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Déliberation - DCM 2015 154 du 14 10 2015 Convention intégration du réseau dassainissement et poste de refoulement de la PLage des Marines SIACG
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 154 du 14 10 2015 Convention intégration du réseau dassainissement et poste de refoulement de la PLage des Marines SIACG)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Reçu
en pré
e
10/2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
ee
À À OÛT, 2915
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID
: 083-218300424-20151014-2015_154-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de membres
:
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Mercredi
14
OCTOBRE
2015
En
exercice
: 83
Présents
ou
représentés
: 25
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
quatorze
octobre
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
:25
{es
Maures,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Date
de
la convocation
: 07/10/2015
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
Date
d'affichage
: 08/10/2015
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Patricia
BERENGUIER
- Valérie
ROBIN
- Christelle
DUVERNET
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Margaret
LOVERA
à
Eric
MASSON
/
René
LE
VIAVANT
à
Audrey
TROIN
/
Michel
BERTIN
à
Régine
RINAUDO
/
Frédéric
LACOUR
à
Jean-François
FARNET
/
ABSENTS
: Patrick
CLAUDEL
/
Monique
LEBLANC
/ Sébastien
MACREZ
/
Marie-Ly
GARCIA
/
Jonathan
LAURITO
/
Anthony
GIRAUD
/
Jeanne
LAURITO
/ Renée
FALCO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
plage
des
Marines
de
Cogolin,
la
commune
de
Cogolin
a
réalisé
des
ouvrages
d'assainissement.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
prendre
acte
de
La
rétrocession
par
La
commune
de
Cogolin
de
l'ensemble
de
ces
ouvrages
pour
intégration
dans
le
patrimoine
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
Cogolin-Gassin.
En
conséquence,
le
SIA
assurera
l'entretien
et
Le
renouvellement
des
biens
intégrés
dans
son
patrimoine.
Les
ouvrages
concernés,
sis
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BE
6,
sont
Les
suivants
:
‘
>
Le
tronçon
gravitaire,
en
amont
du
poste
de
refoulement,
N°
2015/154
CONVENTION
POUR
L'INTEGRATION
DU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
ET
DU
POSTE
DE
REFOULEMENT
DE
LA
PLAGE
DES
MARINES
DE
COGOLIN
DANS
LE
PATRIMOINE
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
COGOLIN-GASSIN
(SIACG]) Reçu en préfecur le 2110/2015 Affiché le ID : 083-21
Bol
Os:
2015:
5_154-DE
CM
du
14/10/2015
N°
2015/154
CONVENTION
POUR
L'INTEGRATION
DU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
ET
DU
POSTE
DE
REFOULEMENT
DE
LA
PLAGE
DES
MARINES
DE
COGOLIN
DANS
LE
PATRIMOINE
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
COGOLIN-GASSIN
(SIACG)
composé
de
130
mètres
linéaires
de
réseau
PVC
200mm
et
5
regards,
>
Le
poste
de
refoulement,
>
40
mètres
linéaires
de
réseau
de
refoulement.
Le
tronçon
gravitaire,
en
amont
du
poste
de
refoulement
a
été
réhabilité
par
la
commune
de
Cogolin
en
2013,
suite
aux
dégradations
subies
lors
des
intempéries
de
décembre
2012.
En
effet,
Les
écoulements
sur
la
plage
survenus
lors
des
épisodes
pluvieux
de
décembre
2012
avaient
entièrement
mis
à nu
Les
réseaux.
D'autre
part,
lors
de
la
réhabilitation,
La
commune
de
Cogolin
a
mis
en
place
un
ouvrage
en
béton
pour
la
protection
mécanique
des
réseaux
électriques,
téléphoniques,
d'eau
potable
et
d'assainissement.
Cet
ouvrage
en
béton
recouvrant
l'ensemble
des
réseaux
et
non
dédié
à
l'assainissement,
ne
fait
pas
partie
des
ouvrages
rétrocédés
au
SIA.
IL
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
céder
au
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
Cogolin-Gassin
Les
éléments
du
réseau
d'assainissement
tels
que
définis
ci-dessus
à
titre
gratuit
et
d'autoriser
Le
Maire
à signer
la
convention
y afférente.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
de
céder
au
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
Cogolin-
Gassin
Les
éléments
du
réseau
d'assainissement
tels
que
définis
ci-dessus,
à titre
gratuit,
-
d'autoriser
Le
Maire
à signer
la
convention
y afférente.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
L'UNANIMITE.