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Compte-Rendu - CR CM 10022021
Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Bellenaves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10022021)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Compte rendu du Conseil Municipal du 10 Février 2021 à 18H00
PRESENTS :
Nicole HAUCHART : Mme la MAIRE.
Serge BORRE : premier ADJOINT.
Corine RYAN-SCHUBERT : deuxième ADJOINTE.
Hugues DE COLLASSON : troisième ADJOINT.
Mireille POUILLEN : quatrième ADJOINTE.
Les Conseillers : Valérie AMBLARD, Henri BARBIER, Damien BILLAUD, Salma BOSTBARGE, Éric BRUN, Stéphanie
GIRAUDOT, Joelle REGERAT, Patrice LARTIGAU, Michel MASSARD, Pascale ZOLOTOFF.
Signature du compte rendu du conseil du 20 Janvier 2021.
Présentation de l’ordre du jour :
1-Dossiers de demande de subventions :
Mise en sécurité des bâtiments communaux :
Madame la Maire expose brièvement le budget de 2021, la position des financeurs (l’Etat, le Conseil
Départemental. Il y aura un tour de table avec ces financeurs.
La situation financière est stabilisée. Les premières ventes de terrains (antenne téléphonique et du terrain
agricole des Bruyères) permettent d’envisager une première tranche de travaux misant sur la mise en sécurité
des bâtiments
Les dossiers de demandes de subventions doivent être déposés avant le 15 Février 2021. Une évaluation du
Bureau d’Etude sur le descriptif exact des travaux sera réalisée le 22 Février 2021. Le 16 Mars 2021 une deuxième
fenêtre de dépôt de dossier pourra peut-être s’ouvrir dans le cadre de la DSIL. On pourra alors déposer un dossier
pour la Dotation de Soutien pour les Initiations locales « DSIL ».
En premier temps, et après conseil de la Sous-Préfète qui veille à accompagner Bellenaves dans sa sortie de crise,
un dossier de la mise en sécurité de la salle des fêtes pour un coût de 69 703,30 EUROS (tout projet déposé doit
présenter un budget supérieur à 30000 €).
PROJET 69 703,30 € ht
CONSEIL DEPARTEMENTAL 30% ht
DETR COEF :0,86% 35% ht
SOLDE DE LA COMMUNE : 27 811,62 € L’ensemble du Conseil Municipal a voté POUR à l’unanimité.
Le dossier est basé sur les diagnostics suivants
• SDE 03 a remarqué certaines anomalies au niveau du système du chauffage de la salle des fêtes
(électricité, ventilation haute et basse, le coffret électrique ...).
• Passage de la SOCOTEC le 5 février 2020 avec préconisations de mise en conformité dont l’ouverture
des portes de secours.
Rénovation Energétique du PIT et de la salle des Fêtes :
Le conseil Municipal retient le principe d’associer les BELLENAVOIS à la définition du projet de développement
de la salle des fêtes.
Le 22 Février 2021, un bureau d’études viendra évaluer le montant des travaux nécessaires. L’avis des Bâtiments
de France sera incontournable.
2-Refonte du site internet de la mairie :
Le site est piraté et obsolète.
Objectif de la rénovation : est d’avoir un site plus sécurisé, plus complet, plus réactif et compatible avec
les usages actuels :
o Deux devis proposés :
- BM Services : 2400,00 €.
- OVERSCAN : 6530,00 €.
Le Conseil Municipal propose de reporter la décision au prochain conseil du 10Mars 2021 afin d’avoir plus de
précision sur la différence de prix.
3-Signature du C T G.
Le Contrat territorial Global est initié par la Communauté de communes.
Lors du conseil communautaire du 10 décembre 2020 les délégués communautaires ont voté à l’unanimité le
projet de Convention Territoriale Globale à intervenir avec la Caisse d’Allocations familiales de l’Allier.
Cette nouvelle démarche partenariale permettant d’élaborer un projet commun de maintien et de
développement des services aux familles et arrive dans sa phase de contractualisation avec la CAF. Elle est
construite autour des thématiques Petite Enfance-Jeunesse Famille- Lien social, Accès aux droits- est construite
autour des thématiques Petite Enfance, Enfance-Jeunesse, Famille – Lien social Accès aux droits, Solidarité
personnes âgées et des axes transversaux de la prise en charge du handicap, de la mobilité et de la coopération
entre acteurs. Le CTG permet d’identifier les besoins prioritaires, de définir les champs d’action à privilégier, de
pérenniser et d’optimiser l’offre de services existants et de développer des actions nouvelles pour la période
2020-2023.
Le conseil est invité à délibérer afin de valider l’inscription dans la démarche, et de valider le diagnostic et les
orientations, le Plan d’actions, les modalités de pilotage, le suivi et l’évaluation.
L’ensemble du Conseil Municipal a voté POUR à l’unanimité.
4-Rythme scolaire de l’école. - Lors du Conseil d’école, l’ensemble des participants enseignants, parents ont voté pour le maintien du
rythme scolaire à 4 jours. Le conseil est invité à donner son avis.
L’ensemble du Conseil Municipal a voté POUR le maintien à 4 jours à l’unanimité.
5- Vente des Parcelles.
- Vente d’une parcelle aux Châtards (Clos Berlingot) de 1300 mètres carrés d’une valeur de 23 000 €, frais
de notaire compris.
L’ensemble du Conseil Municipal a voté POUR à l’unanimité.
6-Modification du tableau des effectifs et création du poste de rédacteur territorial.
- La masse salariale reste contenue et représente 38% du budget, déduction faite des remboursements
des salaires du personnel en longue maladie.
- Le tableau des effectifs détermine la masse salariale à retenir, or des postes n’existent plus
La trajectoire d’évolution du personnel de la commune doit être réétudiée car la législation a évolué et
oblige à donner le cadre des évolutions de carrière. Une rencontre avec la Communauté de Communes
nous a permis de découvrir cette nouvelle approche. Le projet est à définir. Rappel est fait des modes
de fonctionnement de la fonction publique ; avancement par échelons, par grades, formations,
concours.
Suite au départ d’une secrétaire en décembre, le centre de gestion nous a proposé une remplaçante de
grade rédacteur. Cette personne est volontaire pour occuper le poste à plein temps.
En conclusion, et avant de définir le règlement des évolutions de postes, il est proposé de mettre le
tableau des effectifs à jour et de procéder à l’embauche de Madame Dominique GUYOT.
L’ensemble du Conseil Municipal a voté POUR à l’unanimité.
7- Questions diverses :
- Madame Pascale ZOLOTOFF a intégré le Conseil Municipal en tant que conseillère déléguée tourisme.
Elle sera inscrite au tableau des indemnités des élus et percevra une indemnité en tant que conseillère
déléguée
- Le salon de thé désormais fermé n’a pas pu obtenir aucune aide de l’Etat pour la période de confinement
de mars avril 2020, alors que le salon était fermé. Il n’y avait pas d’ancienneté de fonctionnement. En
conséquence il est proposé d’exonérer la locataire pour deux mois de loyers soit 300,00 €
L’ensemble du Conseil Municipal a voté POUR à l’unanimité.
- Les locataires de l’Hostellerie du Château ont également demandé un allègement de loyer de par la
fermeture de la partie hôtel. La question sera mise en délibération au prochain Conseil Municipal du
mois de mars, ainsi que le montant du loyer de la boutique solidaire.