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Déliberation - DCM 2015 160 du 14 10 2015 Convention de mise à disposition de postes damarrage SA Port de Plaisance Marines
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 160 du 14 10 2015 Convention de mise à disposition de postes damarrage SA Port de Plaisance Marines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Banque,
Envoye
en
prerecture
le
21/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2015
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Hhisède
DEPARTEMENT
DU
VAR
D: nes210l2 ELLE
azote
160.0€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Mercredi
14
OCTOBRE
2015
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 25
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
quatorze
octobre
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
:25
es
Maures,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Date
de
La
convocation
: 07/10/2015
,
PRESENTS:
Eric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
Date
d'affichage
: 08/10/2015
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
- Jean-Jacques
GABERT
-
Patricia
BERENGUIER
- Valérie
ROBIN
- Christelle
DUVERNET
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Margaret
LOVERA
à
Eric
MASSON
/ René
LE
VIAVANT
à
Audrey
TROIN
/ Michel
BERTIN
à
Régine
RINAUDO
/
Frédéric
LACOUR
à
Jean-François
FARNET
/
ABSENTS
: Patrick
CLAUDEL
/ Monique
LEBLANC
/ Sébastien
MACREZ
/
Marie-Ly
GARCIA
/
Jonathan
LAURITO
/
Anthony
GIRAUD
/
Jeanne
LAURITO
/ Renée
FALCO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey TROIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
La
commune
de
COGOLIN
dispose
de
plusieurs
embarcations
destinées
aux
activités
de
la
base
nautique
municipale
Le ainsi
qu'aux
secours.
Ces
petites
unités,
utilisées
tout
au
long
de
l’année
doivent
être
amarrées
à
proximité
du
lieu
d'activité.
En
qualité
d'autorité
concédante
du
port
de
plaisance
des
Marines
de
Cogolin,
la
commune
de
COGOLIN,
s'est
rapprochée
du
concessionnaire
afin
d'obtenir
un
poste
d'amarrage
pour
chaque
unité,
dans
le
port
public
des
Marines
de
Cogolin
aux
fins
d'y
stationner
ses
embarcations.
Monsieur
le
Maire
précise
que
six
embarcations
sont
concernées
par
ces
nécessités
d'amarrage.
N°
2015/160
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
POSTES
D'AMARRAGE
DANS
LE
PORT
PUBLIC
A
TITRE
GRACIEUX
AVEC LA SA
DU
PORT
DE
PLAISANCE
DES
MARINES
DE
COGOLIN Envoye
en
prerecture
le Z1/1U/2015
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2015
Affiché
Lo:
2
DEA
seo0e
ID
: 083-218300424-201
CM
du
14/10/2015
N°
2015/160
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
POSTES
D'AMARRAGE
DANS
LE
PORT
PUBLIC
A
TITRE
GRACIEUX
AVEC
LA
SA
DU
PORT
DE
PLAISANCE
DES
MARINES
DE
COGOLIN
Après
négociation
avec
La
SAPP,
il est
possible
de
bénéficier
de
postes
d'amarrage
dans
le
port
public
pour
une
durée
expirant
Le
31
décembre
2019,
pour
les
seules
embarcations
de
la
base
nautique
municipale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'occupation
des
postes
d'amarrage
est
consentie
à titre
gracieux.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
de
mise
à disposition.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
postes
d'amarrage
dans
le
port
public
à titre
gracieux,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
y afférents.
Ainsi
fait
et délibéré, Les
jour,
mois
et an
susdits
A
L'UNANIMITE.
ns
Le
Maire,
En
S
fr
tienne
LANSADE