessité de remplacer l'agent d'accueil qui à bénéficié d’une mobilité interne vers les services communautaires ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents,
DECIDE de créer :
Un poste d’adjoint technique principal de 1° classe à temps complet, Un poste d’adjoint administratif à temps complet.
DECIDE de supprimer :
Un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet. DIT que l’emploi créé peut être pourvu par un titulaire ou par voie contractuelle de droit public ou privé ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20231108-23C0709-DE
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023 DIT que le tableau des emplois est modifié en conséquence selon le document joint en
annexe à la délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Colette DOLLEZ
pur” Acte publié ou notifié Le 14 novembre 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20231108-23C0709-DE
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023