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Déliberation - 36 2017
Déliberation - 39 2017
Déliberation - 30 2017
Document publié le Lundi 7 août 2017 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 30 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/08/2017
EXTRAIT DU RÉGISTRI 05. mms
Des ID : 013-211300090-201 70807-D302017-DE
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 07 Août 2017
os ji L'an deux mille dix-sept et le sept du mois d’Août à 11 heures, le Conseil
| Municipal de la Commune de LA BARBEN 2 été assemblé à la mairie, sur la
DEPARTEMENT convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles DES BOUCHES DU RHONE L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la
ARRONDISSEMENT présidence de M. Christophe AMALRIC, Maire.
AIX-EN-PROVENCE - ‘ es 7 Eu Ë Etaient
présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Christian
Répudiiqne francaise ARRIVE, M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, M. Alain PROOT, Liberté, égalité, fraternité M. Ulrich MOLL, Mme Madeleine CHAUMARD, , Mme Anna GOURLIA, Délibération N° 30-2017 Mme Eva PLANES, formant la majorité des membres en exercice, le conseil
étant composé de quatorze membres. Nombre de membres
14 Excusés donnant pouvoir: Mme Michèle TARALLO à M. Christophe
Présent 9 AMALRIC, M. Gauthier AMALRIC à M. Christian ARRIVE
Nombre de membres
Votants 11 Absent: M. Gilles SAUVAJOL, Mme Maria Fernanda RUAULT Mme
Sandrine TUR, Pour 0
Contre 0 Secrétaire de Séance : Mme Anna GOURLIA
Abstention 0
---0000000---
Date de la convocation :
31/07/2017
Obiet : Compte rendu des décisions du Maire
Monsieur le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux les décisions qu’il a pris depuis le dernier conseil municipal du 04 juillet passé, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal 02-2016 du 10 mars 2016, portant délégation de pouvoirs au maire, à savoir :
N° Date Objet
missions de coordination SPS et de contrôle technique - Réparation et extension
à de la salle carraire
BERGITS HER Mission SPS : 1000.00 € HT.
Mission contrôle technique : 2600.00 € HT
Tarifs des cartes de la chasse communale
CATEGORIES TARIFS
Catégorie 1 barbenais 130 €/an
Catégorie 2
07-2017 03/07/2017 | | extérieur AIRES
invitation 1 gratuite, les 3 suivantes 25 € (max. 4
personnes/saison/chasseur)
Gratuité Equipe cynégétique et barbenais de plus de 75 ans
Conformément aux textes visés ci-dessus, il est fait communication des décisions prises par Monsieur le Maire depuis la précédente séance, au Conseil Municipal sans donner lieu toutefois ni à avis ni à vote.
Page 1 sur 2 D 30-2017 Envoyé en préfecture le 10/08/2017
Reçu en préfecture le 10/08/2017
Affiché le : ;
Conformément aux textes visés ci-dessus, il est fait communication des décisions prises par Monsieur le Maire depuis la précédente séance, au Conseil Municipal sans donner lieu toutefois ni à avis ni à vote.
Entendu l’exposé de son rapporteur
Le Conseil municipal,
Article unique : PREND ACTE des décisions du Maire
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Certifié conforme au registre des délibérations.
LA BARBEN, le 9 Août 2017
Le Maire
Lit Christophe AMALRIC
D 30-2017
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