Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 10022021
Compte-Rendu - CR CM 2025 10
Compte-Rendu - CR CM 2025 11 12
Compte-Rendu - CR CM 2023 03 29
Compte-Rendu - CR CM 2025 04 02
Compte-Rendu - 1582010403 cr cm 13022020
Compte-Rendu - CR CM 20260331
Compte-Rendu - CR CM 20260427
Compte-Rendu - CR CM 2025 02 05
Compte-Rendu - CR du CM 14102020
Compte-Rendu - CR CM 2025 03
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Bellenaves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 03)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BELLENAVES
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE Du 5 MARS 2025
Séance du 5 Mars 2025
Session ordinaire
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 10 Absents : 4 par procuration : 3
Date de la convocation : 26 Février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 5 Mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Bellenaves, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle de réunion du Conseil Municipal, sous la Présidence de Mme Nicole HAUCHART, Maire.
PRESENTS :
Mesdames HAUCHART Nicole, BOSBARGE Salma, GIRAUDOT Stéphanie, PINEL Christiane, POUILLEN Mireille, RYAN SCHUBERT Corine, Messieurs BORREL Serge, de COLLASSON Hugues, LARTIGAUD Patrice, POUILLEN Alain. ABSENT(S) EXCUSE(S) : BARBIER Henri, MASSARD Michel, ZOLOTOFF Pascale. ABSENT(S) : BRUN Éric,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mireille POUILLEN
PROCURATION(S) : de BARBIER Henri à de COLLASSON Hugues, de MASSARD Michel à POUILLEN Alain et de ZOLOTOFF Pascale à POUILLEN Mireille.
SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COMMUNAUTE DE COMMUNES
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet de la Communauté de communes d’organiser le Service Public de la Petite Enfance en lieu et place de ses communes membres. Le Conseil communautaire s’est prononcé favorablement en ce sens le jeudi 6 février 2025.
Le Service Public de la Petite Enfance a été introduit par l’article 17 de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi en définissant la notion d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant.
A compter du 1er janvier 2025, toutes les communes sont les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant.
A ce titre, 4 « blocs » de compétence leurs sont confiés :
- 1 - Toutes les communes doivent recenser les besoins des familles ayant des enfants de moins de trois ans et
des futurs parents et l’offre disponible en matière de "services aux familles" et de modes d’accueil. Il s’agit :
o D’identifier les besoins en termes d’accueil des enfants tant d’un point de vue quantitatif que
qualitatif,
o De recenser l’offre de soutien à la parentalité,
o D’identifier l’offre d’accueil déjà existante, tous modes de gestion confondus,
o De mesurer les écarts entre les besoins et l’offre,
- 2- toutes les communes doivent informer et accompagner les familles ayant des enfants de moins de 3 ans et
les futures familles. Il s’agit :
o De garantir la bonne information des parents sur l’offre d’accueil du jeune enfant disponible,
o D’accompagner les parents pour faciliter leur accès à un mode d’accueil. Cet accompagnement peut
prendre la forme d’un guichet unique, site internet,… les relais Petite Enfance sont obligatoires pour
les communes de plus de 10 000 habitants.
DEPARTEMENT : ALLIER
ARRONDISSEMENT : VICHY
CANTON : GANNAT
COMMUNE : BELLENAVES 2
- 3- Les communes de plus de 3 500 habitants doivent planifier le développement des modes d’accueil au vu
des recensements des besoins. Il s’agit :
o De fixer des objectifs de création de places d’accueil à court, moyen et long terme
o De déterminer des moyens alloués pour parvenir à l’atteinte des objectifs en fonction des leviers et
capacités de la commune,
o De fixer un budget et un calendrier prévisionnel.
Les communes de plus de 10 000 habitants doivent élaborer un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant,
- 4- Les communes de plus de 3 500 habitants doivent soutenir la qualité des modes d’accueil recensés sur son
territoire. Il s’agit :
o De favoriser la mise en œuvre de la charte d’accueil du jeune enfant au sein de l’ensemble des modes
d’accueil du territoire (accueils individuels ou collectifs),
o De soutenir les pratiques professionnelles (partenariats locaux, échanges interprofessionnels,…),
o D’inciter à la mise en place de partenariats locaux entre les professionnels du secteur de la petite
enfance et d’autres secteurs comme l’Art, la Culture, …
Les statuts de la Communauté de communes, approuvés en 2018, prévoient que l’établissement est compétent pour exercer en lieu et place de ses communes membres des actions en faveur de la petite enfance : Relais d’Assistantes Maternelles, Multi-accueil pour les enfants de 3 mois à 4 ans (est concerné en l’occurrence le multi-accueil les Galipettes à Gannat).
La Communauté de communes est d’ores et déjà compétente, de manière limitative, pour des actions en faveur de la petite enfance et elle exerce déjà une grande partie des compétences attribuées aux communes par la loi de novembre 2023 par l’intermédiaire de son Relais Petite Enfance (RPE).
De plus, la Communauté de communes élabore le projet de la future Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Allier et l’enjeu du développement des modes d’accueil de la petite enfance est un axe de cette CTG.
Aussi, la Communauté de communes est l’échelon adapté à l’organisation de ce service Public de la Petite Enfance pour le territoire.
Il a été décidé de modifier les statuts de la Communauté de communes et de rédiger le paragraphe de la compétence supplémentaire « actions en faveur de la petite enfance » de la manière suivante :
- Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles
ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire ;
- Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs
parents ;
- Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil ;
- Soutenir la qualité des modes d'accueil ;
- Animation et gestion du Relais Petite Enfance (RPE) ;
- Gestion du Multi-Accueil « Les Galipettes » à Gannat pour les enfants de 3 mois à 4 ans.
Cette modification statutaire est notifiée aux 60 communes membres qui ont 3 mois pour se prononcer à la majorité qualifiée (2/3 au moins des conseils municipaux représentant 50% de la population totale ou 50% au moins des conseils municipaux représentant 2/3 de la population totale).
OUÏ L'EXPOSE DE MADAME LE MAIRE,
ET APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL, 3
AUTORISE le transfert de l’organisation du Service Public de la Petite Enfance à la Communauté de communes, APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes et la rédaction du paragraphe de la compétence supplémentaire « actions en faveur de la petite enfance » telle que présentée ci-après : - Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles
ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire ;
- Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs
parents ;
- Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil ;
- Soutenir la qualité des modes d'accueil ;
- Animation et gestion du Relais Petite Enfance (RPE) ;
- Gestion du Multi-Accueil « Les Galipettes » à Gannat pour les enfants de 3 mois à 4 ans.
ADOPTION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2025-2029
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet de ConvenƟon Territoriale Globale (CTG) pour
la période 2025/2029.
La Communauté de communes et les communes membres ont, en janvier 2021, signé une ConvenƟon Territoriale
Globale (CTG) avec la CAF de l’Allier pour la période 2020-2024.
CeƩe démarche concertée doit permeƩre d’élaborer un projet commun de mainƟen et de développement des services
aux familles en idenƟfiant les besoins prioritaires sur le territoire de la Communauté de communes.
CeƩe première convenƟon arrivant à son terme, une nouvelle démarche pour le renouvellement de ceƩe
contractualisaƟon a été engagée par la Communauté de communes
La Communauté de communes a retenu le cabinet ITHEA Conseils pour accompagner le territoire dans l’élaboraƟon
de la CTG pour la période 2025/2029.
Il a été procédé dans un premier temps à l’évaluaƟon de la précédente CTG puis à l’actualisaƟon du diagnosƟc de
territoire. Ensuite, dans le cadre d’ateliers techniques, il a été défini les enjeux et les axes de la nouvelle CTG. Les
communes signataires de la CTG ont été associées et invitées à parƟciper aux différentes réunions.
CeƩe nouvelle CTG se veut plus resserrée que la précédente et est concentrée autour de 3 axes déclinés autour de 11
objecƟfs. Les 3 axes sont :
- La peƟte enfance,
- L’enfance et la jeunesse,
- L’accès aux droits et aux services.
Vous trouverez dans les différents documents joints l’évaluaƟon de la précédente CTG et le diagnosƟc de territoire, la
feuille de route pour la période 2025/2029 et le projet de convenƟon.
La Communauté de communes et les communes de Bayet, Bellenaves, Brout Vernet, Ebreuil, Echassières, Gannat,
Lalizolle, Le Theil, Louroux de Bouble, Monétay/Allier, Paray sous Briailles, Saint Pourçain sur Sioule, Target et le SIVOP
Bransat, Verneuil, Saulcet doivent approuver ceƩe CTG pour pouvoir bénéficier des financements de la CAF.
OUÏ L'EXPOSE DE MADAME LE MAIRE,
ET APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL, 4
APPROUVE la feuille de route de la CTG pour la période 2025-2029,
ADOPTE le projet de ConvenƟon Territoriale Globale pour la période 2025-2029 issue de la feuille de route tel
qu’annexé,
AUTORISE Madame la Maire à signer la ConvenƟon Territoriale Globale entre la Caf de l’Allier, la Communauté de
communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, le Syndicat Intercommunal à VocaƟon Pédagogique de Bransat, Saulcet et
Verneuil-en-Bourbonnais et les communes du territoire s’inscrivant dans ceƩe convenƟon pour la période du 1er
janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2029,
AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents afférents à la ConvenƟon Territoriale Globale et notamment
toutes les convenƟons qui découlent de l’applicaƟon de la CTG (convenƟons d’objecƟfs ou de financements des
différents équipements de la peƟte enfance et enfance…).
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – Mandatement du Centre de gestion l’Allier afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé et une convention de participation dans le domaine de la prévoyance.
Le Conseil Municipal
APRES EN AVOIR DELIBERE,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25 et 33,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.
VU la délibération du Cdg03 en date du 08/12/2023 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé » et « Prévoyance » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent,
Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,
Considérant l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au Cdg03 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés : 5
Article 1 : souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance » et pour le risque « Santé ».
Article 2 : mandate le Cdg03 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé et « prévoyance »
Article 3 : mandate le CDG afin de solliciter les régimes de retraite afin d’obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « … les données non nominatives relatives au sexe, à l’âge et au niveau moyen des pensions… ».
Article 4 : s’engage à communiquer au Centre de gestion de l’Allier les caractéristiques quantitatives et qualitatives de
la population en cause.
Article 5 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de l’Allier par délibération et après convention avec le Cdg l’Allier, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le Cdg l’Allier.
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
DECIDE d’adhérer au service de médecine préventive géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Allier.
AUTORISE Madame la Maire ou ses Adjoints à signer la convention à intervenir. Note que la Cotisation 2025 s’élève à 0.20 % de la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité correspondant au règlement des charges sociales URSSAF, au titre de l’assurance maladie.
ADHESION AU POLE METROPOLITAIN CLERMONT VICHY AUVERGNE
Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal de la volonté de la Communauté de communes d’adhérer au Pôle Métropolitain Clermont Vichy Auvergne. Le Conseil communautaire s’est prononcé favorablement en ce sens le 25 novembre dernier.
Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale.
Le Pôle métropolitain Clermont Vichy Auvergne est un syndicat mixte ouvert crée en 2013 et regroupant 11 intercommunalités et la CCI du Puy-de-Dôme. Il ne porte pas de compétences déléguées par ses membres, mais constitue un espace de coopération entre EPCI qui permet de nourrir des réflexions sur le devenir et les dynamiques de développement autour de la métropole d’équilibre de l’ouest régional, de mettre en commun des retours d’expérience sur des sujets communs entre EPCI, ou encore de prendre des positions partagées sur des enjeux et sollicitations d’échelle régionale, voire nationale. Il fonctionne avec les services de l’agence d’urbanisme, et ceux mis à disposition par ses membres et met en réseau les ingénieries existantes. 6
De nombreux sujets d’actualités sont actuellement discutés au niveau du Pôle métropolitain comme notamment le Service Express Régional Métropolitain (SERM) dénommé également « RER métropolitain » pour une offre de mobilité fiable, fréquent au service des habitants de périphérie des métropoles.
L’adhésion au Pôle métropolitain Clermont Vichy Auvergne serait d’environ 15 500 € / an (0,45 €/ hab).
Conformément au Code général des collectivités territoriales, la Communauté de communes sollicite de ses communes membres un accord préalable pour adhérer au Syndicat mixte du Pôle métropolitain Clermont Vichy Auvergne.
L’adhésion ne pourra être validée qu’après obtention de la majorité qualifiée (2/3 au moins des conseils municipaux représentant 50% de la population totale ou 50% au moins des conseils municipaux représentant 2/3 de la population totale).
APRES EN AVOIR DELIBERE, à 11 Voix Pour, 1 Voix Contre et 1 Abstention,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT QUE le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale,
CONSIDERANT QUE le Pôle métropolitain Clermont Vichy Auvergne est un syndicat mixte ouvert crée en 2013 et regroupant 11 intercommunalités et la CCI du Puy-de-Dôme, QU’il ne porte pas de compétences déléguées par ses membres, mais constitue un espace de coopération entre EPCI qui permet de nourrir des réflexions sur le devenir et les dynamiques de développement autour de la métropole d’équilibre de l’ouest régional, de mettre en commun des retours d’expérience sur des sujets communs entre EPCI, ou encore de prendre des positions partagées sur des enjeux et sollicitations d’échelle régionale, voire nationale,
CONSIDERANT QUE le Pôle métropolitain n’a pas de personnel dédié et fonctionne avec les moyens humains et techniques de l’agence d’urbanisme, et ceux mis à disposition par ses membres et met en réseau les ingénieries existantes,
CONSIDERANT QUE de nombreux sujets d’actualités sont actuellement discutés au niveau du Pôle métropolitain comme notamment le Service Express Régional Métropolitain (SERM) dénommé également « RER métropolitain » pour une offre de mobilité fiable, fréquent au service des habitants de périphérie des métropoles,
CONSIDERANT l’avis favorable du Pôle métropolitain sur la demande d'adhésion exprimée par la Communauté de communes,
DONNE son accord pour que la Communauté de communes adhère au Pôle Métropolitain Clermont Vichy Auvergne.
CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision à la Communauté de communes.
Musée – Centrale photovoltaïque du musée exploitée en autoconsommation collective
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : 7
D’accepter la proposition, de la Société ELMY, de rachat du surplus de production à 4 cts HTT ( hors toutes
taxes) pour les 2 années à venir 2025 et 2026.
De confier la gestion des auto consommateurs (adhésions, contrats de vente, relations avec Enedis) à
l’Association Bellena’watt créée pour la circonstance.
D’adopter une répartition dynamique de la production entre les auto consommateurs avec priorité pour les
compteurs des 2 collectivités : Commune et CCAS de Bellenaves.
De fixer un prix de revente aux auto consommateurs à 4 cts du kWh HTT.
D’assurer une facturation bisannuelle des auto consommateurs et d’en imposer le règlement par prélèvement automatique.
Vote des comptes de gestion et comptes administratifs 2024
Les comptes administratifs de la commune et les comptes de gestion établis par M. MARCEAU, Trésorier Payeur Général sont ainsi présentés :
Budget principal de la commune :
Section de fonctionnement :
Total des dépenses : 1 323 271.60 €
Total des recettes : 1 436 635.96 €
Excédent antérieur de 53 307.74 €
Soit un excédent de 166 672.10 €uros
Affectation de 166 672.10 € en section d’investissement.
Section d’investissement :
Total des dépenses : 1 162 588.57 €
Total des recettes : 1 085 362.47 €
Déficit antérieur de 3 842.63 €
Soit un déficit de 81 068.73 €uros
Budget Hôtel :
Section de fonctionnement :
Total des dépenses 25 119.76€
Total des recettes : 25 297.56 €
Excédent antérieur de 24 938.22 €
Soit un excédent de 25 116.02 €uros
Affectation de 22 000 € à la section d’investissement et de 3 116.02 € en report de fonctionnement.
Section d’investissement : 8
Total des dépenses : 10 610.84 €
Total des recettes : 12 000 €
Déficit antérieur 3 272.48 €
Soit un déficit de 1 883.32 €
Budget Locaux Commerciaux :
Section de fonctionnement :
Total des dépenses : 3 559.51 €
Total des recettes : 26 400.78 €
soit un excédent de 22 841.27 €
Report de 22 841.27 € en fonctionnement.
Section d’investissement :
Total des dépenses : 31 104.36 €
Total des recettes : 95 291.05€
Déficit antérieur de 38 475.37 €.
Soit un excédent de 25711.32 €
Budget Village Vacances :
Section de fonctionnement :
Total des dépenses : 302.13 €
Total des recettes : 7017.00 €
soit un excédent de 6 714.87 €
Report en 6 714.87 € en fonctionnement.
Section d’investissement :
Total des dépenses : 6 913.97 €
Total des recettes : 13 683.82 €
Déficit antérieur de 6 409.42 €
Soit un excédent de 360.43 €