Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024 11 091 GESTION EN FLUX VILOGIA
Déliberation - DEC2024 11 092 CONVENTION GESTION E FLUX SIGNE
Déliberation - DEC2024 12 100 CONVENTION GESTION EN FLUX LOGIREP
Déliberation - 2024 07 10 10 Gestion en flux attribution des loge
Déliberation - DEC2025 03 029 CONVENTION GESTION EN FLUX VERSAILL
Déliberation - DEC2025 01 013 Convention de gestion en flux VGP V
Déliberation - 2024 04convention gestion flux
Déliberation - Delib 2023 64 gestion en flux
Conseil Municipal - 2024 07 01 05 Conventions logements Gestion flux
Conseil Municipal - 2024 07 01 05 Conventions logements Gestion flux
Déliberation - DEC 2024 11 090 Gestion en Flux LES Residences Copie
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 11 090 Gestion en Flux LES Residences Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
NOISY-LE-ROI
DECISION
DU
MAIRE
DEC-2024-11-090
OBJET
: CONVENTION
BILATERALE
DE
GESTION
EN
FLUX
AVEC
LE
BAILLEUR
SOCIAL
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
Le
Maire
de
la
Commune
de
NOISY-LE-ROI,
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°
2024-07-10-10
du
7 octobre
2024
autorisant
le maire
à signer
les conventions
de
gestion
en
flux
avec
les
bailleurs
sociaux
;
CONSIDERANT
la
proposition
de
convention
du
bailleur
social
les
Résidences
Yvelines
Essonne ;
DECIDE
1)
De
signer
la convention
de
gestion
en
flux
avec
le
bailleur
social
Les
Résidences
Yvelines
Essonne
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le
26
novembre
2024
Le
Maire,
Marc
TOURELLE
7
Affiché,
notifié,
transmis,
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente