Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 2017
Déliberation - 39 2017
Déliberation - 40 2017
Déliberation - 48 2017
Déliberation - 44 2017
Déliberation - 34 2017
Déliberation - 19 2017
Déliberation - 33 2017
Déliberation - 30 2017
Déliberation - 21 2017
Déliberation - 20 2017
Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
EXTRAIT DUIL..… [RE
Des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 09 mai 2017
B ‘ai La L'an deux mille dix-sept et le neuf du mois de mai à 19 heures et 30 minutes, le
Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé à la mairie, DEPARTEMENT sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux
DES BOUCHES DU RHONE articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARON TER sous la présidence de M. Christophe AMALRIC, Maire.
D'AIX-EN-PROVENCE
Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Jean-Marc République française ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, M. Alain PROOT, Mme Sandrine TUR, Liberté, égalité, fraternité Mme Anna GOURLIA, M. Ulrich MOLL, Mme Eva PLANES, Mme Délibération N° 20-2017 Madeleine CHAUMARD, M. Gauthier AMALRIC et Mme Maria Fernanda RUAULT, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant Nombre de membres composé de quatorze membres. En exercice 14
ee ü Excusés donnant pouvoir: Mme Michèle TARALLO à M. Christophe Noribree de membres AMALRIC, M. Christian ARRIVE à Monsieur Nicolas VIROLLE, M. Gilles Votants 14 SAUVAJOL à Monsieur Gauthier AMALRIC
Dour 14 Absent:
Contre 0 Secrétaire de Séance : Mme Anna GOURLIA Abstention 0
à --0000000--- Date de la convocation :
04/05/2017
Objet : convention de sponsoring — Christophe CALMELS.
Est soumise à l’approbation du Conseil la convention de sponsoring suivante :
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Commune de La Barben, sise Hôtel de Ville, 1 Place de Forbin, 13330 LA BARBEN, représentée par son Maire en exercice, M. Christophe AMALRIC, dûment habilité par la délibération n°15-2014 du 28 mars 2014,
ci-après dénommée La Commune,
D'une part
ET
Monsieur Christophe CALMELS, domicilié 53A chemin de la Démorte, 13330 LA BARBEN ci-après dénommé le Sportif,
D'autre part
IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention est destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de partenariat conclue entre la Commune et le Sportif, en vue principalement de permettre à ce dernier de participer aux
compétitions de jet-ski d’une part, et de promouvoir ce sport sur le territoire communal d’autre part.
Page 1 sur 3 D 20-2017
Envoyé en préfecture le 12/05/2017
Reçu en préfecture le 12/05/2017
Affiché le
ID : 013-211300090-20170509-D202017-DE EST
Elle précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principaux des deux cocontractants, étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps ; l’objectif principal étant que le partenariat qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des intérêts de chacun.
ARTICLE 2 : Obligations de la Commune
La Commune apporte son soutien en 2017 au Sportif en lui allouant une subvention de cinq cent euros (500.00 €).
Le versement de cette somme se fera globalement après approbation des termes de la présente convention.
ARTICLE 3 : Obligations du Sportif
3.1 : Diffusion de l’image de la Commune sur les supports de communication Le Sportif s’engage à apposer le logo de la Commune sur les programmes, catalogues, site Internet, ou tout
autre support de communication. Le logo sera fourni par La Commune.
3.2 : Promotion du jet-ski sur le territoire communal
Le Sportif s’engage à participer à la promotion de son sport sur le territoire communal.
ARTICLE 5 : Durée de la présente convention
Le présent partenariat conclu entre la Commune et la sportif débutera à compter de la signature de la présente
convention et s’achèvera de plein droit et sans formalité le 31 décembre 2017.
ARTICLE 6 : Résiliation
Chacune des parties pourra résilier la convention, de plein droit, à tout moment et sans préavis, au cas où l’autre partie manqueraïit gravement à ses obligations contractuelles. Cette résiliation devra être précédée d’une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet durant 30 jours calendaires.
En cas de résiliation, les sommes versées au Sportif par la Commune devront être restituées.
ARTICLE 7 : Litige
7.1 : En cas de litige s’élevant en relation avec l’exécution du présent contrat, les parties s’obligent à une
phase préliminaire de conciliation pendant une période d’un mois.
7.2 : Au cas où aucune solution amiable ne pourrait intervenir au cours de la phase de conciliation précitée, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de
l'exécution du présent contrat, au Tribunal administratif de Marseille auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
Faita La Bab 16 : seu 2017
EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX
Pour la Commune Le Sportif
Le Maire
Christophe AMALRIC Christophe CALMELS
Page 2 sur 3 D 20-2017
Envoyé en préfecture le 12/05/2017
Reçu en préfecture le 12/05/2017
Affiché le
ID : 013-211300090-20170509-D202017-DE Entendu l’exposé de son rapporteur
Vu la convention de sponsoring exposée ci-dessus,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de sponsoring présentée ci-dessus.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à cette affaire.
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission à
Monsieur le Sous-Préfet d’ Aix en Provence.
Certifié conforme au registre des délibérations.
LA BARBEN, le 12 mai 2017
Le Maire
Christophe AMALRIC
Page 3 sur 3 D 20-2017
Envoyé en préfecture le 12/05/2017
Reçu en préfecture le 12/05/2017
Affiché le
ID : 013-211300090-20170509-D202017-DE