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Déliberation - DEC2024 12 100 Convention Gestion en Flux Logirep
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 12 100 Convention Gestion en Flux Logirep)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
NX NOISY:LE-ROI
DECISION
DU
MAIRE
DEC-2024-12-100
OBJET
: CONVENTION
BILATERALE
DE
GESTION
EN
FLUX
AVEC
LE
BAILLEUR
SOCIAL
LOGIREP
Le
Maire
de
la
Commune
de
NOISY-LE-ROI,
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°
2024-07-10-10
du
7 octobre
2024
autorisant
le maire
à signer
les conventions
de
gestion
en
flux
avec
les
bailleurs
sociaux
;
CONSIDERANT
la
proposition
de
convention
du
bailleur
social
LOGIREP
;
DECIDE
1)
De
signer
la convention
de
gestion
en
flux
avec
le
bailleur
social
LOGIREP
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le 16
décembre
2024
Le
Maire,
ON
Marc
TOURELLE
\
+
V
de
=
Affiché,
notifié,
transmis,
N
Ep
CN
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente