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Compte-Rendu - CR CM 2025 10
Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 par la commune de Bellenaves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 10)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
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COMMUNE DE BELLENAVES
COMPTE RENDU du CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU 1er OCTOBRE 2025
Séance du 1er Octobre 2025
Session ordinaire
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 12 Absents : 2 Par procuration : 0
Date de la convocation : 17 Septembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 1er octobre à 18 heures, le Conseil Municipal de Bellenaves, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle de réunion du Conseil Municipal, sous la Présidence de Mme Nicole HAUCHART, Maire.
PRESENTS :
Mesdames HAUCHART Nicole, BOSBARGE Salma, GIRAUDOT Stéphanie, PINEL Christiane, POUILLEN Mireille, RYAN SCHUBERT Corine, Messieurs BARBIER Henri, BORREL Serge, de COLLASSON Hugues, LARTIGAUD Patrice, MASSARD Michel, POUILLEN Alain, ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BRUN Éric, ZOLOTOFF Pascale.
SECRETAIRE DE SEANCE : RYAN SCHUBERT Corine
PROCURATION(S) : de
Projet lié à la demande de préemption de la parcelle AV 42 – Bâtiment en péril n° 11 Grande Rue
Le bâtiment situé parcelle AV 42 au n° 11 Grande Rue fait l’objet d’une procédure de mise en sécurité d’urgence en raison de la dangerosité de sa toiture pour les maisons mitoyennes et les riverains, Cet immeuble a fait l’objet d’un diagnostic structurel visuel par la SARL Etudes Bétons de Clermont-Ferrand, qui conclut à la nécessité de mettre en sécurité la toiture, sachant que les travaux de rénovation de toiture et de reprise de charpentes sont impérativement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
Donne un avis favorable à ce projet d’acquisition de la parcelle cadastrée AV 42 d’une contenance de 90 m².
Décide de déléguer la préemption à l’EPF.
ADMINISTRATION GENERALE – RECOMPOSITION DE L’ORGANE DELIBERANT DE L’EPCI L’ANNEE PRECEDANT CELLE DU RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX
Le Conseil Municipal prend acte du fait que 2 postes de conseillers communautaires sont attribués à la commune de Bellenaves en prévision des futures élections municipales de 2026.
Convention ENEDIS – Parcelle YL 0174 - Maugarat
Un coffret de comptage Enedis ainsi qu’un coffret de coupure sera installé sur la parcelle YL 174 à Maugarat.
Modification du Tableau des effectifs / Avancement de Grade
Un agent passe d’Adjoint d’Animation à Adjoint d’animation Principal de 2ème classe au 1er septembre 2025 pour un temps de
travail de 35/35ème .
DEPARTEMENT : ALLIER
ARRONDISSEMENT : VICHY
CANTON : GANNAT
COMMUNE : BELLENAVES 2
Demande du Fonds de concours 2024 de la Communauté de Communes de Saint Pourçain Sioule Limagne – 2ème tranche (Solde)
La Communauté de Communes de Saint Pourçain Sioule Limagne se veut partenaire des communes membres. A ce titre, un Fonds de Concours voté annuellement est destiné à les accompagner dans leurs opérations d’investissement. En 2024 ce Fonds de concours a été augmenté pour un montant de 17 888.00 €uros.
Une première demande de mobilisation de ce Fonds de Concours a été fléchée sur des investissements qui se sont répartis dans quatre domaines : Ecole - Salle socio-culturelle - Sécurité – Étude extension du magasin Casino.
La commune sollicite le solde du fonds de concours 2024 (1362,10 €) de la Communauté de Communes de Saint Pourçain Sioule Limagne, pour réaliser ces travaux d’un montant total HT de 7 684.74 €uros.
Demande du Fonds de concours 2025 de la Communauté de Communes de Saint Pourçain Sioule Limagne 1ère Tranche
Pour 2025, le Fonds de concours alloué à notre collectivité s’élève à 17 888.00 €uros.
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de flécher une partie de ce fonds de concours sur le remplacement de la toiture des vestiaires du gymnase qui a un besoin urgent d’être refaite en raison d’infiltrations d’eau dans les locaux. Le montant de ces travaux s’élève à 28 735.50 € HT.
Elle propose également de flécher la seconde partie du fonds de concours sur les bâtiments loués qui ont toujours besoin d’améliorations.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :
Décide de réaliser les travaux de toiture sur le gymnase de la commune Sollicite un premier acompte du fonds de concours 2025 de la Communauté de Communes de Saint Pourçain Sioule Limagne, pour réaliser ces travaux d’un montant total HT de 28 735.50 €uros. Décide que le solde de cette aide sera orienté sur les locaux en location.
Décisions Modificatives / DM n°2 Commune
Des décisions modificatives ont été prises pour réajuster les budgets Investissements de la Commune. Ni recettes, ni dépenses supplémentaires n’ont été engendrées.
AAPPMA : Vidange de l’Etang sis parcelle ZC 224 et demande de subvention
La société de pêche AAPPMA est titulaire d’une convention de droit de pêche de l’étang de Bellenaves qui représente une superficie de 2 hectares. Ce plan d’eau est classé en 2ème catégorie piscicole. L’AAPPMA (la Gaule Chantelloise) va procéder à la vidange du plan d’eau en fin d’année et souhaite réaliser des travaux de curage du bassin, du fossé d’alimentation, et, de rognage des roseaux pour régénérer les berges du plan d’eau.
Pour l’aider à financer ces travaux la société de pêche a sollicité la participation financière de la Fédération. L’association sollicite également un financement auprès de la Commune pour appuyer sa demande auprès de la fédération de pêche.
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de participer à ces travaux à hauteur de 500 €
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal autorise l’AAPPMA à procéder à la vidange et au nettoyage de l’étang de Bellenaves et décide d’allouer une subvention de 500 € à l’AAPPMA de Chantelle pour la réalisation de ces travaux.
Les employés communaux procèderont au broyage des roseaux situés le long de la berge.